alcoolémie en mer

Bonsoir.
Au dessus de 2g c'est plus un sloop mais un ketch sur lequel tu navigues (voir un multi). :lavache:
++

Absolument rien tant qu'il n'y a pas de pépin.

Mais si pépin il y a, sache que les gendarmes se déplacent sans problème au port pour t'attendre et te faire souffler (même en cas de collision sans dégât humain !).

Après, le souci est TA propre sécurité...

J'ai 450 bouteilles en cave, mais quand je sors avec mon fidèle capitaine, c'est de l'eau et parfois une bière en fin de journée...

Tu as le temps de te rattraper à terre ! :alavotre:

les gendarmes maritime peuvent ils nous faire souffler dans un ballon en mer?
si positif...amende? Suspension permis?

Permis moteur ? Pourquoi pas ? Là, je ne connais pas...

Mais si voilier, pas de souci, ils ne peuvent t'em... er :coucou: ! Même quand tu es à vélo, on ne peut que t'allumer pour divagation sur la voie publique, mais pas de point sur ton permis de conduire : on ne peut te retirer des points (ou ton permis...) que si tu es sur le véhicule qui nécessite ce permis, heureusement !

Je pense quand même que s'ils tombent sur le bon client, ce dernier aura tout intérêt à être extrêmement en règle au regard de son équipement :oups:

euh je connais un copain qui a perdu des points pour ne pas avoir mis pied à terre à un stop . Il était en vélo et s'était contenté de faire du sur place pour ne pas ôter les cale pieds :policier:

En effet le retrait de point pour un cycliste en faute est totalement illégal
Toutefois si l'affaire est au pénal, un juge a le droit de le faire. Ceci sort du cadre de la contravention par un petit pou... 2mai2 qui abuse de son pouvoir et de l'ignorance du contrevenu. Il est tres facile de bloquer une contravention ou un PV qui ne fait pas référence au texte de loi correspondant . Ce doit être écrit en clair sur le PV et pas un article de loi à côté de la plaque.

En vélo c'est un véhicule routier, tu as les mêmes PV qu'en voiture, sauf les suspensions de permis et de points.
En bateau pas de PV possible, mais en cas d'accident on te fait une prise de sang. C'est devenu systématique quel que soit le contexte (incendie chez toi, accident domestique...). D'ici à dire que le taux autorisé sur la route peut être retenu contre toi.... Ton assurance elle dit "abus d'alcool". Mais à combien elle le chiffre, l'abus ? 0,1g ? 0,5g ? 0,8g ? 1,2g ? Toutes ces limites existent dans différents contextes, laquelle faut-il retenir sur l'eau où aucune règle n'est écrite ?
Du coup la clause dans ton contrat d'assurance est discutable, non ?

Les marins de Roscoff connaissent peut-être le bateau de pêche Cézembre.

Le 8 janvier dernier, peu de temps après avoir quitté le port, le bateau racle les rochers.

Toutes les alarmes sont désactivées et le capitaine (35 ans) épluche tant bien que mal des fax au fond de sa bannette. :tesur:
Voyant qu'il n'y a pas de réaction à la barre, l'équipage fait irruption à la passerelle pour le convaincre de faire demi-tour.
Il refuse prétextant qu'il n'y a pas de voie d'eau. :whaou:
Puis, finalement, ils arrivent à le convaincre.

L'équipage contacte la gendarmerie qui contrôlera le taux d'alcoolémie du capitaine une fois arrivé au quai.

1mg d'alcool par litre d'air dans la clim !
Inspection et fouille : 2 boutanches de Sky et de quoi faire 5 ou 6 tarpés.
Il reconnaît les faits et ajoute au passage qu'il a les compétences mais pas le diplôme pour la conduite de ce bateau.
Un détail !!!
Ses capacitaires lui permettent seulement d'être second.

Au tribunal pour faire le point. :policier:

Il se retrouve face à la Présidente qui lui rappelle qu'il a reconnu avoir fumé jusqu'à 10 tarpés par jour entre les fêtes (il était en vacances) :langue2:

Résultat des courses : 6 mois de prison avec sursis certainement dû à la détention de stups.
Et au chomedu ! :pecheur:

Ca nous laisse un peu de marge !!!
A moins qu'il n'y ait des hardeurs sur ce forum bio. :mdr:

N'en profitez pas lâchement pour tirer à vue sur la profession ! :heu:

Repris du Marin du 4 octobre dernier, page 9.

Décret n°2007-1167 du 2 août 2007 relatif au permis de conduire et à la formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur.
Article 6
Le permis de conduire mentionné à l'article 2 du présent décret ainsi que les titres antérieurement en vigueur de conduite des navires ou des bateaux de plaisance à moteur, sous quelque régime qu'ils aient été délivrés, peuvent être retirés temporairement ou définitivement en cas d'inobservation des règlements de police afférents à la circulation en eaux maritimes ou en eaux intérieures ainsi qu'en cas de négligence ou d'imprudence grave de nature à compromettre la sécurité du conducteur, des passagers ou des tiers ou en cas de conduite en état d'ébriété ou de consommation de stupéfiants.

En eaux maritimes, ces manquements sont constatés par les officiers ou agents de police judiciaire et par les personnes mentionnées à l'article 4 de la loi du 5 juillet 1983 susvisée. En eaux intérieures, ces manquements sont constatés par les officiers ou agents de police judiciaire et par les personnes mentionnées à l'article 22 de la loi du 23 décembre 1972 susvisée.

Le retrait temporaire, d'une durée maximum d'une année, et le retrait définitif sont prononcés, après que le titulaire a été mis à même de présenter ses observations, par l'autorité administrative dont dépend le service instructeur mentionné à l'article 4 dans le ressort duquel l'infraction a eu lieu. Toutefois, en cas d'urgence motivée, le retrait peut intervenir avant que le titulaire ait été entendu, pour une période de huit jours, durant laquelle l'intéressé doit être entendu. La personne qui a fait l'objet d'un retrait définitif de permis de conduire n'est admise à en solliciter un nouveau qu'à l'expiration d'un délai de trois ans à compter de ce retrait.

Article 7
En eaux maritimes, les conducteurs de navires de plaisance à moteur qui ne détiennent pas de permis de conduire français peuvent se voir interdire temporairement ou définitivement de pratiquer la navigation à partir de ports français ou dans les eaux territoriales françaises en cas d'inobservation des règlements de police afférents à la navigation maritime, de négligence ou d'imprudence grave de nature à compromettre leur propre sécurité, celle de leurs passagers ou celle de tiers ou en cas de conduite en état d'ébriété ou de consommation de stupéfiants. Ces manquements sont constatés dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 6.

La procédure applicable aux mesures d'interdiction est celle prévue par le troisième alinéa de l'article 6. En outre, ces mesures sont communiquées pour information à l'ensemble des directeurs départementaux des affaires maritimes

Bonsoir
Participation à la conduite d’un bateau par une personne sous l’empire d’un état alcoolique (correspond à 0,80 gramme d'alcool par litre de sang) Délit:
Emprisonnement : 6 mois maxi
Amende : 3 750 € maxi ou 1 des 2 peines le fichier en pièce jointe

Ben dites-donc c'est pas donné ! en voiture c'est 4500€ si on a plus de 0,8 gr / l de sang :policier:

On ne peut pas perdre de points pour une infraction au code de la route en velo,
Mais on peut avoir une suspension judicaire pour delit grave comme délit de fuite ou conduite du vélo en etat d'ivresse.

www.legipermis.com[...]s-point

article abrogé en Octobre 2010, remplacé par de nouveaux textes.

@ Steredenn
Là aussi, ton document est très juste, mais c'est la "réglementation" qui s'applique aux gens de mer, les professionnels de la mer. Je crois (enfin c'est pas vraiment clair non plus) que ms2012 qui a lancé le post, demandait cela pour le plaisancier lambda, titulaire d'un permis, donc sur un bateau à moteur.
@ms2012
Faudrait peut-être préciser le cadre: Voile/moteur? plaisancier/pro?

Rectification... L'article L5531-13 du Code des Transports est de nature législative et s'applique à tous les navires en mer, plaisance ou non, voile et aussi moteur.

Mais, en application de l'article 6 du Décret n° 2007-1167 du 2 août 2007, les plaisanciers "à moteur" peuvent faire l'objet d'une sanction administrative (et non légale) supplémentaire, correspondant à un retrait du permis de conduire (un navire à moteur).

au TGI Maritime où j'ai assisté en tant qu'auditeur : pour bateaux à moteur : le taux d'alcoolémie est le même que pour les voitures, idem pour le délit...le cas en voilier à se renseigner.....sans permis en mer (car en rivière ou canaux : il faut un permis pour ceux ayant un moteur)

Et pour savoir où vous en êtes, voici un petit logiciel pour calculer votre alcoolémie.
www.1001cocktails.com[...]mie.php