Affiliation ENIM pour marin enrolement sur yacht plaisance à usage personnel et privé du proprietaire
Propriétaire d'un motor boat de plaisance de 17 mètres, réserve a mon usage privé et non lucratif(jamais de location), Je souhaite embaucher en directe (sans agence de placement)un skipper diplôme pour la saison.
L'année derniere l'ENIM a refusé pretextant que mon navire n'était pas au commerce.
Pourtant des textes comme le décret Polmer de 1994 semble l'autoriser.
Est ce que quelqu'un peut m.aider à y voir clair?
la couleur ne veux plus rien dire, les NUC sont en livres orange
l enrolement est lie au commerce, peche, transport fret ou passagers
Ce n'est pas un NUC, il n'est pas au commerce.
Qu'est ce qu'un N0 IMO?
Comment faire pour déclarer ce skipper?
Les affaires maritimes disent que je n,ai pas le droit de l'affilier au régime general.
De plus j'ai changé mon port d'attache cette année, et la douane (Ajaccio) ne délivre plus de carnet de francisation mais une simple feuille A4 tamponnée.
Et oui il n'y a pas de petites économies...
