Acte de vente/carnet de navigation

En droit,
c'est l'accord des parties, donc la date de l'acte de vente.

Je crois que la question était....
de savoir à quelle date était effectivement fait le transfert de propriété, pas de savoir de quel délai on dispose pour accomplir les formalités auprès des douanes et AffMar.

Au risque de dire une bêtise :
Il me semble bien que la vente est réalisée lorsqu'il y a accord sur le bien vendu et sur le prix.
Cet accord peut intervenir avant la signature de la vente.
Si mes souvenirs sont bons, il me semble bien que, lorsqu'un accord de ce type existe (et peut être démontré, bien sûr), le bien est réputé appartenir à l'acheteur qui doit en régler le prix. C'est en particulier intéressant comme question, lorsque le bien en question est détruit dans cette période "grise".

L'exemple qui me revient en mémoire est celui d'une négociation pour une vache qui avale les billets du règlement avant que le vendeur ait pu les récupérer.
Je crois bien que, la vente étant effectivement concrétisée par le seul accord sur le prix, la vache appartient déjà à l'acquéreur. C'est donc sa vache qui a mangé l'argent. Il doit donc renouveler son paiement.

Y a-t-il un "judicaillon" (croisement maritime d'un moussaillon et d'un juriste) en ligne pour éclairer nos lanternes ?

a ma connaissance
un propriétaire ne l'est que lorsque l'acte de vente est signé t le prix règlé: les formalités de transfert ne peuvent se faire qu'à partir de la. Essayez d'envoyer aux douanes le livret sans acte de vente!!! resultat garanti: refus.

En résumé:
pendant le laps de temps acte de vente/date d'enregistrement aux douanes-affaires maritimes

-si le cannotte cogne ses voisins : reponsabilité de l'ancien proprio

-s'il coule : c'est pour ma pomme