Acte de vente sans notaire

salut,
peut-être que si tu passes par un brooker ta banque acceptera l'absence de notaire, mais ça coûte aussi cher...

je m'étonne de la demande de ta banque. Un bateau est considéré comme un bien mobilier. Quand tu achète un véhicule de collection tu ne passe pas par un notaire. Demande leur pourquoi?
Regarde les autres organismes financiers, il ne devrait pas le demander.
quelle est ta banque que je n'y mette pas les pieds.

on trouve tout ce qu'il faut sur le web dans le "Service Public"

:heu: "En fait nous demandons un crédit immobilier"...

pour acheter un bien mobilier ?
:reflechi: quelle est la banque qui accepte de faire ça ? ça va intéresser plus d'un vendeur de bateaux, si c'est légal ?

J'imagine qu'en fait la banque te demande une garantie hypothécaire sur un bien immobilier dont tu es propriétaire pour financer l'achat de ton bateau. Si c'est le cas, il faudra effectivement un acte notarié pour constater la garantie, mais ce ne sera pas dans la promesse de vente. L'opération complète promesse de vente + vente n'est en principe pas bcp plus chère que la PV seule (juste les frais d'enregistrement de la PV en plus), mais en l'occurrence je ne crois pas que c'est cette opération qui se fera. Je pense plutôt que tu signeras un acte de prêt hypothécaire. Et là, ce n'est pas impossible que la banque, pour s'assurer que tu t'engages bien dans l'opération décrite, te demande une promesse de vente devant notaire.

Pour le tarif, il est fixé par décret, et tous les notaires ont le même. Ton notaire peut te proposer un honoraire libre, mais il ne peut pas l'appliquer sans ton accord.

Sur la compétence spécifique aux ventes de bateau, n'importe quel notaire doit être capable de rédiger un tel acte, mais c'est sûr qu'en bord de mer ils ont plus l'habitude...

Comme souvent ici on a l'imagination très fertile...

S'il est effectivement nécessaire de passer par un acte notarié pour hypothéquer un bien immobilier (auprès du service des hypothèques), un bateau sera lui hypothéqué au service des Douanes, pour un montant de 0,5 % de la somme prêtée, hypothèque enregistrée au bureau de conservation des hypothèques maritimes.

Il est peut-être possible (?) de demander une hypothèque sur un bien quelconque, immobilier ou maritime, pour obtenir un prêt pour un autre achat (voiture de luxe, avion...), mais ce doit être une toute autre démarche.

Les bateaux sont des biens meubles et immeubles à la fois. Il semble bien que l'on puisse acquérir un bateau par un crédit immobilier si ce dernier est supérieur à 75000 euros. Une hypothèque est possible au service des douanes. Au profit d'une banque ça a l'air facile, (Au profit d'un particulier j'ai capitulé même si c'est théoriquement possible mais cela semblait être une première là où je me suis renseignée et ils m'ont fatiguée avec une histoire de domiciliation....)
Il vaut sûrement mieux demander à la banque s'ils n'ont besoin que du compromis par notaire pour que les conseilleurs soient les payeurs. Et demander le coût à un notaire, le tien, ou faire une demande par mail à un ou des autres. Là aussi, mieux vaut que ce soit celui qui sera rémunéré qui te dise son tarif..je crois.
Je n'ai pas compris si ta dernière question sur les formalités suivantes portaient sur le prêt ou sur les formalités liées à l'acquisition du bateau.
Bonne chance pour votre belle aventure : )

@ hi... serais-tu susceptible à ce point ?

Tu commences ta réponse par "j'imagine", puis "hypothèque sur bien immobilier", puis tu pars dans des explications fort intéressantes mais très "imaginées"...

Notre ami Tran ne parle pas de tout cela, mais d'une promesse de vente d'un bateau faite devant notaire.

Et je me contente de dire qu'une hypothèque de bateau est différente d'une immobilière.

Afin de ne froisser personne d'autre j'adresse par avance mes excuses à BS13 avant de le contredire, mais un bateau (navire pour être exact) n'est pas un bien immobilier.

actumaritime.com[...]avires/

Tran viendra-t-il donner plus de détails ?

Nous souhaitons réellement vivre dans le bateau donc nous demandons effectivement un crédit immobilier, en espérant que'une banque accepte

Merci en tout cas pour tous ces éléments de réponses

Bonne soirée

Il y a une ou des associations de gens qui vivent sur des péniches mais j'ai pas.poussé plus loin la requête. Cherche peut être de ce côté, ils sont dans une situation proche de la tienne. Il y en a sûrement qui ont été confrontés à quelque chose de ressemblant.

je vois pas bien un banquier concéder un crédit immobilier pour un bateau, mais bon ... le tout est d'essayer de profiter d'un taux proche de celui immobilier, env 1% voire moins en ce moment.

Le privilège de prêteur de deniers entraine bien entendu une inscription au bureau des hypothèques, mais la question n'est pas là.

Tran ? :heu: nous mènerais-tu en bateau ?

Au début tu nous dis :

"la banque nous demande de faire rédiger la promesse de vente par un notaire."

et maintenant : " en espérant que'une banque accepte"

Ce serait donc, sans imagination débordante ;-) que tu n'as pas trouvé la banque ?

Et on va se répéter, il serait étonnant qu'une banque accorde un crédit immobilier pour acheter autre chose que de l'immobilier.
Ce n'est pas parce que tu vivras à bord que ton bateau en deviendra immobile.

Bonsoir,
Il est bien possible dans certains cas de financer son bateau à l’aide d’un crédit immobilier.
J’ai un voisin de ponton qu’il l’a fait. Par contre il faut qu’il s’agisse de sa résidence principale, la banque demande alors une garantie autre que le bateau (sa valeur diminuant systématiquement avec le temps, la banque exige un autre actif qu’elle pourra saisir en cas de non paiement), ou alors un apport très très conséquent.

C'est loin d'être aussi simple: une arrêt de la cours de cassation d'il y a quelques années valide un voilier de plaisance comme une résidence principale en tant que propriété privée du skipper.
Un navire depuis très longtemps peut faire l'objet d'une hypothèque maritime alors qu'il s'agit d'un bien meuble mais présentant des caractéristiques particulières. Les procédures de saisie sont d'ailleurs les mêmes que pour un bien immobilier. il peut même y avoir des hypothèques de rang 1, 2..
Peut importe le nom du crédit mais c'est surement pas un crédit à la consommation et les crédits s'apparentent à des crédits immobiliers. J'ai déjà eu une offre ferme d'un crédit au condition de taux et de garantie de l'immobilier de ma banque pour un achat d'un voilier neuf ou d'occasion que j'ai déclinée.