Acte de vente caduc
Bonjour à tous
Nous avons acheté un voilier à un vendeur Belge, qui n'a pas fournis la lettre de radiation du pavillon belge, pensez vous que cela rende la vente nulle car les documents essentiels n'ont pas été fournis?
Marie
Bonjour,
Quand vous dites "acheter", vous avez signé l'acte de vente mais avez-vous versé l'argent ? Qu'entendez-vous par "inapte à la navigation" ? C'était prévu au moment de l'achat ou c'est une découverte ?
Si vous n'avez pas encore payé, vous avez des moyens de pression et peut-être de quoi annuler. Si c'est payé, ça se complique.
Merci de votre réponse
Oui nous avons versé le montant, au bout de 2 jours nous avons eu de gros problèmes nous obligeant à laisser le bateau dans un port, le bateau semblait en bon état et le vendeur nous avait garanti que le gréement était en parfait état mais un bas hauban a cassé net et nous avons découvert une forte corrosion de l'intérieur du sertissage, nous ne pouvons pas naviguer sans risquer de prendre le mât sur la tête.
Ce bateau a besoin d'une révision complète et du changement du mat et du gréement, ce qui n'était pas prévu ( Nous n'aurions pas acheté un bateau en connaissant un tel problème).
De plus il n'a pas fait la demande de radiation du pavillon belge et il a l'original de la lettre de pavillon.
Donc grosse galère
J' ai acheté un bateau en état de naviguer, je n'avais pas l'intention de devoir refaire le gréement au bout de 2 jours ( nous n'avons même pas pu naviguer sous voiles) le prix que nous l'avons payé est le prix d'un bateau d'occasion en état de naviguer. De plus nous l'avons acheté en méditerranée et nous étions partis pour l'amener en Manche et cela, le vendeur le savait.
La jeune... tu devais changer le gréement avant de partir naviguer à Cherbourg. Fait ou pas ???
Si le gréement est neuf, il faut se retourner contre le gréeur.
Ben non on ne devait pas changer le gréement, puisque le vendeur nous avait informé qu'il était en parfait état.
Un gréement de plus de 10 ans n'est pas assuré. Donc au moment de l'achat on demande une facture du changement du gréement dormant. Si le gréement a plus de 10 ans, on considère qu'il doit être changé et on le déduit dans le prix, si moins de 10 ans on sait qu'il reste tant d'années à faire avant de prévoir le changement.
Les câbles cassent souvent au niveau des sertissages. L’oxydation intérieure est invisible. Il est donc impossible de savoir si le câble tiendra ou pas. Aucun expert ne dira que le gréement d'un bateau est en état. Aucun, alors écouter le vendeur....
Et il est fort probable que le vendeur soit de bonne fois. Pour lui vu de l’extérieur tout était bon. Comme pour toi lors de la visite du bateau.
Tout faire bref, si le gréement a plus de 10 ans tu mets un mouchoir sur ton égo tu sors ton portefeuille et tu règles le problème en changeant tout le gréement dormant. Si le gréement à moins de 10 ans comme dit Lopalo, tu te retournes vers le gréeur.
Pour les papiers, je ne peux pas t'aider, je n'ai pas les compétences.
Mais dans tous les cas, quand on achète un bateau, un gréement dormant d'un certain age (plus de 10 ans) sans connaître son histoire et son origine (tous les câbles ne se valent), on se met sur la défensive. Si en plus, on prévoit un gros convoyage, le changement semble pertinent.·le 30 juin 2022 10:30
Tu as acheté un objet d occasion …et tu as signe que tu le connaissais parfaitement …tu peux relire l acte de vente ?
Et tu navigues sur un bateau non enregistré ???
Pas d'expertise avant achat ? Il y a une assurance qui a accepté de garantir un bateau de 20 ans sans expertise ?
Ca me semble compliqué d'aller casser la vente pour un simple problème de lettre de pavillon. Surtout que si le vendeur est procédurier, il fera rapidement le nécessaire et démontrera facilement que votre volonté d'annuler la vente pour problème administratif est en fait motivée par tout autre chose.
En résumé, la meilleure chose à faire est d'investiguer cette question de gréemment et voir comment le résoudre, potentiellement avec un arrangement à l'amiable avec le vendeur mais même là il est douteux qu'il soit légalement ou même moralement tenu d'intervenir.
A noter que pour l'instant, c'est lui le propriétaire !! Avec les ennuis et factures, c'est un sac de nœuds(et pas marin!!).
D'un autre coté, s'il y a une clause d'annulation en cas de non obtention de la radiation de la lettre de pavillon dans l'acte de vente, c'est jouable bien que pas facile et peut être limite honnête (mais nous nous n'avons pas suivi tout le processus de vente pour juger).
S'il n'y a pas de clause d'annulation, ça va risque d'être très difficile.
Franck.
A mon sens le problème n’est pas de savoir si l’absence de radiation rend la vente caduque, parce que si le vendeur est de mauvaise foi vous êtes de toutes façons partis pour des années de procédure.
Donc il vaut mieux, soit motiver le vendeur pour qu’il envoie la radiation, soit contacter les affaires maritimes belges pour trouver une solution sans l’aide du vendeur.
Et pour le gréement dormant, vous pouvez toujours faire un courrier au vendeur pour lui demander de prendre en charge la réparation, mais il y a des chances pour qu’ils vous rigole au nez donc il va falloir manger son chapeau.
Ce que je ne comprends pas, c’est pourquoi il faut changer le mat en plus des haubans ?
En France au moins, en Belgique sans doute, un contrat entre les partis fait force de Loi sauf close léonine. Qu'y a t'il d'écrit exactement. Quel serait l'intérêt du vendeur de ne pas vous fournir les documents essentiels au transfert de propriété, d'autant que vous êtes parti avec le bateau.
Lui avez vous rappelé par écrit RAR la nécessité de vous fournir ce papier ?
Le vendeur (pour Outremer), après avoir encaissé l'argent être passé tout simplement à autre chose !!
De toute façon tant que vous n'aurez pas adressé un rappel au vendeur, par recommandé, lui demandant de faire le nécessaire pour la lettre de pavillon, vous ne pouvez pas arguer qu'il s'oppose au transfert de la propriété du bateau, surtout après vous avoir laisser partir avec le bateau.
Qu'il soit ou non de bonne fois, la réponse de sa part à une tentative de casser la vente sera "oups, j'ai oublié, voilà c'est fait"
Bonjour,
Oui je rejoins Iclo. Il faut d'abord contacter le vendeur à l'amiable et doubler cela d'une gentille lettre recommandée demandant de faire rapidement le nécessaire. Puis voir venir.
Concernant votre gréement, il n'y a pas le feu au lac. Un vieux câble qui lâche, ça arrive. Commencez par le changer et repartez tranquillement, sans tirer sur la bête. Changer un bas-hauban, franchement y'a pire comme ennui. Des vieux gréements de largement plus que 10 ans qui tiennent le coup, y'en a plein. Si ça casse, on change. On sait qu'on a un vieux bateau. On fait avec.
Parce qu'un bas-hauban claque, en déduire qu'il faut tout changer y compris le mât ... heu comment dire ... soit tu ne dis pas tout, soit tu paniques pour pas grand-chose ? La vie de marin est peuplée d'emmerdes, faut garder le moral.
S'il y a beaucoup d'autres trucs qui clochent vraiment et que vous paniquez d'une mauvaise vente, commencez par recenser ce qui ne va pas et contactez l'ancien proprio pour voir s'il peut faire un geste. Pour mon second voilier, un bordé classique avec une partie du cockpit pourri, le proprio était de bonne foi. Personne avait rien vu ! Il a pris une bonne partie de la réparation en charge, c'était pas cher et tout le monde était content.
Courage et bonnes nav' ! Au plaisir de se croiser sur l'eau.
Comme on se rapproche de mon rayon, je me permets de répondre.
D'abord, il faudrait savoir quel est le droit applicable (belge, français, un autre ?)
Si c'est le droit belge, je ne puis mieux faire que de citer un extrait du site du SPF MOIBILITE () :
"En cas de vente du bateau :
en Belgique le vendeur n'est pas tenu de faire quoi que ce soit. L'acheteur doit se mettre lui-même en ordre administrativement en effectuant une demande en ligne via notre site Web "lettre d'enregistrement" (lien vers notre application)."
Donc, avant de sauter à la gorge du vendeur, on réfléchit et on se renseigne.
Au passage, l'acte de vente n'est ps caduque pour la cause au motif que le vendeur serait redevable d'une éventuelle garantie.
Il n'est même pas nul jusqu'à ce qu'un Tribunal dise le contraire.
Ce que je n'arrive pas du tout à comprendre, au travers de vos écrits, c'est pourquoi le vendeur refuserait de faire le nécessaire pour la radiation de pavillon? Quel est son intérêt?
N'est ce pas plutôt simplement que cela prend énormément de temps et que, dans le doute, vous interprétez cela comme une volonté de ne pas faire le nécessaire?
Car, pour l'avoir vécu personnellement, j'ai pu constater à quel point ce fut long, très long!! J'ai moi aussi eu peur que le vendeur ne fasse pas son "travail", mais là aussi, n'y voyant aucun intérêt, je me suis résolu à attendre. Au final, le vendeur était tout à fait de bonne foi, il fallait juste patienter.
Encore une fois: quel serait l'intérêt du vendeur à retarder cette radiation?
Radiation lettre de pavillon en Belgique : 2 jours grand max
(Tout ce fait en ligne)
….si lettre de pavillon il y a bien entendu.
Mon expérience perso pour achat d’un voilier d’occasion est visible sur le site. (D’ailleurs je vais mettre à jour). Ce que j’en retire, il faut prendre son temps, visiter plusieurs fois seul et accompagné, comparer, demander si expertise il y a, estimer les travaux à réaliser, budgétiser et faire une offre. (Passer par un brooker est un plus)
mobilit.belgium.be[...]trement
En cas de vente du bateau :
en Belgique le vendeur n'est pas tenu de faire quoi que ce soit. L'acheteur doit se mettre lui-même en ordre administrativement en effectuant une demande en ligne via notre site Web "lettre d'enregistrement" (lien vers notre application(link is external)).
à l'étranger : le document d’enregistrement original doit être renvoyé accompagné d’une demande de radiation (veuillez trouver le document en bas de la page) et d’une copie de l'acte de vente à l'un de nos guichets dont vous trouverez les adresses ci-dessous.
un avis de radiation vous sera envoyé par courriel.
Si le bateau enregistré en Belgique est destiné à être inscrit dans un autre pays :
le document d’enregistrement original doit être renvoyé accompagné d’une demande de radiation (lien vers le document) et d’une copie de l'acte de vente à l'un de nos guichets dont vous trouverez les adresses ci-dessous.
un avis de radiation vous sera envoyé par courriel.
Par enregistrement, on entend en fonction de l'enregistrement concerné :
la lettre de pavillon originale commerciale ou non-commerciale
et/ou l’original de la plaque d'immatriculation
et/ou l'original du document d'immatriculation (à partir de B71000)
ou la lettre d'enregistrement ou la lettre d'enregistrement à usage commercial et professionnel originale
Les documents demandés ainsi que la demande de radiation doivent être renvoyés à l’une des adresses suivantes :
DG Navigation
Bruxelles : Rue du Progrès 56 - 1210 Bruxelles
En conclusion , notre jeune ami s 'est envoye a lui meme une LRAR ………
A la lecture de ce fil, ça donne quand même l’impression que Marie est bien renseignée (elle n’a pas la lettre de pavillon sans laquelle rien ne semble possible), et que le vendeur n’a peut-être pas été absolument nickel dans la description de son bateau.
Je trouve que ce serait pas mal, quand même, de lui laisser le bénéfice du doute (à Marie), plutôt que de l’accuser de tout un tas de trucs qui ne l’aident pas vraiment. Ça donne pas une image du forum très engageante.
En tous cas je n’aimerais pas être dans sa situation, avec 4000€ de dormant à payer juste après l’achat, le tout sur un bateau dont on n’est pas officiellement propriétaire et dans une situation administrative désastreuse.
Bon courage.
la lettre de pavillon originale commerciale ou non-commerciale
et/ou l’original de la plaque d'immatriculation.
Vous n'avez pas la lettre de pavillon originale ok.
Avez vous l’original de la plaque d'immatriculation?
Et, ou, avez vous l'original du document d'immatriculation?
Intéressant : la plaque originale d’immatriculation devrait être à bord. Voir la photo ci-jointe.
Si vous la trouvez ça peut peut-être vous tirer d’affaire pour la radiation.
bonjour
pas toujours facile a faire et a entendre les commentaires sur les forums ; mais cela ouvre des pistes .
tu vient de parler assurance : je suppose que tu as dans tes diverses assurances " l'assistance juridique "
il faut etre prudent et bien formuler la question ; mais eux
pourront rapidement te donner des reponses et peu etre prendre le dossier en main .a bientot sur l'eau
Marie, vous avez acheté un bateau âgé de 42 ans (1980). Si le gréement est d’origine, il est compréhensible que certains sertissages soient très oxydés et puissent casser.
Il me paraît difficile de reprocher au vendeur un défaut sur un gréement âgé de 42 ans même si celui-ci avait un aspect correct.
Si le gréement a été changé récemment (moins de 10 ans, factures à l’appui) c’est différent, l’assurance peut peut-être vous indemniser.
Vous semblez regretter votre achat et je le comprends.
Essayez un accord amiable avec le vendeur.
quand j'ai acheté mon dernier bateau, j'ai fait faire 2 expertise. dont une pour le gréement par technique gréement.
Elle était à peu près Ok.
Mais mon assureur n'a pas voulu prendre en charge le bateau sans un changement complet du dormant car celui-ci avait plus de 10ans.
Je trouve cela sérieux.
Sinon bienvenu au club des propriétaires de bateaux !
cela fait partie du plaisir de naviguer !
C'est mon 4e bateau d'occasion et c'est impossible de ne pas découvrir des choses après ce genre d'achat.
il faut toujours prévoir un budget, surtout pour un bateau qui navigue occasionnellement.
je pense plus sûr l'achat d'un bateau qui rentre de grande navigation avec des gens qui vivent à bord.
mon dernier acheteur était un pro. il a été prendre des photos sous le moteur avec son téléphone dans des endroits totalement inaccessibles autrement !
prix de mon dormant en 2019. voilier de 11.5m avec mat de 16m et bôme de 5m : 2600€
grutage compris.
ridoirs tous ACMO avec axe.
sûrement moins cher et plus rapide qu'un mauvais procès.
surtout sur un bateau de 42 ans. normal qu'il y ait des tas de trucs à faire surtout si le vendeur n'a pas fournit le carnet d'entretien avec les factures du bateau.
mon bateau était de 2007 et avait 11 ans lorsque je l'ai acheté prêt à naviguer avec 3 expertises différentes. j'ai mis 3 ans à le préparer et je découvre des trucs depuis que je suis en grande navigation. c'est normal.
quand on reste plusieurs jours sur un seul bord, on découvre des trucs que l'on a pas en tant que plaisancier 1 mois par an (ce que j'ai fait avant de partir).
le vendeur (constructeur du bateau) était de bonne foi et honnête. c'est devenu un ami.
le pire est venu des pros qui ont travaillé sur le bateau avant notre départ. donc des travaux neufs sur des choses qui ne devaient jamais bouger et qui ont bougé !
Par contre je ne pose une question : comment savoir qu'un hautban va cassé comme savoir que son sertissage est corrodé ? ou est dans cette rupture le vis caché ,comment l'ancien propriétaire pouvait-il prevoir cette rupture et ne rien dire ?
Bonjour,
J'ai acheté un voilier en Hollande il y a 2 ans. C'est moi qui ai demandé et obtenu la lettre de radiation aux autorités Hollandaises. Je pense que dans tous les cas c'est la même chose.
Pour le gréement, si ce n'est pas visible à l'oeil nu, c'est difficile pour l'acheteur et le vendeur de le découvrir.
En ce qui concerne l'expertise, je suis très mitigé. J'ai acheté mon bateau sans expertise et de façon volontaire.
L'expert Hollandais me demandait une petite fortune (si je me rapelle 2000.00 euros + les frais de sortie de l'eau ... soit en tout au environ de 3000.00 euros).
Il ne garantissait pas les voiles, le gréement, le moteur et les parties non visibles.
Ayant eu plusieurs bateaux, je connaissais les points faibles à controler.
Pour les voiles, en les dépliant, j'ai constaté qu'elles étaient anciennes voire très anciennes et que j'aurai à les refaire rapidement (ce que j'ai fait cette année)
Pour les parties non visibles .... elles sont toujours non visibles.
Pour le gréement j'ai prié qu'il était en bon état (Après visite d'un professionnel cette année, j'ai eu la confirmation qu'il était en très bon état)
Pour le moteur je suis venu avec un ami mécano. Cela m'a couté 3 jours de "java" mais tout de même pas 3000.00 euros
Par contre, j'ai fortement négocié le prix du bateau afin de garder un budget conséquent pour des travaux à prévoir.
A ce jour, je n'ai pas encore consommé tout le budget mis de coté.
Voilà ma petite expérience.
Je trouve certains commentaires bien durs. C’est courageux de venir sur un forum comme Hisse et Oh raconter les erreurs qui ont pu être commises lors de l’achat et demander des conseils sur les possibilités de limiter les frais à postériori.
Bon courage à l’initiatrice du fil et ne tenez pas compte des commentaires désobligeants.
Cordialement
J'espère qu'elle va s'en tirer honorablement. Si ce n'est que le greement à changer. Ok. Ocdml à payé 2600 € avec un mat de 16 m.
Sur ce voilier , ce devrait etre 2000 €. Non perdu !!!
Il y a un message avec le plan de gréement qui vient de passer. C'est top pour marie.
Bon, elle a gobé qu'un Gréement de 42 ans est impec. Elle l'a cru et pris le risque de partir.
Au niveau administratif ???
Plutôt lui dire comment se dépatouiller. Sans vinaigre....
@ La Jeune A, mon centime.
Prendre une feuille de papier, un crayon (ou un tableur Excel ou équivalent).
S'asseoir confortablement.
Respirer un bon coup.
Dresser la liste des points ayant un coût, financier et délai, pour résoudre le problème en attaquant le vendeur.
Valoriser chaque point.
Faire le total.
Comparer avec le remplacement du gréement.
Choisir la bonne solution.
Nota:
Une expertise est à frais avancés par le demandeur.
Celle faite avant ordonnance par la cour n'est pas forcément acceptée, donc à refaire.
Les délais de la justice sont difficilement compatibles avec la taille de son porte-monnaie; surtout s'il y a appel (on repart quasiment à 0). Quel coût l'immobilisation du voilier, qu'il faudra bien entretenir, même s'il ne faut toucher à rien ???
Bref, pour moi (juste pour moi?), la moins pire des solutions est de ravaler votre ressentiment/rancoeur. Et de repartir de l'avant en fiabilisant votre achat au plus vite. Pour vous créer, enfin, de beaux souvenirs
Un remarquable et célèbre film de Sacha Guitry se termine par une scène célèbre où à peine le contrat signé le "héros pas net" prépare un procés contre l'autre parti qui vient de signer. ·le 03 juil. 2022 11:40
Assez d'accord pour fiabiliser le voilier que tu as choisi.
Anecdote, surtout pour ceux qui savent tout...
Un ami s'est construit son voilier. Avant la transat retour , il vérifie son gréement , allongé au chantier. L'ensemble à 30 ans et est pas mal. Il démonte les barres de fléche. L'axe ,qui est de grosse section , 16 mm mini en inox est bouffé ,fendu . Impossible à voir sans démonter puisque c'est à l'intérieur du mat. Et c'est une qualité d'inox " d'avant ".
J'ai d'autres anecdotes du méme genre.
Il y a 2 choses à mon sens, le problème de droit et sa gestion. pour le droit, il faut voir un avocat ou ta protection juridique, un courrier de la protection juridique est déjà un premier pas qui débloque pas mal de choses.
Ce qui est certain c'est que la vente implique la délivrance de l'objet vendu, et l'absence des documents permettant le changement de propriétaire ou de pavillon sur un navire est considéré comme une absence de délivrance pour un bien immatriculé comme un navire. le hauban qui casse à la première sortie relève du vice caché, y compris du vendeur, sous réserve de l'âge du navire et pas nécessairement les 10 ans des assurances, mais la proximité de la casse par rapport à la vente est un élément particulièrement important.
le second problème, c'est effectivement une procédure en belgique, sans doute une expertise , le cout et le temps doit etre évalué avec un professionnel du droit, le cout des changement de gréement avec un gréeur pro et ensuite tu prendras la décision que tu estimeras la bonne.
Si le vendeur acceptait de faire les documents nécessaires et de prendre an charge une partie des frais de gréement, ce serait sans doute la meilleure solution, encore faut il qu'il accepte. c'est là qu'un professionnel en la matière à sa place.
Bonjour Marie,
Voici les réflexions qui me viennent en tête. J’espère que je ne serais pas vexant et prends ces conseils que je pourrai donner aussi bien à ma fille ou à ma petite-fille.
1°) Quand tu as signé l’achat du bateau et que tu l’as payé, comment se fait-il que tu n’as pas récupéré les papiers officiels du bateau. J’ai moi-même acheté un bateau en Hollande il y a 2 ans et j’ai réglé le bateau contre les papiers officiels (ICP) qui permettaient le transfert de propriété.
2°) Avec l’ICP tu pourras demander la radiation du pavillon Belge. Pour ma part, j’ai confié l’administration de la francisation à « Vogue la Galère ». Cela m’a couté 250 euros et je ne me suis occupé de rien. C’est elle qui a fait la demande de radiation mandaté par moi-même. Je pense donc que dès que tu auras récupéré les papiers, tu pourras demander toi-même la radiation. Quand tu as les papiers et que tu es propriétaire du bateau le vendeur n’as plus rien à faire. C’est à toi de faire les démarches de francisation et la demande de radiation.
Conseil 1 : récupère à tout prix les papiers officiels. Je pense que tu ne pourras rien faire sans.
Conseil 2 : ne navigue pas sans papier. C’est strictement interdit. Quand je suis parti de Hollande, la francisation était en cours. Je me suis fait contrôler au large de Cancale par les douanes. N’ayant pas l’acte de francisation à bord, ils m’ont annoncé qu’il bloquait le bateau dans le port le plus proche et que j’aurai une amende (je crois de 1500 euros). Coup de chance, l’acte de francisation était arrivé à la maison 24 heures avant. Mon épouse l’a envoyé par SMS au bateau des douanes. Ils m’ont laissé partir sans amende.
Cela c’est pour l’administratif.
En ce qui concerne tes problèmes techniques. Tu peux évoquer les vices cachés. Tu es dans ton droit car tu rentres dans le cadre des vices cachés EN FRANCE (3 conditions du vice caché – défaut non apparent, existant au moment de l’achat et rendant le produit inutilisable dans les conditions normalement attendues.).
Je ne suis pas sur que le droit Belge soit identique au droit Français. De plus, il va falloir que tu trouves un expert … puis un avocat Belge. Il va y avoir des couts importants et du temps où tu ne pourras pas faire de travaux ni naviguer. En ce qui concerne les problèmes non apparents lors de l’achat ils peuvent être considérés comme vices cachés. Toutefois, les autres problèmes qui étaient apparents ce ne sont pas des vices cachés donc inattaquables.
Pour avoir vendu une voiture de 12 ans avec 135.000 km au dixième du prix de neuf, je me suis trouvé au tribunal pour vice caché car l’acheteur avait cassé le moteur. La casse moteur rentrait dans la procédure du vice caché. Le juge a considéré que ce n’était pas un vice caché car un moteur de 12 ans avec ce kilométrage la et à ce prix la pouvait casser à n’importe quel moment et que l’acheteur était censé le savoir en achetant une voiture d’occasion de cet age là. L’acheteur en a été pour une expertise et les couts de justice. Cela lui a couté plus cher que d’installer un moteur d’occasion. Le tribunal peut donc exclure le vice caché compte tenu des 42 ans du gréement. L'affaire n'est donc pas gagnée.
Conseil 3 : évite d’aller en justice si tu n’es pas sure de gagner et si tu es sure que ton vendeur est solvable.
Conseil 4 : quand tu achètes un bateau, garde un peu de budget pour les surprises et améliorations.
Vu la marque de ton bateau, je pense que tu as un bon bateau. Je pense qu’il est préférable que tu investisses pour le rendre beau et navigable. Cela va te couter de l’argent. Il va te revenir plus cher que ce que tu avais budgété mais c’est comme cela. Dans quelque temps quand tu navigueras ce ne sera plus qu’un mauvais souvenir. Calcule les frais qu’un procès vont t’engendrer et que tu aurais pu investir dans les travaux.
Essaye d’être positive (même si c’est facile à dire). Passe à autre chose. Ne te pourris pas la vie car elle est trop courte. Tu n'as pu peut-être pas fait une bonne affaire mais sache que cela arrive à tout le monde et que celui qui dit qu'il n’en a jamais fait est soit un menteur, soit un chanceux de coc.
Comme disait ma mère, tu fais ton expérience et cela se paye cher. Sache que la quasi-totalité des gens ici ont eu également de plus ou moins bonnes ou mauvaises surprises. Ce sont les choses négatives et non les choses positives qui te font grandir et avancer.
Le papi que je suis, te souhaites bonne chance et surtout n’écoutes pas les donneurs de leçons, les grincheux, les désobligeants et autres démoralisateurs.
Si tu as besoin de conseil pour les papiers, n’hésites pas. Je suis passé par la.
Lorsque j'ai vendu mon cata sous pavillon belge et qui se trouvait en Espagne à un citoyen Autrichien, nous avons fait appel à un "tiers de confiance" anglais qui nous a rédigé un contrat détaillé.
L'acheteur lui a transmis le montant de la vente, et moi la lettre de pavillon.
Le jour du transfert de propriété, nous avons passé une nouvelle fois en revue tout l'inventaire et inspecté à fond le cata. Après cela, nous avons tous les deux communiqué séparément au tiers de confiance notre accord pour finaliser la transaction.
J'ai récupéré le paiement, et l'acheteur la lettre de pavillon qu'il a fait lui-même radier par l'administration belge avant d'immatriculer le cata en Autriche.
bonjour Marie ,
je suis un peu perplexe : le refus de te délivrer la lettre de pavillon est un défaut d'exécution des clauses du contrat c'est sur . M'étonnerait qu'un tribunal annule la vente pour ce motif. le mieux en droit belge c'est d'obtenir une injonction du tribunal de delivrer cette lettre de pavillon sous peine d'astreinte journalière .
En ce qui concerne le gréement dormant , ta demande ici sur ce forum pourrait être utilisé par le vendeur . Tu dis toi-même le 7 juin que Les sertissages sont rouillés et gonflés, une bastaque ne tient plus que sur un toron, et comme on doit le remontée de Méditerranée vers Cherbourg c'est pas très sécurit. Merci de ta réponse·le 07 juin 17:23
Les câbles métalliques des voiliers ne sont-ils pas en monotoron?
Ce serait pas plutôt "ne tient que par 1 fil (sur 19)?"
Je tatillonne, mais tout ce que tu dis ou écrit peut être retenu contre toi.
Je serais avocat de la partie adverse, je sauterais sur l'occasion en faisant remarquer à la cour, preuves à l'appui, que les câbles sont par nature avec un seul toron. La cour pouvant n'y rien connaître pour prendre en compte l'observation.
Je ne suis pas sûr que le vendeur ai à fournir la lettre de pavillon mais bien la preuve qu'il a demandé la radiation.
Ce qui est certain c'est que l'initiatrice de ce fil ne nous donne pas beaucoup de détails sur les démarches réalisées auprès du vendeur pour régler ce soucis administratif et les retours du vendeur.
"Je ne suis pas sûr que le vendeur ai à fournir la lettre de pavillon mais bien la preuve qu'il a demandé la radiation".
Je remets le lien
mobilit.belgium.be[...]trement
Pour la suite je suis en accord.
Ce serait pas mal de la part de h&0 ( de ceux qui connaissent les lois de résumer ce que marie peut faire pour se sortir de cette impasse qui , chaque jour coûte de plus en plus cher en frais de marina.
D'un bouquin américain sur l'entretien des voiliers.
Toutes actions nécessitent une enveloppe budgétaire 2,5 fois plus importante qu'espérée et un délai 3 fois supérieur.😟
Ainsi on ne peut qu'avoir une bonne surprise 😉
Y a quand même pas mal d'anachronisme dans cette histoire...
La lettre de pavillon, c'est la carte grise du bateau, elle doit toujours accompagner le bateau, aucune copie n'est autorisée par le SPF et ses pandores.
Sa radiation est faite :
- soit par l'acheteur selon les liens déjà donné ci-dessus (la facture de vente suffit comme preuve si la lettre de pavillon originale n'est plus présente, mais vaut mieux y aller en personne alors)
- soit par l'ancien propriétaire, qui simplement la renvoie au SPF pour se protéger d'acheteurs peu scrupuleux qui feraient des bétises avec un bateau immatriculé en son nom. En Belgique, on peut parfaitement vendre un bateau non-immatriculé ou déjà radié.
La première démarche à faire est donc de se rapprocher du guichet de la navigation à B-4031 Liège, Angleur, rue Canal de l’Ourthe 9 Bte 1 (tél.+32 (0)4 231.65.33) - guichet.navigation@spw.wallonie.be, histoire de connaître le statut réel du bateau.
Le numéro HIN du bateau et la preuve d'achat doivent être présentés pour la recherche.
Par contre, je me pose quelques questions ???
Comment vous avez fait pour assurer un bateau sans posséder sa lettre de pavillon ?
Comment vous faites pour entrer dans un port espagnol sans certificat d'immatriculation et ne pas vous faire saisir immédiatement le bateau ???
Update : L'ancienne lettre de pavillon n'est même plus nécessaire pour obtenir une radiation
mobilit.belgium.be[...]_fr.pdf
Pour les papiers il serait bon d'expliquer la situation à l'administration et dans la mesure où tu as payé le bateau ça devrait peut être s'arranger.
Il serait bon de tenter le coup
Jose
Je me souviens d'un célèbre nageur(au sens des rames), qui, s'étant fait usurper son nom pour un modèle de bateau, a attaqué en justice, bilan, 25 briques plus loin(nous étions avant l'euro), à gagner, il avait surtout dépenser beaucoup d'argent pour...pas grand chose.
Je le répète, manger votre chapeau, un coup de transport routier, si vraiment pas en état de naviguer et basta.
