acte de vente ?

Bonjour a tous.
Pour vendre un petit california 550, un papier sur l'honneur simple en 3 exemplaires suffit il ? ou il y a des docs officiels ? (pas de francisation juste carte de circulation).
Merci a vous

L'équipage
06 juil. 2013
06 juil. 2013

Bjr Sergio 64
ben il y a ca:
www.affaires-maritimes.mediterranee.equipement.gouv.fr[...]dba.pdf
Amicalement,
Sergio64 (le 64, en rapport avec les PA ?)
mamita

06 juil. 2013

oui, EH ,entre autre

06 juil. 2013

et merci...

Phare du monde

  • 4.5 (168)

2022