acte de vente ?

Bonjour a tous.
Pour vendre un petit california 550, un papier sur l'honneur simple en 3 exemplaires suffit il ? ou il y a des docs officiels ? (pas de francisation juste carte de circulation).
Merci a vous

L'équipage
06 juil. 2013
06 juil. 2013

Bjr Sergio 64
ben il y a ca:
www.affaires-maritimes.mediterranee.equipement.gouv.fr[...]dba.pdf
Amicalement,
Sergio64 (le 64, en rapport avec les PA ?)
mamita

06 juil. 2013

oui, EH ,entre autre

06 juil. 2013

et merci...

Cape Florida Lighthouse, Key Biscayne Florida, USA

Phare du monde

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