Acte de francisation ....

assuré par le fils du proprio
car j'ai pu contacter l'assurance mais il n'ont pas de bonne adresse ni le bon numéro cet été il etait encorre assuré mais les prélèvement ont étés arétés! :-(

personne
ne paye la taxe et moi je l'entretient un peu mais la je devrais le sortir de l'eau

Ben...
... le sortir de l'eau, l'entretenir, l'assurer (ca c'est pour les copains de ponton) et... le faire naviguer !

Bon deal...
... moins cher qu'une location.
Mais le bateau n'étant pas à toi.... effectivement tu peux préparer tes "boules"... Bon, si c'est un copain, pas de soucis...

Prété
car le boat était a son péré , lui est chaufeur routier et ne connait que dalle aux voiliers, ne sachant pas s'en sevir , il me l'a prété et en retour je l'entretient mais la j'ai plus de news de lui...

en fait
mon idée principale etait de savoir si je pouvais reprendre le bateau a mon nom si j'ai pas de news de lui ou décés, accident, partit...ect... et comment, j'irais me renseigner aussi au affmar.

adresse
dans tous les cas quelqu'un doit avoir l'adresse du propriétaire, par exemple pour lui adresser la facture du port: capitainerie, CCI ou asso gestionnaire
car régulariser, c'est faire la démarche de devenir propriétaire et donc, faire une proposition de rachat.
Avoir les clés pour l'usage, c'est bien, mais dans ce cas, ça paraît un peu "juste".....

acte!
Impossible: L'acte de francisation en plus d'un passeport du bateau est aussi un titre de propriété!
Sans acte de session du propriétaire avec vos signatures et l'acte de vente enregistré par les affaires maritimes après paiement des taxes d'enregistrement, tu as en plus un délai d'un mois à compter de la date de la vente pour informer le bureau local des douanes.
Vaut mieux pas jouer, les voleurs de bateaux sont bien dépités en arrivant dans un port même étranger.
Je sais bien qu'il y a quelques bateaux qui pourrissent au fond des baies et qui feraient le bonheur de bien des jeunes: mais c'est comme ça!

Tu es en totale infraction
avec tous les risques associés.
justice pour usage illégal du bien d'autrui
et surtout responsabilité civile qui peut te couter très cher.

Je pense...
que Helena a raison.
En plus, le fils peut très bien, avec un peu de mauvaise foi, t'accuser de vol ou quelque autre turpitude.

S'il y a décès, il y a nécessairement déclaration de succession, donc notaire.
Il ne serait donc peut être pas inintéressant de tenter de retrouver le notaire ayant eu à traiter cette succession. En plus, il existe peut être d'autres héritiers et l'un d'entre eux ne peut disposer d'un bien en indivision.

Par expérience (une succession en indivision "en cours" depuis 22 ans avec des tonnes de procédures face à quelqu'un de mauvaise foi!), on peut s'attendre au pire dans ce domaine.

Mais tout passe par retrouver le fils qui t'a confié le carnet de francisation et le bateau : recherches via pages jaunes, anciens voisins, employeur etc... C'est, je pense, une urgence absolue afin de régulariser cette situation.

En cas d'indivision, la solution doit avoir l'accord de tous les indivisaires et se traite via le notaire.

En attendant, tu es dans l'illégalité aussi vis à vis de l'administration : non paiement de la taxe de francisation (si le bateau est ancien, peut-être n'est elle pas due), non possession d'une attestation de prêt du propriétaire.

Et as-tu pensé à ce qui t'arriverait en cas de perte du bateau?

Trop de risques, je ne toucherais plus à ce yote!

!
1ere question: qui a payé les droits annuels ces dernières années? si c'est toi, c'est trés simple:il faut que tu déclares la situation dans son ensemble aux affaires maritimes.
ceux-ci essaieront(peut-être...) de joindre l'héritier...si dans un délai de 1an et 1jour l'héritier n'a toujours pas récupéré son bien, une simple démarche auprés des affmar, et tu deviens le nouveau proprio....
ce sera plus simple si tu possèdes un droit de jouissance(pour jj) du-dit bateau..un document signé attestant que tu en as la garde...
si ce bateau n'est pas un bateau pirate, tu n'as aucun souci à te faire.
le seul souci, c'est qu'il y a des risques que tu ne puisses plus utiliser ce bateau avant 1an1jour...
faut voir...

tres compliqué tout ca
oublie ce canot!
il y a des tas de canot à vendre pour pas trop cher et sans soucis

bon, ben....
y'a plus ka, je crois....
pour ta tranquillité d'esprit et des navs paisibles à venir autant régulariser la situation, non?
tiens nous au courant et bonne chance!