Acte de francisation non fait au bout de deux ans...
Bonjour à tous,
J'ai acheté un Téquila il y a maintenant deux ans, et j'y ai vécu jusqu'au confinement. J'ai pu naviguer avec sans soucis et m'arrêter dans les ports en utilisant l'acte de francisation du vendeur (un ami) et son certificat d'assurance. J'ai fait la bêtise (plus qu'énorme, je le sais) de ne pas m'être occupé de l'acte de francisation ni de l'assurance. Le bateau est aujourd'hui en cale sèche. Quelles sont les démarches à effectuer, et qu'est ce que je risque à le faire aujourd'hui?
Merci de vos réponses (bienveillantes si possible)
Tu ne risques rien. La différence sera que tu navigueras sur TON bateau au lieu de celui de ton pote.
Tu as un pote sympa qui assure le bateau qu'il prête pendant deux ans! Vérifie qu'il n'a pas résilié quand même.
Et il te faudra remplir un acte de vente.
Contrairement à l'automobile, il n'est pas obligatoire d'assurer un bateau.
Mais fortement recommandé quand même.
Le copain est TRES sympa. Imaginons une fortune de mer engageant la responsabilité du proprio (collision, choc avec un plongeur, etc...)
si c'est un ami il suffit de lui demander de refaire un acte de vente daté à ce jour et de porter la date de vente sur l'acte de francisation, tu contractes une assurance à ton nom, tu vas aux douanes et basta.
Même pas certain qu'il faille que l'acte de vente soit récent.
Peut-être demander confirmation aux douanes (ils arrivent à répondre au téléphone de temps en temps)
Mais pour le coup, c'est quand même pas sympa pour le précédent propriétaire... (grosse bêtise, je ne sais pas, mais vraiment pas cool)
Attention , il y a des pénalités pour non enregistrement d'une vente au dela d'un certain délai
Quand j'ai acheté mon bateau j'ai laissé passé le temps maxi de 2 mois aux douanes cela bloquait, il m'a été gentiment conseille de revenir avec un nouvel acte de vente avec une date plus récente.
Ce qui fut fait.
Me concernant j'ai acheté un bateau dont le précédent propriétaire n'avait pas fait les papiers (après 3 ans...).
Il a fallut remonter la chaîne et produire tout les actes de vente pour refaire des papiers.
Donc oui, c'est faisable (enfin il ne faut pas être pressé...).
