Acte de francisation du taillevent

oui
il est possible de conserver l'acte de francisation, en tous cas c'est la réponse obtenue il y a quelques mois.

il se nomme
Bonjour Nossi

En fait ce canot s'appelait à l'origine "gwelan" (pour Goéland) et en sous nom "le Taillevent"
Le dernier propriétaire lui avait donné un autre nom "inis gwenae".

J'ai demandé à ce qu'il reprenne son nom d'origine soit "gwelan" et "le taillevent"

Ca lui va bien et moi je me vois bien dire à la volée (je sors faire un tour avec le gwelan...je pars chercher le casier avec le gwelan")

avec Inis gwenae c'était plus compliqué ! même si la traduction est très jolie (paradis celte)

Des indications
voici deux références sur les sites officiels:
www.affaires-maritimes.basse-normandie.equipement.gouv.fr[...]le.php3
au 1/1/07 l'inmmatriculation n'est plus obligatoire sauf pour aller à l'étranger
www.douane.gouv.fr[...]age.asp
au 1/1/08 la carte de circulation permet d'aller à l'étranger.
je ne suis pas remonté aux textes des lois et décrets (la fameuse division 240)

Du bon coté tu échappes au droits annuels et à la nouvelle réglementation sur le marquage.

MichelR

Les textes
les textes sont en fait dans le code des douanes.
art 218
1. Tout navire français qui prend la mer doit avoir à son bord son acte de francisation.

1. Toutefois, les navires et bateaux de plaisance ou de sport d'une longueur de coque inférieure à sept mètres et dont la puissance administrative des moteurs est inférieure à 22 CV sont dispensés de l'obligation de la formalité de francisation. Une carte de circulation leur est délivrée par les services déconcentrés des affaires maritimes.

et article 236
1. L'acte de francisation ne peut être utilisé que pour le service du navire pour lequel il a été délivré. Il est interdit aux propriétaires de navires de vendre, donner, prêter ou autrement disposer de ce document.

1. Les propriétaires de navires sont tenus de rapporter l'acte de francisation au bureau de douane du port d'attache, dans un délai de trois mois, si le navire est perdu de quelque manière que ce soit ou si les conditions requises pour la francisation ne sont plus satisfaites.

Reste à savoir si le document peut t'être laissé avec une mention "radié". Sinon une bonne photocopie est toujours possible.

MichelR

non Douarnenez
Bonjour Nossi

Mais je vais aller vivre dans l'avenir à DZ donc je préfère le faire immatriculer là bas!

:-D

Si tu veux naviguer...
...un jour vers les îles anglo-normandes ou vers la côte sud de l'Angleterre, il faut que tu demandes le maintien de ton acte de francisation qui est nécessaire pour naviguer à l'étranger. Et cela ne coûte rien.

"Article 218
1. Tout navire français qui prend la mer doit avoir à son bord son acte de francisation soumis à un visa annuel.

1. Toutefois, les navires et bateaux de plaisance ou de sport d'une longueur de coque inférieure à sept mètres et dont la puissance de moteur est inférieure à 22 CV sont dispensés de l'obligation de la formalité de francisation s'ils ne se rendent pas dans les eaux territoriales étrangères."

La francisation n'entraîne aucune conséquence concernant l'éventuelle redevance du DAFN (Droit annuel de francisation et de navigation), un navire de moins de 7m étant exonéré.

De même, le fait d'être francisé ou non ne change rien au fait qu'un navire à voile de moins de 7m n'est pas astreint au port des marques d'identification externes.

suite après appel aux douanes de quimper
Bonjour

J'ai donc eu les douanes au tel, très sympa qui m'ont conseillé de garder l'acte de francisation même si mon canot ne fait que 6.50 (c'est la taille limite pour ne pas en avoir) afin d'aller circuler chez nos voisins sans problèmes.

Donc j'envoie les docs demandés (photos etc) et ils en éditent un nouveau et gardent l'ancien (vive les photocopies en couleur), le tout gratuit bien sur.

Tout ça par courrier..ensuite direction les affaires maritimes.

Bonne journée

:-)

A titre de repère
A titre de repère et pour confirmer ce qui a été dit, je viens de jeter un coup d'oeil sur mon acte de francisation. mon moteur HB 4 temps est donné pour 9,9cv de puissance et 1,6cv fiscal soit un rapport de 6,2 environ.

La modification au 31/12/08 qui a dispensé de francisation et donc de droit annuel les bateaux de plaisance moins de 7m de longueur et ayant un motorisation de moins de 22cv fiscaux (et non plus 22cv précédemment) a du faire biens des heureux!! A 21cv fiscaux ils payaient un droit de 576€. Un bateau de 7,1m de coque et 21CV fiscaux paye lui un droit de 668€.

MichelR

Alban, il faut regarder les dates de contributions, il y a 8 ans... j'espère qu'il a résolu son soucis!!!!

la seule solution pour garder son orange et l'historique du bateau c'est de le declarer perdu au moment du changement.
:policier: bien sur ceci est parfaitement illegal (fausse declaration) et punissable mais....
:acheval:
jpierre