Acquisition en Belgique

Acquisition en Belgique
Si tu décide de le laisser en Belgique et l'immatriculer tu es soumis au règlement Belge en matrière de sécurité : moins de contraintes qu'en France. C'est un avantage certain.

Quand aux impots : je pense que tu reste soumis à la législation Française.

Immatriculation en Belgique
Je souhaite acquérir mon premier voilier...achat en France , le bateau restera en France, en mediterranée... Je veux le faire immatriculer en Belgique. Est-ce possible? comment faire?

Pavillon Belge
Avantage d'un pavillon Belge :

Il est très facile de changer son pavillon Français par un pavillon Belge.
Il faut s'adresser en Belgique au :
Service Public Fédéral Mobilité et Transport
Rue d'Arlon 104
1040 BRUXELLES
Tél (depuis la France) : 00 32 233 12 11

• Demander en France, auprès du service des douanes où est enregistré votre bateau, une attestation de radiation de francisation, la retourner avec l'acte de francisation. Vous recevez très vite une attestation de radiation.
• Demander, en Belgique, un dossier, même par téléphone, pour une "Lettre de pavillon non commerciale". C'est un petit formulaire à remplir reprenant les caractéristiques du bateau et les coordonnées du ou des propriétaires.
• Retourner au service Belge le formulaire avec :
  • un timbre fiscal Belge de 50 Euro.
  • l'attestation de radiation en France
  • Une preuve de propriété du bateau (facture par exemple)
  • Un certificat de nationalité (au prés du Tribunal d'Instance)

Et voila vous attendez en retour sous 8/15 jours votre lettre de pavillon et
vous changer le drapeau Français par le Belge !

Il vous en coûtera 50 Euro pour 5 ans pour un bateau entre 2.5 m à 24 m.
!!!!

Vous pouvez laisser votre bateau là où il est avec le même port d'attache
!!!

Pour l'équipement de sécurité, rien de plus simple : un gilet par personne,
des fusées, un extincteur etc.. le tiers de ce que demande la France et en
tout cas pas de survie !!!
Sachant que la meilleure sécurité et celle que l'on se fait.....

En navigation vous êtes assujetti qu'à la réglementation Belge.

Un autre avantage c'est la possibilité d'utiliser du fuel comme carburant et
non du gaz-oil !

Faites vos comptes ......

gas oil
bonjour
pourriez vous m'apporter des precisions sur la possibilité de naviguer au fuel avec un bateau sous pavillon belge?
merci

Il y avait possibilité...
mais y'a plus. Désolé.

Pavillon Belge
Le plus n'est pas d'obtenir le pavillon Belge,
Mais la lettre de radiation des douanes Françaises.
Pour ma part, cela m'a été refusé.
(Je n'avais pas mon domicile principal à l'étranger.)
A+, RV.

Pavillon Belge
Bizarre ou pas, cela m'a été refusé !
A+, RV

radio?
Comment faire pour la licence radio dans un bateau immatriculé en Belgique?

Formalités, besoin de visites d'installation et/ou controle, etc?

merci

ok
merci Clara

Complément
Oops, enter trop vite.

La suite :

1. Les bateaux de plaisance naviguant en haute mer, dans les eaux étrangères et dans les eaux maritimes belges, dont la mer territoriale, les ports du littoral, le port de Gent, les canaux Oostende-Brugge et Zeebrugge-Brugge, la partie belge du canal de Terneuzen à Gent et l’Escaut maritime inférieur, doivent être en possession d’une lettre de pavillon. Les bateaux d’une longueur inférieure à 2m50 ne reçoivent pas de lettre de pavillon. Les bateaux d’une longueur supérieure à 24m ou ceux qui pratiquent la pêche à la ligne en mer avec passagers payants ne sont pas considérés comme bateaux de plaisance et doivent être en possession d’une lettre de mer (renseignements: Contrôle de la Navigation, Natiënkaai 5, 8400 Oostende, tél. 059 56 14 85). Il y a deux types de lettre de pavillon en fonction de l'usage du bateau: • Une lettre de pavillon pour le bateau de plaisance qui ne peut être ni loué, ni utilisé pour le transport rémunéré de passagers, de biens ou d’animaux; • Une lettre de pavillon commerciale pour le bateau de plaisance qui peut être loué ou utilisé pour le transport rémunéré de maximum 12 passagers, mais pas pour le transport de biens ou d’animaux. La lettre de pavillon est périmée : • si l’inscription dans le registre des bateaux de plaisance est radiée • si une modification intervient dans les données qui doivent figurer sur la lettre de pavillon • cinq ans après sa délivrance. Une nouvelle lettre de pavillon doit être demandée au plus tard 30 jours avant la date d’échéance et n’est délivrée que contre remise de l’ancienne.

Voilà voilà,

Bernard, le même.

novice
chere Clara j'ai lu attentivement tous tes articles et j'ai vu écrit que tu ne parles pas des bateaux qui vont en mer.

"Mais il est évident que je me suis abstenue de mettre les floritures des
textes... qui ne concernent pas la navigation en mer et surtout ceux qui
n'iront jamais en Belgique tout en ayant un pavillon Belge ...!!! "

donc tous les conseils que tu donnes sont pour ceux qui naviguent sur les voies interrieures???

si j'ai mal lu dis le moi. Merci.

Pavillon Belge
A Clara
Je me permets de te tutoyer car le tutoiement est de rigueur sur le net.

Tu dis :
on ne peut ABSOLUMENT pas vous interdire de changer de pavillon, surtout pour un pays Européen.

"On" ne peut peut-être pas pas, mais on me l'a interdit.

Mon directeur des douanes de Bordeaux fait plus que traîner les pieds.
A qui écrire, comment faire, pour obtenir ma lettre de radiation.
A+, RV.

Bonjour Clara,
j'ai lu avec interet vos explications concernant l'obtention d'un pavillon Belge. A vous lire on voit que vous savez de quoi vous parlez, ce qui n'est malheureusement pas toujours le cas, ici comme ailleurs!!! (sourire)
Ceci étant dit, pourriez vous me dire combien me couterait l'enregistrement d'un bateau de 13 mètres de 30 ans? Merci d'avance.

aide à marin désemparé par administration
L'Administration, si elle impressionne les usagers ou les déroute, ne repose jamais que sur des bases légales qui sont les lois.
Donc votre tourmanteur bordelais doit motiver sont refus car la loi 79-587 du 11 juillet 1979 lui fait obligation en son article 1er ainsi rédigé:

"Les personnes physiques ou morales ont le droit d'être informées sans délais des motifs des décisions administratives individuelles défavorables qui les concernent.
A cet effet, doivent être motivées les décisions qui :
-restreignent l'exercice des libertés publique ou, de manière générale, constituent une mesure de police;
-infligent une sanction;
-subordonnent l'octroi d'une autorisation à des conditions restrictives ou imposent des sujétions;
-retirent ou abrogent une décision crétriace de droit;
-opposent une préscription, une forclusion ou une déchéance;
-refusent un avantage dont l'attribution constitue un droit pour les personnes qui remplissent les conditions légales pour l'obtenir;
-refusent une autorisation, suaf lorsque la communication des motifs pourrait être de nature à porter atteinte à l'un des secrets ou intérêts protégés par les dispostions des deuxième et cinquième alinéas des arlticles 6 de la loi 78-753 du 17 juillet 78."
article 2
"Doivent également être motivées les décisions administratives individuelles qui dérogent aux règles générales fixées par le loi ou les réglements"
article 3
"La motivation exigée par la présente loi doit être écrite et comporter l'énoncé des considérations de droit et de fait qui constituent le fondement de la décision"

Comme vous le constatez dans l'article 3 votre tourmanteur va être contraint de trouver les articles, la loi, le réglement, enfin le truc légal pour motiver le NON qu'il vous oppose.
A mon avis il est mal parti dans la réponse qu'il va vous produire, celle-ci vous ouvre la porte du tribunal administratif qui dans un référé qui se juge dans un temps assez cout (un mois environ)vous permettra d'une part d'avoir gain de cause et d'encaisser environ entre 2000 et 2250 €.
La saisine du TA se fait sans avocat en déposant un mémoire en 4 exemplaires dont l'original est timbré à 15 €.
Essayez la recette
A bientot sur le forum

Le feuilleton des aff mar et du Pavillon belge
je viens mettre mon grain de sel, pour avoir connu presque la mme chose.
D'abord ce que dit Clara et totalement exact.
Mon résumé de 1an 1/2 de bataille...
J'ai achété à une vente des Domaines un bateau construit en 1973 par l'arsenal de Cherbourg, une pilotine de 11 m appartenant à la Marine Nationale.
donc bateau de l'Etat vendu par l'Etat.
Les aff Mar: ce bateau est consideré comme neuf car jamais immatriculé en plaisance donc nouvelle reglementation cahier des charges maousse costaud, recours obligatoire à une sté ''homologuée'' type veritas (cout 3000 € pour un bateau acheté 1000 € !!!! )etc etc..

Amusant: le sus-dit nouveau règlement précise interdiction de mettre en vente un bateau sans ses certificats... donc les Domaines n'avaient pas le droit (surtout sans informer au préalable les acheteurs) de mettre en vente ce bateau sans avoir fait le nécessaire.
Je demande donc au domaines de rectifier cette''negligence'' et de prendre en charge le cout !!! Horreur malheur !! Les textes sont dissequés par les services... conclusion: non nouveau règlement ne s'applique le nouveau règlement ne concerneque les bateaux neufs.
Retour donc vers les aff mar, m'sieur vot collègue du ministere d'en face y dit l'contraire de vous!! et moi pov' administré pov' usagé (trés usagé..) j'suis ent' vous deux .. quid ?
quid que dalle tu la ferme tu payes point tt facon on s'en fout on dort sur le dossier a l'usure (cher usagé) on gagnera (deja 18 mois de courriers divers alors..)
Conclusion: Belgique, simple, le bateau est d'avant le nouveau texte donc nouveau texte ne s'applique pas, point. Des gens charmants, affaire réglée sur place en 1/2 heure, le t'offrant un p'tit café des biscuits superbe!!
vive l'Europe....et vive l'administration francaise
je suis a dispo pour liens ou copie des textes
patrick

Suite ...:-)))
Je ne pensais pas que mes mails feraient autant de remous .....:-))))

D'abord merci à Patrick de confirmer mes dires. :-))

Pour RV :
1) le lieu de résidence ne rentre pas en ligne de compte.
2) Sur le formulaire de demande de radiation AUCUNE raison n'est demandée.
3) Faire confirmer par ECRIT le pretexte du refus afin d'avoir les éléments pour porter plainte.
4) Revenir à la charge comme je vous l'ai indiqué
5) Je fournirai ici les coordonnées pour porter l'affaire devant Tribunal Européen de Strasbourg.
6) Ne jamais donner de raison à la demande de radiation ou à l'extrème indiquer, verbalement, que vous partez à l'étranger pour plusieurs années et que vous partez avec votre bateau, cela évitera bien des problèmes avec les "petits chefs".

Pour Michel :
Dans mon mon précédent mail j'indique tout le calcul pour tout bateau, non commerciaux, entre 7.51m et 24m. mais je recommence : ...:-((
- Pavillon = 50 Euro tous les 5 ans
- Taxe d'immatriculation, calculée automatiquement par le service des impots Belge et envoyée beaucoup plus tard:
2 478 E avec 10% en moins par année d'ancienneté du bateau (247,80E) et avec un minimum de perception de 61.50 E
Soit pour vous : 50 E(pavillon) + 61.50 E(taxe minimum) et à partir de la 6ème année 50 E (pavillon) pour 5 ans !

m'ouais, mais...
Bonjour,

J'ai lu avec intérêt tout ce fil. Mon budget bateau me mettant sérieusement sur la paille, je suis tenté par ce pavillon belge et ce d'autant plus que je n'habite pas loin...

Mais j'hésite.

En effet, quitte à passer pour un vieux réac', j'avoue avoir un certain plaisir "inexplicable" à voir flotter mon pavillon, d'autant plus que les couleurs sont belles... Pas de cocorico là-dedans, ni de fierté franchouillarde, loin de là...
Mais bon, j'aime bien voir flotter ces trois couleurs, alors je vais payer la révision de mon bib...

c'est grave, docteur ?

suggestion à RV
toujours à propos de cet abusif refus...
je trouve biensur très étonnant de devoir motiver une demande de radiation, mais voilà une simple idée en l'air afin de ne pas éveiller le soupçon de la fuite à l'étranger :

pourquoi ne pas dire simplement que tu ne souhaites plus sortir en mer, et te contenteras de belle virées...fluviales!!!

une cloison toalement étanche sépare ces 2 mondes, et si un navire peut venir se dégourdir l'hélice en eau douce (mais en payant quand-même toujours une francisation!), la réciproque n'est pas vraie.

en contrepartie, l'immatriculation fluviale nécessite bien une radiation des affmar, et te dispense définitivement de la taxe de francisation.
et comme c'est bien toi qui es chargé de te faire connaitre auprès d'une commission de surveillance de la navigation, avec ton certificat de radiation en main, une fois celui-ci obtenu... tu changes d'avis et de pays!!! eh hop!

bonne chance!

Autre pavillon européen ?
Super, ce file ! d'abord un grand MERCI aux différents intervenants.

Ma question : Est-ce que le pavillon BELGE est le plus avantageux, par rapport à d'autres (suisse, luxembourg, angleterre, hollande, allemagne) ?

Si oui, pourquoi ? Merci de me raconter vos expériences ou connaissances.

et encore, bravo. En fait, ça prouve bien que les belges ne sont pas comme on dis ...

Mon p'tit pavillon et mes sous...
Bjr,

Au-delà du plaisir que j'ai à voir flotter de belles couleurs, j'ai quand même fait un rapide calcul...

Bateau de 3 ans, la 1ère révision de la sécu arrive, => ~ 500 roros, puis ~ 200 roros chaque année.
A cela il me faudra rajouter le changement des fusées dans quelques mois, ~ 110 euros.

Quand je compare au coût lié à l'immatriculation en Belgique, un rapide calcul me fait dire que j'ai encore du temps devant moi...

2478 - (247,5 * 3) = 1735,5 euros en 2003

à comparer à :

~530 + 110 en 2003
~200 en 2004, en 2005, en 2006, en 2007 et en 2008.(plus fusées ~en 2006)

En 2008, mon coût annuel lié à la sécurité sera +/- équivalent aux frais d'immatriculation en Belgique...(je n'ai pas sous la main tous les détails des taxes, mais si pb, on peut ramener à 2007 !)

A cette date, il sera temps de réfléchir, surtout quand viendra le changement de bib (en 2011)....

En fait, selon mon rapide calcul, ce changement d'immatriculation doit se faire peu de temps avant de changer de bib, ou à cette occasion.
En effet, si l'achat du bib vient d'être fait, l'économie liée au changement de pavillon ne me semble pas immédiatement justifiée...

euh, si je me suis trompé quelque part, restez cool, hein, j'essaie simplement de comprendre ;-)
AS

oui, mais...
En effet, Pierre, ce calcul a été "vite fait" au bureau, je n'avais donc pas tous les éléments mais à un an près, le raisonnement se tient +/-...

Pavillon belge
Francais,bateau sous pavillon Belge mouillé dans un port Francais.Taxe pour l'immatriculation ~2500 € > 7.5M neuf : ok + 50 € tous les 5 ans : ok. Mais , voila ma question : n'y a t'il pas une taxe Francaise à payer tout les ans équivalente a la taxe de francisation a verser a l'administration francaise ? Merci.

Et les Suisses
Et les suisses ont ils aussi le droit de s'immatriculer en Belgique? Y a t il des accords bilatéraux qui régissent l'obtention d'un pavillon européen?

et les suisses?
je ne vois pas du tout quel est l'intéret de s'immatriculer en belgique quand on peut l'etre en suisse!

Autre question sur le pavillon belge
Bonjour à tous,

Lors d'un contôle des douanes françaises, que risque un navire de plaisance battant pavillon belge si les réservoirs de gasoil sont remplis de fioul ?

Merci d'avance

il faut rajouter le droit de passeport...
qui est équivalent au droit de navigation.
Voir: www.legifrance.gouv.fr[...]cleCode

immatriculation belge navigation en france sans papier
Salut à tous,

Je viend d'acquérir un bateau immatriculé en
Belgique et je suis francais vivant en France,
mais l'ancien propriétaire n'a plus les papiers.
Que doit-je faire et quelle est mon interet.

pavillon belge non commerciale ?

Salut a tous

Je suis en train d'acheter un voilier en bois pouvant naviguer en 3 Catégorie en france mais actuellement equipé en 5° catègorie.
Est il possible et interressant de faire la démarche administrative pour naviguer en 3° avec le matériel de secu belge sachant que je réside en france et que mon bateau tonne 3,49.

Merci d'avance a la personne qui me répondra.

materiel - liste
Julien,

Je suis propriétaire d'un bateau immatriculé en belgique.
Comme la majorité des ouvrages de références que j'ai lu était français je ne connaissais pas non plus la législation belge....Dans un post précédent tu trouveras le site du ministére des transports belges. Il y a une section navigation. Là, tu ne trouveras rien concernant le matériel obligatoire... Toutefois tu peux laisser un mail avec une demande d'information. Il te répondront par la poste (et pas par mail) sous forme d'un document comprenant la liste du matériel obligatoire.
Si tu as un FAX et que je retrouve la liste, je veux bien te la "faxer"

Chris

Pavillon belge
Pour Jean-Claude et tous les autres,

Le « droit de passeport » et une taxe interne à la France est la réglementation Européenne n’a pas de droit de regard sur cette taxe actuellement .. !!
Tout utilisateur en France, de bateau battant pavillon étranger, et résidant plus de 180 jours en
France doit acquitter ce droit de passeport qui est calculé sur les mêmes règles que la taxe de
francisation. Le seul moyen d’échapper à cette taxe est de voyager hors de France plus de 6
mois par an et surtout de pouvoir le prouver…(ne pas hésiter à conserver tous les reçus de
place de port, tous les documents douaniers des pays visités…). Cette démarche d’exonération
doit être faite de manière volontaire auprès du bureau de douanes dont dépend votre port
d’attache.

Ci-dessous l’extrait de la réglementation :
CODE DES DOUANES : Article 238
(Loi nº 76-1232 du 29 décembre 1976 art. 15 II finances Journal Officiel du 30 décembre 1976)
(Loi nº 95-1347 du 30 décembre 1995 finances rectificative Journal Officiel du 31 décembre 1995)
Le passeport délivré aux navires de plaisance ou de sport appartenant à des personnes physiques ou morales,
quelle que soit leur nationalité, ayant leur résidence principale ou leur siège social en France, ou dont ces mêmes
personnes ont la jouissance, est soumis à un visa annuel donnant lieu à la perception d'un droit de passeport.
Ce droit est à la charge du propriétaire ou de l'utilisateur du navire. Il est calculé dans les mêmes conditions,
selon la même assiette, le même taux et les mêmes modalités d'application que le droit de francisation et de
navigation prévu à l'article 233 ci-dessus sur les navires français de la même catégorie. Toutefois, dans le cas des
navires de plaisance ou de sport battant pavillon d'un pays ou territoire qui n'a pas conclu avec la France de
convention d'assistance administrative en vue de lutter contre l'évasion et la fraude fiscales et douanières, le droit
de passeport est perçu à un taux triple du droit de francisation et de navigation pour les navires de moins de 20
tonneaux de jauge brute et à un taux quintuple de ce droit pour les navires d'au moins 20 tonneaux de jauge
brute.
Le droit de passeport est perçu au profit de l'Etat ou, lorsqu'il est perçu au titre des navires de plaisance
titulaires d'un passeport délivré par le service des douanes en Corse et qui ont stationné dans un port corse au
moins une fois au cours de l'année écoulée, au profit de la collectivité territoriale de Corse.
L'Etat perçoit sur le produit du droit de passeport perçu au profit de la collectivité territoriale de Corse un
prélèvement pour frais d'assiette et de recouvrement égal à 2,5 % du montant dudit produit. Ce prélèvement est
affecté au budget général.
Article 239
(Loi nº 67-1175 du 28 décembre 1967 art. 18 à art. 54 Journal Officiel du 29 décembre 1967)
(Décret nº 69-268 du 14 mars 1969 Journal Officiel du 28 mars 1969)
Le droit de passeport est perçu comme en matière de douane, les infractions sont constatées et punies, les
poursuites sont effectuées et les instances sont instruites et jugées comme en matière de douane.
Article 240
(Loi nº 67-1175 du 28 décembre 1967 art. 18 à art. 54 Journal Officiel du 29 décembre 1967)
(Décret nº 69-268 du 14 mars 1969 Journal Officiel du 28 mars 1969)
Les dispositions relatives au droit de passeport sont applicables dans les ports de la Corse, dans ceux des
départements d'outre-mer, ainsi que dans les ports du Rhin et de la Moselle et dans les ports fluviaux ouverts au
trafic par bâtiments de mer.

Donc pourquoi prendre un pavillon Belge ????
Et bien voici les principaux avantages :

• Pas de catégorie de navigation. Vous pouvez naviguer où vous voulez avec n’importe quel bateau.
• L’équipement de sécurité est très limité, chacun fait sa propre sécurité. C’est l’équipement imposé par le pavillon qui fait foi et non celui du pays visité. Liste des éléments obligatoire pour le pavillon Belge :
• Brassière ou gilet de sauvetage pour chaque personne embarquée
• Bouée de sauvetage lumineuse si le bâtiment navigue de nuit
• Fusées et signaux de détresse
• Compas magnétique
• Feux de navigation
• Un marteau
• Une Gaffe
• Une pompe ou écope
• Rames ou avirons
• Filin de 20 mètres minimum
• Lampe électrique étanche et permettant de faire des signaux
• Extincteur sur les bateaux à moteur uniquement
• Jeu de voiles complet pour les voiliers
• Boite étanche de 1er secours
• Corne de brume
• Sonde à main - Lettre de pavillon

Vous pouvez adapter votre équipement de sécurité en fonction de votre programme de navigation.
Les radeaux de sauvetage ne font pas parti de l’équipement obligatoire.
Vous pouvez vous en équiper avec une version ‘Internationale », moins cher, qui n’est révisable que tous les 4 ans. De plus certains peuvent être révisés par vous-même.
- Pas de permis pour les bateaux à moteurs, la « loi du pavillon » s’applique au bateau et à ses passagers. Le permis n’étant pas obligatoire en Belgique, vous pourrez donc naviguer sans permis, faire de la navigation hauturière même si vous n’avez que le permis côtier, prêter votre bateau à un ami qui n’a pas son permis…
- Le port d’attache de votre bateau peut se situer où vous le souhaitez dans l’Union
Européenne. Y compris en France…
- Le fait de passer sous pavillon belge n’a pas d’influence sur le contrat d’assurance. Il se peut
néanmoins que certains assureurs, principalement les généralistes (Macif, Maif…), refusent
de vous assurer. Adressez vous de préférence à des spécialistes de la plaisance pour lesquels
ce genre d’opération ne pose aucun problème.
Sachez qu’en temps que possesseur d’un bateau battant pavillon belge, votre assurance vous
sera facturée hors taxe sur les assurances soit une remise de 19% !

naviguer sous pavillon belge
je possède actuellement un semi rigide de 18 pieds, il est déclaré en FRANCE en 5eme categorie, en passant sous pavillon BELGE,aurais-je le droit de naviguer en 4eme categorie.
si oui,quel est le cout de cette immatriculation,
et y a t'il un risque vis a vis des autoritées françaises.
Merci à toutes et à tous pour vos réponces.
BON VENT.

carburant
merci Clara pour tous ces renseignements précieux que vous nous avez donné; j'ai décidé de faire la démarche de changer de pavillon et j'ai suivi vos conseils; j'ai appelé les services en Belgique, ils m'envoient un dossier,ce sont des gens charmants, cela change de l'administration française ! Par contre, j'ai demandé pour le carburant et ils m'ont répondu que c'était valable pour les bateaux commerciaux mais par pour les plaisanciers; Donc, que le pavillon soit belge ou français, nous n'avions pas le droit d'utiliser le fioul domestique...je ne sait plus que croire; peut etre que de toutes façon les Douanes n'iront pas vérifier un pavillon belge...qu'en pensez vous ?
merci

carburant diesel
A toutes fins utiles dans le Novus Portus (NP)en belgique vous faites le plein au rouge à la pompe du port en toutes légalité
Phil

fopapayelatax
si on part a l'etranger on est en suspension de droits de douane en france mais on n'a plus le droit d'escaler en france que pour de courtes escales techniques.. les antilles sans la guadeloupe ,le pacifique sans tahiti etc etc...
les pavillons gibraltar ou guernsey me semblent interessants uniquement dans l'optique de recup. de tva :il faut creer une sorte de societe (200 a 300£ par an) et au dernier port francais ,theoriquement ils remboursent mais il ne faut pas revenir ..
les douanes sont toutes puissantes en france et ils peuvent a tout moment vous arraisonner ,vous faire des tas d'ennuis ..
ils m'ont dit que j'etais suspect de transports illicites parceque je suis solitaire(au pays de Tabarly!)ils ne comprennent rien a ceux qui naviguent ils ne comprennent toujours pas l'appel du gd large de septembre a novembre(depart antilles).vous etes suspects:coupable pas encore pris.

Lettre de pavillon Belge.
Pour info voici l'adresse du ministère qui traite le domaine lettre de pavillon en Belgique;
mobilit.fgov.be[...]/fr .
Bonne nav à tous
(les méandres du site vous ferons penser à certaines "im"passes).
Phil.

reglementation maritime
Bonjour,
Une partie de la réponse se trouve dans le Bloc Marine, pour celui de 2002 c'est à la page 106.
Il y a aussi l'adresse du site internet du ministère.
A priori pas de gros problèmes.
Bon vent
Babou.

Salut les français !
Moi, je suis bien content de venir naviguer sur les lacs français, avec mon transportable. L'accueil et toujours bon et c'est un plaisir de fendre les eaux tricolores (enfin, c'est une image... elles sont plutôt bleues).
Donc, par retour de politesse, je me ferais un plaisir de renseigner l'un ou l'autre candidat à la "belgisation" de son pavillon. Je vais toutes les semaines à Bruxelles et j'ai de bons contacts avec l'administration maritime, qui, il est vrai, est assez compréhensive et plutôt bon enfant.
Pour celui qui se demande s'il pourrait refranciser son bateau dans le futur, il me semble avoir compris (j'ai eu un bateau français, immatriculé à Hyères, que j'ai immatriculé en Belgique) qu'il suffisait de conserver précieusement son certificat de radiation pour pouvoir, un jour ou l'autre, réactiver son acte de francisation (on déchire la radiation et on ressort l'acte de francisation du tiroir, en quelque sorte).
Au plaisir de vous rendre l'un ou l'autre service (en toute modestie et à la force de mes petits bras...)
Raph.

lettre de pavillon navire de moins de 7.5M et de plus de 10 ans
Depuis le 24 août 2003 je navigue sous pavillon belge avec mon petit voilier Leisure 23 de 7M pouquoi ? Tout simplement pour échapper à la réglementation française. En effet mon navire est classé en 3ème catégorie et lorsque je me suis renseigner pour l'achat du fameux radeau de survi classe V obligatoire, j'ai fait comme le cheval du poète trois pas en arrière. 2000 € pour l'engin plus les révisions payantes qui doublent au bout de 12 ans le double du prix d'achat et après la poubelle. Avec le pavillon belge, je n'ai pas à avoir à mon bord une pareil engin, mais je puis avantageusement en acheter un de "classe internantionnale" non hommologué "PLAISANCE" qui ne périme et qui en angleterre coute le tiers du prix. Pas mal non ?
Pour compléter la chose j'ai fait immatriculé mon bateau pour nviguer sur le domaine fluvial pour la modique somme de 95.68 € ce qui me permet de naviguer partout en france sans possseder de permis voies navigables ni payer de taxes. Toutes ces opérations ont été effectuées par la société VGD qui se trouve 17350 TAILLANT tel 0614 830 470
Mon prochain achat sera un batau à moteur d'une puissance d'environ 80 à 100CV qui une fois immatriculé et battant pavillon belge m'affranchira ainsi que ma famille et mes amis pilotant le bateau de posseder un permis comme exiger en france. Pas mal non ?
Concernant la VHF!, une taxe d'enregistrement d'environ 18 € sera exigée une seule fois avec la copie du fameux certificat de telegrafiste telephoniste restreint. Pas mal non ?
En ce qui me concerne la législation belge est tout à fait convenable et je lui souhaite longue vie contre vents et marées de la CE normalisatrice.

à beauf, beauf et demi...
Désolé, mais cela me fait sortir de mes gonds....

Oser écrire que l'on passe sous pavillon belge pour éviter les tracsseries administratives et autres dépenses discutables, soit !

Mais passer sous pavillon belge pour acheter (je fais un c/c) : " un batau à moteur d'une puissance d'environ 80 à 100CV qui une fois immatriculé et battant pavillon belge m'affranchira ainsi que ma famille et mes amis pilotant le bateau de posseder un permis comme exiger en france", alors là, ça me laisse pantois...

Encore un bourrin qui va décapiter des plongeurs parce qu'il n'y connait rien !!!

Merde, le permis pour un bateau à moteur, c'est pas pour rien !

De toutes façons, j'ai sous les yeux la plaquette belge : "Vade mecum de la navigation de plaisance en Bdelgique, aperçu des principales réglementations, 4ème édition, 01/01/02" et quand je lis la page 7 je ne suis pas convaincu que l'absence de permis te soit autorisé hors mers territoriales belges (à voir en plus selon la puissance, autre point d'achoppement).

Mais là, il s'agirait d'argumenter, ce que je ne fais jamais avec les bourrins. Tu n'as qu'à payer ton type, acheter ton bourrin, tu verras t'auras des surprise (hope so) au 1er contrôle des AffMar.

michel : le prix stp ?
combien as-tu payé en tout pour immatriculer ton bateau en belgique (taxes + frais de la société ) ?

PAS EN MER
Uniquement fleuves et eaux intèrieures

babou du 11/10 à tt faux
si tu penses qu 'avec un pavillon étranger tu ne pourra être contrôlé dans les eaux française, tu te gourre grave !! Donc d'aprés toi, un touriste belge en voiture en france n'est pas contrôlable par les gendarmes, et les cargos étrangers bloqués dans nos ports par les AFFMAR ne seraient pas contrôlable ?? Ton raisonnement ne tiens pas la route.

D'une manière générale, la lecture de ce forum m'inquiète. Pour moi le choix est simple :
Pavillons français = complication mais sécurité pour moi et mes proches
PAvillon belge = laxisme c'est surement bien pour ceux qui ont la chance d'être plus fort que l'océan = complaisance

Je préfere naviguer pavillon français que faire mon trou avec mon pavillon belge.

MAinteant à chacun d'assumer ses choix...

Simplement bravo!
je suis francais vivant en Belgique et resterai sous pavillon francais. De toute facon il ne faut pas trop se faire d'illusions d'ici peu les lois seront uniformisées. S'il s'agit d'éviter des taxes ok à 100% pas pour jouer sur la sécurité. Je te met une étoile pour avoir dit des choses essentielles.

C'est pas plutot du coté de Calais?.
Non Cobra mais puisqu’on a voulu l’Europe au moins que cela serve à quelque chose.
Si nous devons subir les désagréments économique de pays économiquement moins cher que nous (voir le taux de chômage) alors profitons des avantages quand il y en a.
Maintenant qu’il n’y a plus de cota pour les achats à l’étranger en vin et alcool je peu te dire que mon pinard et mes petites gouttes je les achète en France et en quantité.
Cordialement.

BEBERT TU COMMENCE A ME PLAIRE
Au deux premières interventions et au ton que tu donnais vis à vis des Belges je commençais à t’imaginer avec leu béret la baguette et le calendos sous le bras et le coup de rouge dans le pif.
Comme quoi on peut se tromper.
Les chiffres chez nous je ne les ai pas mais les interventions hélico sont plus souvent pour des planchistes ou pour des nageurs inconscients.
Quand a ce qui est de la trousse la lampe le miroir etc.. C’est aussi obligatoire chez nous.
Ce qui revient notoirement moins cher c’est les fusées (chez nous deux suffisent) et l’annexe le bip n’étant pas obligatoire.
Toutefois si tu observes des navires Belge en haute mer beaucoup sont équipé d’un bip question de bon sens.
En ce qui me concerne « port obligatoire du gilet lors de manœuvre aux voiles ou dans le cockpit par gros temps » et mise du harnais tout aussi obligatoire ainsi que l’interdiction d boire des boissons alcoolisées tant que l’on n’est pas amarré, après je m’en F…..

Tout Skipper qui se respecte n’a aucune envie d’annoncer à la maman ou à l’épouse d’un équipier qu’il l’a perdu en mer.
Cordialement

La vérité
COBRA
Je voulais juste dire la vérité au sujet de notre plat pays qu’aimait tant Brel.
Mea culpa ; Mea culpa, Mea maxi culpa.
Pour ma pénitence je boirai trois verres d’eau et deux tasses de thé
Cordialement.

RHUM
J’ai suivi une partie de ton conseil, mais j’ai bu le thé pur, quel pénitence pour le rhum je me réserve une bonne revanche sur le thé je vais samedi soir à une soirée haïtienne.
Hips

voilier hors communauté européenne
Petite question : peut-on obtenir le pavillon belge pour un voilier acheté aux Etats-Unis, immatriculé aux Etats-Unis mais dont le destination finale est la France(je suis citoyen français).
Question annexe : si la réponse à la question précédente est positive, doit-on effectuer les démarches au départ des Etats-Unis ou bien peut-on les effectuer une fois arrivé en France (je crois q'un voilier hors Communauté a le droit de séjourner jusqu'à 6 mois sans problème.
Qu'elle serait la meilleure procédure.
En marge je signale que les catégories telles que nous les connaissons en France sont inconnues aux Etats-Unis. La seule exigence est la VHF avec les canaux météo.
Par contre si vous avez un gros problème et que l'on vient vous sauver...bonjour l'addition!
C'est cela être responsable. Lorsque je navigue sur la côte Est je m'assure pour la durée de mon séjour auprès de "Boat Us". Hyper efficace pour une soixantaine de dollars. Bref....

et le retour au pavillon bleu blanc rouge ?
J'ai lu avec une attention particulière l'accès à l'Eldorado de la plaisance qu'est la Belgique, la satisfaction des uns, l'absolue conviction de dire la vérité (clara) qui ne souffre pas la contestation mais qui oublie de parler de passeport ! J'ai bien aimé l'aspect juridique où il est question d'aller porter plainte à la gendarmerie pour "rétention de bien communautaire" !!Chiche ! Qui commence et qui nous tient au courant de cette expérience ou du devenir de la plainte portée auprès du Procureur de la République ? C'est bien mal connaître les règles de droit qui régissent nos relations avec l'administration. Il n'y a pas là de quoi faire trembler un directeur des Douanes mais plutôt de quoi le faire sourire...Un clin d'oeil à Michel : non elle ne sait pas de quoi elle parle lorsque Clara parle de responsabilité personnelle en matière de fonction publique !!Et au fait, pour revenir au concret, comment faites vous lorsque vous allez revendre votre superbe bateau à votre acheteur potentiel qui risque tout simplement d'exiger d'acheter un bateau immatriculé en France?

Y A PEU DE CHANCE
A moins d'être maso il préferera un pavillon Belge

OCCASE OU NEUF ?
Ton ship,

formulaire simplifié
mon dossier pour immatriculer mon bateau sous pavillon belge est en cours de constitution mais je n'arrive pas à sortir de formulaire simplifié (meme sur le site mobilit.fgov).quelqu'un peut il m'aider?merci d'avance.

bon vent.kersau

Pas un vrai pbs
Je suis assuré en Belgique et je paye environ 320 € pour un 28 pieds en full omnium y compris renflouement et touti.
En ce qui concerne le droit de passeport! si il est effectivement exigé je considère que c'est une question à déposer à la cour Européenne.
De la même manière que nous Belges le fîmes lorsque les "Mairies" Belges voulaient taxer les paraboles.
Cette taxe a finalement été abrogée sur décision de la cour européenne.
L'Europe existe et MAINTENANT IL EST TEMPS D EN TIRER NOS DROITS
Je n'ajouterai pas "aux armes citoyens" ;-)
Mais c'est tout comme.

a propos de bateaux à moteur
bonjour

Juste une question comme ça....

je suis voileux et j'ai bien compris pour le pavillon belge.

Mais dans le cas d'une vedette à moteur????

et pour le permis??? obligatoire ou pas?

merci

a bientot

gerard

le permis est
d'après la longueur du bateau obligatoire ou non, pour un voilier, je suppose aussi pour bateau moteur ?

• de renseignements Bonjour, Je possede un voilier de 7.5 m de 1973 et j'ai un tout petit buget trop, petit pour supporter les frais d'armement en france. Avant de passer mon bateau sous pavillon belge je souhaiterai avoir quelques renseignements sur les points suivants:
• Quelle est la legislation belge sur l'armement (ou peut on telecharger les textes ou listes type livre de bord)?
• Si par la suite je souhaite ramener mon bateau sous pavillon francais quelles sont les démarches et le cout?
• Est il vrai que certains ports peuvent poser des difficultés pour accueillir à l'année des bateaux sous pavillon belge.
• Est il vrai que les douanes francaises controlent de facon zele les navires sous pavillon belges, quelle est la nature de ces controles, sur quoi portent ils, quels sont les risques pour un defaut d'armement...

Si quelqu'un peut m'aider...

Merci A+

je suis en train de clore le courrier
qui part en belgique ce soir pour mon changement

en fait c'est hyper simple voir le site officiel dont l'adresse est chez nono ci dessous et c'est suffisant

pour le timbre aucun problème

amicalement

strictement aucun
si tu as ton carnet de chèque approvisionné pour payer la taxe + 10% + l'amende

sauf si une bavure....

amicalement

sur le site des douanes
Pour le cas de figure où tu veux importer/immatriculer en France, j'ai posté hier un pointeur vers le site des Douanes:

www.douane.gouv.fr[...]inc.asp

"Les formalités douanières applicables lors de l'achat d'un bateau ou avant sa mise à l'eau" qui contient entre autres les infos pour la francisation d'un bateau acheté à l'étranger.

alors rouge ou pas rouge
est ce que quelqu'un peut me dire où me renseigner pour l'utilisation ou pas du fuel domestique ou du gasoil detaxé? existe t-il une règlementation précise? quelle autorité....etc

c'est tres difficile... le pavillion belge
j'avai oublié le principal

immat en belgique
les douanes de brest ce font tirer l'oreille pour me donner l'attestation de radiation de francisation
voila
merci
ed

question?
babou
connaitrais tu une ste qui pourrait faire les demarches en france ou en belgique?

je suis a bord...
je suis a bord...

merci babou
j'ai telephoné a ton avocat ce matin, je me suis mis d'accord avec lui et tout est simple
encore merci
a+
edouard

BONNE M.....
J'ai trouvé ses coordonnées dans un mensuel de chez nous "Yachting sud" et après lui avoir téléphoné je vous l'ai forwardé.
Tien moi au courant.

NUMERO DE VITESSE
En Belgique un canot moteur peut n'avoir qu'un numéro de vitesse pour les eaux intèrieures si il veut aller en mer il doit avoir une lettre de pavillon.
Mais il peut avoir l'un ou l'autre.
En principe pour la Belgique la plaque reste avec le canot pour la France je peux me renseigner.

expatrier son bateau pour échapper au permis
Ca serait plus simple de passer le permis... et on peut même y apprendre une ou deux choses utiles...

autrement dit, l'habit fait le moine
et le pavillon fait l'homme

curieux.......

je pensais qu'il y avait des abrutis et des types bien dans toutes les sociétés et voilà qu'on me dit que le simple fait d'avoir un pavillon noir jaune rouge fait de chacun un sale type...

bravo et encore bravo pour ce bel exemple de respect des autres, respect de la liberté et recherche d'un monde meilleur...qui comme chacun le sait anime forcément celui qui soude de la tole en se privant de tout pour aller à la recherche d'un monde bien + beau......

je change de pseudo pour cette réponse en choisissant : MANGOUSTE

amicalement

un sou n'est jamais petit
pour celui à qui il manque..... :-(

a+

Je ne parle jamais d’un cas particulier,

Comme je n’attaque jamais une personne en particulier...
Je mets seulement en évidence une situation... Evidemment, certaines personnes peuvent se sentir visée (ne vous inquiétez pas, elles le sont :-) )

Si vous relisez bien mon intervention, vous remarquerez que c’est la condition que je considère comme la pire des escobarderies…

Cela dit, ce n’est pas un bout de papier qui permettra à certains de progresser, mais au moins cela les fera réfléchir et qui sait un miracle peut toujours survenir.

pfffzzzz

Y'a erreur sur la personne
C'est pas moi qui cherche à éviter de passer le permis... C'est un certain Jean (non inscrit).

De toutes façons, les réponses à ses questions sont toutes disponibles sur le ouèbe, soit directement ici dans ce fil, soit dans les textes officiels.

Mébon, de même qu'il semble plus facile de ne pas passer un permis, de même il est plus facile de demander aux autres de travailler pour soi...

Si, y'a erreur - Cobra, faut chausser tes lunettes
Pierre a écrit: "pov'Hubert on ne lui a pas répondu"

C'est à ça que je dis: mais j'ai rien demandé, moi, j'ai juste répondu à Jean (non inscrit) en suggérant que passer le permis est peut-être plus simple (ça c'est factuel) et plus responsable (ça c'est polémique, si on veut appeler ça comme ça) que d'expatrier son bateau.

Et j'ai l'impression d'être tombé dans un Troll (subtil, il est vrai...)

ALLEZ ON Y VA !!!!!
Pour Jean:
D'abord il faut que le canot en question soit homologué pour un moteur plus puissant.
Ensuite voici l'adresse du portail gouvernemental ou tu pourras trouver tous les renseignements et documents utiles.
Si tu as besoin d'un coup de main après tu monte à bord et tu me contactes.
Cordialement.
www.mobilit.fgov.be[...]-fr.htm

Pour Cobra.
Je conçois ta réaction, notre pavillon pour ne pas faire un petit éffort d'examens :-(
En plus ceux qui ratent chez nous vont le passer à Dunkerque et là ils l'ont du premier coup! ;-)
Il est vrais que l'acceuil est plus chaleureux quand c'est pour éviter des frais d'armements.

Pour les autres et bien je crois que tout est dit.

Sportivement votre.

Babou

contacte
www.mobilit.fgov.be[...]-fr.htm
c'est le ministère Belge concerné.
Ou un peu plus long mais combien enrichissant lis le fil au complet ;-)

la période transitoire correspond
a des délais légaux, elle n'est donc pas opposable au controlé qui peux justifier d'une procédure de régularisation en cours

c'est exactement comme quand une voiture est vendue et que l'acheteur circule avec la carte grise barrée lors de la vente, en attente de la nouvelle carte grise

de toute manière; le bateau cesse d'etre français au jours de la radiation et n'est plus, dès cette date soumis à la règlementation française ( hors règles de conduite et de navigation, bien sur)

amicalement

PAS TOUT A FAIT D ACCORD
JP a moins d'un texte de loi bien précis si tu navigue dans les eaux Françaises et que tu n'as pas de pavillon tu tombe sous le cou de la règlementation en vigueur du pays.
Donc tu rentres ta lettre de pav nationale et tu demandes ta lettre Belge, pris au pieds de la lettre ton bateau doit être sur bers en attendant les documents.
Et pas de nav sinon enchainage du bateau par la police maritime.
BAT

a ce titre ..
Je vais faire ma demande de pavillon belge demain dans combien de temps aurais je mon pavillon en regle 10 jours ? 15 jours ?

Merci

contacte...
contacte par mail : www.vgdistri.com[...]/
ce sont des spécialistes des dossiers de 'immatriculation en belgique et ailleurs, de plus ils sont très sympas et pas chers!

Certificat de nationalité
Je suis sur le point d'envoyer mon dossier en Belgique et je voulais savoir si le certificat de nationalité est concervé en Belgique, ou il est renvoyé avec la lettre de pavillon? Quelle galère pour obtenir ce certificat.... :-(

taxe francaise
est il vrai que la taxe remplacant la taxe de francisation ( droit annuel de navigation)ne tiens pas compte de l'age du navire ? et ne serait donc pas degressive ?

j'ai oublié
il faut aussi acquiter aux impots Belges la "taxe de mise en circulation" que je viens de recevoir et qui est de 61,50 €uros pour mon ARPEGE de 36 ans.

OUATAPAN SUITE et anonyme
Lors de la demande de lettre de pav pour un bateau de plus de dix ans il est demandé 50€ pour les frais de la dite lettre et rien d'autre inutile d'affabuler, d'autre part la lettre doit être renouvelée tous les cinq ans et de ta propre initiative le ministère concerné ne faisant pas la démarche de rappel de lui même.
Alors la T M C ? mon oeil.
Cordialement
Babou

AFIN QUE TOUT LE MONDE
Puisse en profiter!
Ta lettre de pavillon date de quand?
Lors de la demande tu as bien joint 50€ en timbre fical Belge?
Il s'agit bien d'un voilier?
Pourrais-tu scanner le document et me le faire parvenir rapido vu la date d'échéance?
Il y a interet à te dépecher car la date passée ta lettre de pavillon pourrait devenir caduque.
Si il ne s'agit pas d'un renouvellement et si tu as payé comme demandé ci-dessus il ne peut à mon avis s'agir que d'une èrreur!!!!!!
Mais fais moi parvenir rapidement les réponses et pièces demandée afin que je puisse me renseigner auprès des autorités compétentes.
Cordialement.
Philippe.
Un conseil pour tous lorsque vous envoyé un document officiel
1/ ne pas oublier d'annuler le timbre (signer en travers du dit timbre)
2/ faire une photo-copie du document ainsi que des pièces jointes.

DES RECEPTION
J'éclairci le Jam car pour moi c'en est un.
Maintenant pour te faire rembourser !!!
Je me demande comment on va y arriver.
J'attend ton scan n'oublie pas de ma faire un recto/verso.
NB tu peux y aller je suis en adsl.
Cordialement.

C'est parti.
Averti moi quand tu l'as reçu.

A12C4 heomicalement

Différence immatriculation/ pavillon ?
Salut,

Désolé d'en remettre une couche sur le pavillon belge mais j'ai une dernière question avant d'envoyer mon dossier complet à Bruxelles:
Pour faire court, je suis français naviguant en France; j'ai un "simple" zodiac type mark II de 4,20m (30cv) que je ne peux pas faire immatriculer auprès des AFMAR (car ancien zodiac de l'armée de 97, puis ancienne annexe, sans certif de conformité, et on me refuse une visite à l'unité à moins de 4000 frf).
Bref, grâce à toutes vos explications j'ai presque bouclé le dossier (Alban, dépêches toi de m'envoyer ce p.... de timbre fiscal).
Ma question est donc: la lettre de pavillon me "dispense" t'elle de l'immatriculation proprement dite? J'ai cru comprendre qu'il s'agissait bien d'1 lettre et 6 chiffres mais je ne suis plus trop sûr?
Désolé si cette question a déjà été posée et merci encore pour vos conseils.

OUATAPAN
Ou casque de tir ;-)je n'ai toujours rien reçu? :-(.
Tu l'a envoyé quand? ou ?comment?avec quoi?

L ' ARPEGE (je cherche un correspondant)
Fait 9,25 mêtres et j'ai donc droit à la TMC..Pas de bol! Mais j'aurai du mal a faire rectifier le nom OvATAPAN qui ne signifie rien pour moi par rapport à OUATAPAN comme inscrit aux AfMar..Françaises. Je crains le premier contrôle douanier. Je vais insister au près du Service Public Federal Mobilité et Transports qui a commis l'erreur que je n'avais pas vu au départ...ça promet!
Merci BABOU et @+ Amicalement, OUATAPAN.

tarif expertise maritme française
bonjour

le prix d'une expertise maritime pour les dossiers de constructions amateur en belgique , a mon avis ça doit etre couteux pourquoi personne n'en parle ? avez des adresses interessantes ?

BEN OUI LE FIL EST LONG
Mais tout de même en lisant !!!!
contacte

www.mobilit.fgov.be[...]-fr.htm
c'est le ministère Belge concerné.
Ou un peu plus long mais combien enrichissant lis le fil au complet

PV DE 300 € POUR DEFAUT DE PRESENTATION DE CARNET VERT
EN EFFET COURANT AOUT PENDANT MON VOYAGE VERS L'ESPAGNE UN PROBLEME MOTEUR AVEC MON BATEAU ACHETE IL Y A 14 MOIS NOUS A CONTRAINT A FAIRE ESCALE A PORT VENDRE MAIS DANS CE PORT LES DOUANIERS M'ONT INTERPELLE, POSE QUELQUES QUESTIONS D'OU VENEZ VOUS OU ALLEZ VOUS ETES VOUS FRANCAIS.J'ANNONCE UN PROBLEME MOTEUR ET MALGRE CE DESAGREMENT ILS ME DEMANDENT D'ACCOSTER SANS M'ASSISTER ET M'INVITE UNE FOIS SUR LE QUAI A MONTER SUR LEUR BATEAU ET LA GENTILMENT ILS M'EXPLIQUE QUE J'AURAIS DU DECLARER CE NAVIRE AUX SERVICES DES DOUANES AFIN D'ACQUITER UN DROIT DE NAVIGATION DANS LES EAUX FRANCAISES.JE SUIS DONC VERBALISE ET PAYE DE SUITE 300 €UROS DE PV.JE M'EXCUSE ET EXPLIQUE QUE SUR LES CONSEILS DU VENDEUR JE ME SUIS PRESENTE AUX SERVICES DES IMPOTS ET TVA ET QUE J'AI DEMANDE LES DEMARCHES A EFFECTUER AFIN D'ETRE EN REGLE AVEC LA FRANCE ET QUE JAMAIS ON M'A INDIQUE QU'IL ETAIT NECESSAIRE DE PAYER UNE TAXE SUPPLEMENTAIRE.AUCUN RECOURS IL VAUT MIEUX DEPASSER LES LIMITATIONS DE VITESSE ET METTRE LA VIE D'AUTRUI EN DANGER QUE D'ETRE MAL INFORME ET NE PAS AVOIR PAYE UNE TAXE DE PLUS.EXISTE T’IL UN RECOURS POSSIBLE ? JE COMPTE SUR VOTRE AIDE PAR AVANCE MERCI.

assurance
bonjour, Je possède un voilier assuré à la GMf, et j'ai asquité la cotisation 2008; Hors la Gmf refuse de m'assurer si je passe pavillon Belge, prétextant que le bateau n'est plus Français . or La gmf n'est pas une assuance cher que faire?

Assurance pas cher en rc simple
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Seul une personne affiliée peut piloter.

Suffit donc d'inscrire les pilotes éventuels au club
Luc