ACHETER UN VOILIER HORS TVA

J’ai observé dans les petites annonces de ventes de voiliers d’occasions que certains prix (alléchants, du coup) étaient annoncés en « hors taxe ».
Alors… et c’est la ma question, comment ne pas payer la TVA dans ce foutu pays ou tout est taxé à mort ?
Le pavillon étranger fait-il partis des solutions ?
Merci d’éclairer mes futurs feux de route.
Nicolas.

L'équipage
18 fév. 2006
18 fév. 2006

Je me pose exactement la meme question

Effectivement trop de taxes France a l'heure de la mondialisation. Il faut deja mettre le bateau sous un pavillon non francais evidemment, voire non European. Iles vierges britaniques par exemple mais j'avoue ne pas connaitre la procedure.

19 fév. 2006

Une piste...
Une piste à développer…

18 fév. 2006

Pas bien sûr,
Mais il me semble qu'une connaissance a basé son cata aux Baléares, mais sous pavillon Français, et que du coup il ne paye ni là-bas ni ici. Mais il ne peut croiser en france qu'un temps limité par année.
Mais info a prendre avec des pincettes, car je n'ai pas bien compris ce qu'il m'expliquait.

18 fév. 2006

Hélas ...
... tu peux acheter un voilier hors taxe parce qu'il est vendu par une société mais tu paieras quand même la TVA, l'avantage unique sous pavillon français c'est que tu peux alors même d'occas l'acheter en leasing avec des taux de crédit très faibles mais le bateau ne t'appartient pas il appartient à la banque qui gagne alors son argent en récupérant la TVA.

19 fév. 2006

...
Le fait de ne pas être proprio ne me gène aucunement, je vais me renseigner la dessus. Merci du tuyau.

18 fév. 2006

Faisable,
mais faut pas revenir en France (et même en CEE) trop souvent.
On trouve plein de beaux voiliers HT en Croatie, en Turquie. Parait qu'en Tunisie aussi on peut faire de bonnes économies, le seul bléme: le retour !

Sinon, le fisc reduit de moitié la TVA pour un leasing sur un voilier hauturier neuf: si on soigne son financement, on recupére ~5% du prix d'achat(apport de 50% et remboursement du reste en 3ans)
On peut negocier une réduction + importante de TVA, mais faut prouver que le bateau navigue hors CEE.

18 fév. 2006

Le problème,
c’est que le bateau servira de résidence en France ! :-|

18 fév. 2006

Exemple en Croatie :
www.escapeartist.com[...]ia.html

Cette page comporte un lien vers un cabinet spécialisé dans la facilitation d'achat ou d'installation.
Les citoyens écrasés d'impôts de nos pays dits riches vont bientôt voter avec leurs pieds, désespérant de changements.

18 fév. 2006

Merci BCP
pour le lien mais le problème reste entier si l’on veut rapatrier le voilier dans ce pays de voyous fiscaux.

18 fév. 2006

des charges quelles charges
c'est pas les memes qui pleurent parce qu'il n'y a pas assez de places de port , ou alors que c'est trop cher , mais qui vivent toujours en France !!!

vous voulez gouter à moins de charges ...partez donc !!!

19 fév. 2006

C’est juste une question de moyen.
C’est juste une question de moyen. Personnellement, j’en ai pas des tonneaux, donc je cherche une solution adaptée. De plus, je pense qu’il est inutile d’être aussi radical, c’est perdre du temps que de donner ce genre d’avis à de vrais passionnés.

Juste pour info, on peut habiter et travailler en France, tout en étant, par exemple, salarié d’une société Portugaise que l’on aura crée, payer ses charges dans ce pays plutôt accueillant, fiscalement parlant (pour le reste aussi d’ailleurs). Les économies réalisées permettent de s’offrir, entre autre, une assurance maladie et chômage des plus conséquentes en cas de besoin. Je n’ai pas encore franchis le pas, mais j’y pense. En résumé, il faut vivre avec son temps…

Mon principe : la seule chose qu’il faut déclaré au fisc, c’est la guerre.

Et pour conclure, je suis un (petit) marin, donc citoyen du monde et non exclusivement Français. Par contre, et c’est indéniable, j’suis Breton, un breton à la recherche non pas de donneurs de leçons, mais de bon conseils, tel ceux que l’on trouve aux hasard d’une rencontre sur un ponton.

PS : en effet, et c’est plutôt intelligent comme prise de conscience, il n’y à pas assez de places de Port. Par contre. Je fais partis de ces petites gens qui n’ont pas de place à l’année pour butiné du bonheur de ports en ports. Donc je paye plein pot (300€ de moyenne pars mois) mais je trouve ces tarifs complètements justifiés.

20 fév. 2006

Salut Eole,
Je confirme qu’il est de plus en plus difficile de dire ce que l’on pense.

Le sage dit : communiquer, c’est aussi savoir se taire. Je crois que je vais adapté cette doctrine… au plus vitte.

Merci pour l’étoile, et bon vent à toi.

20 fév. 2006

salut niko
je te donne une etoile car tu es peut etre le seul a le dire et a le penser car tous les autres faiseur de morale comme tu dis n'ont pas leur place ici dans ce forum !
je bosse en free-lance en indonesie , mes impots sont preleve a la base par la societe indonesienne qui m'emploie . je ne paie donc pas d'impots en france , je n'ai pas de retraite ni d'assurance sociale , c'est moi qui me fait tout cela et c'est aussi bien .j'habite sur les bords de Rance et mon voilier est au port dans mon village , mais je pense le mettre sous pavillon etrange car j'ai un visa resident indonesien et meme ma carte consulaire des emirats et la maison je la vends !
quand ont voit ce qu'il se passe dans certains port , il y a de quoi gueuler , beaucoup d'etranges Français qui n'habite pas la region ou le village ont des passes droit , et j'en ai la preuve , alors je comprends que tu gueule .

19 fév. 2006

aux autres
quel mepris pour les autres ...tu te places donc en profiteur du systeme.
tu excuseras donc tous les chefs d'entreprise qui osus traitent en Chine ( pour vivre avecson temps ) au detriment de la france..et des salaries car c'est eux qui trinquent et ensuite les charges qui augmentent..vivons au niveau micro comme toi et pas au niveau macro pour l'ensemble de la communaute .
C'est pas l'idee que je me faisais des bretons ...

NB revois ton statut fiscal car il boucle pas .Ta CCI sera a meme de te monter ton statut juridique .Le meilleur est aujourd'hui le droit lettonien...cr le portigais te suceras tes benef !!!
ce que j'en dis ..

19 fév. 2006

Bien au contraire...
Bien au contraire, ces économies me permette de partager…c’est une autre philosophie de vie…

Et puis, en tant qu’intervenant en stage de formation de créateur d’entreprise en chambre de commerce, sans aucune prétention de ma part, je commence à connaître les rouages des différents systèmes. Je citais « pour exemple » le Portugal… Car, en effet, il existe des fiscalités nettement plus intéressantes. Ces mêmes chambres qui sont dans l’incapacité aujourd’hui, et cela est plutôt étonnant à l’heure mondiale, de répondre à ma question de départ, comment ne pas payer la TVA sur l’achat d’un voilier (tu me dira, y z’ont d’aut chats à fouetter).

Mais « lolo », ne parlons que de voile car si nous entamons un sujet politique, ceci risque de devenir fort ennuyeux et ce n’est à la base, pas du tout le but recherché.
Milles excuses si je t’ai offensé…
Je conclurai en te disant que je navigue avec d’autres passionnés, comme moi. Nous n’avons pas forcément les mêmes points de vue, et loin s’en faut (et heureusement), Mais une chose est sure, c’est que l’un de nos meilleurs moments d’échange à bord, c’est de refaire le monde… avant qu’il nous refasse

19 fév. 2006

...
Merci pour tes précisions. Elles ont l’avantage d’être très claires. Sincèrement désolé pour ce débat fiscal improvisé et surtout inutile, ce n’était en aucun cas le but.

19 fév. 2006

...
Merci pour tes précisions. Elles ont l’avantage d’être très claires. Sincèrement désolé pour ce débat fiscal improvisé et surtout inutile, ce n’était en aucun cas le but.

19 fév. 2006

Au delà de la considération philosophique sur la fiscalité
qui s'apparente plus au débat de comptoir, il y a ce que l'on peut faire et qui s'appelle un montage juridique, fiscal, et financier, et ce qui s'apparente plus à de la déliquence fiscale, ce qui n'est pas le propos.

En matière de travail, ce que tu indiques n'est pas tout à fait exact: la notion de résidence fiscale est plus stricte que ça, et ton montage comporte des restrictions. Mais bon ce n'est pas le sujet. N'oublie pas que tout le monde t'attend au virage avec la notion des 183 jours qui est la véritable frontière entre légalité et illegalité fiscale.

En matière de TVA sur le bateau, la marge de manoeuvre est quasi inexistente si le bateau et ta residence sont en Europe: il faudra bien que tu t'acquites de la TVA, au moins du pays où tu achètes le bateau (et la TVA étant plus où moins harmonisée, le gain est faible) à moins que tu puisses prouver que le bateau navigue hors des eaux territoriales européennes. Dans ce dernier cas il faudra que tu gardes une résidence fiscale eu europe pour ne pas être soumis à la fiscalité du lieu ou se trouve le bateau dans le cadre des accords sur les conventions douanières (ben oui !)

C'est dans ce cadre qu'en France la fiscalité sur le leasing est favorable puisqu'intégrant la notion de temps passé hors des eaux territoriales, le taux de TVA a été ramenée à un taux réduit de 9 ou 10 %, ce qui équivaut à obtenir un financement à credit sans intéret par rapport à un achat cash.

Il semble que ce soit actuellement un des meilleurs modes de financement en Europe (comme quoi ...)pour qui y a sa résidence fiscale.

Ne sont pas abordés ici la défisc dans les Dom Tom qui ne semble pas en rapport avec ton objectif, ni le reversement de TVA dans le cadre de l'activité commerciale qui ressort de la classique fiscalité sur les entreprises (et là très disparate en Europe). Fais attention de ne pas te mélanger les pinceaux en allant piocher les avantages à droite et à gauche, en ignorant les inconvénients.

Tu peux aussi t'établir en Suisse ou la TVA n'est que de 7 % et les impots moins élevés, mais je ne vois pas ce que ce genre de sujet vient faire sur un forum nautique.

20 fév. 2006

salut lolo
je pense que tu n'as pas compris les bretons mon gars . tout d'abord je vais te dire que dans tous les pays ou j'ai bosse et il y en a beaucoup , j'ai rencontre enormement de bretons expatries , pour quelles raisons ? il y a plusieurs dizaines d' annees de cela le boulot ne courait pas les rues en bretagne , tu avais le choix entre fonctionnaire , cultivateur ou marin . ce qui fait que beaucoup ont pris leur sac et se sont bares voir ailleurs . en conclusion , le breton a l'esprit tres ouvert .
ensuite , il y a celui qui bosse ailleurs , loin et qui revient depenser son fric en france et c'est mon cas et qui ne coute rien a la societe . a bon entendeur salut
ps : ce n'est pas du mepris mais simplement raz le bol d'etre prit pour des vaches a lait , regardes le gachis avec le clem... un exp de plus

19 fév. 2006

lettonie...
Il semble que la lettonie ne soit pas si paradisiaque au niveau tva que cela parait...voir le sujet sur un forum heu...ami.

19 fév. 2006

ce que j'en dis
le mien de bateau est completement defiscalise car acchete par mon entreprise ...
comme la voiture et tutti quanti et le tout en restant en france.

on ppeut donc refaire le monde car en lettonie ....je ne suis imose qu'a 30% sur tous mes resultats et à 0 en tunisie !!!

20 fév. 2006

Ceci m’intéresse.
Comment as-tu procédé, fiscalement parlant, pour justifier l’achat d’un bateau par ton entreprise ?
L’activité de l’entreprise joue t’elle ?
Merci de ta réponse.

PS : lors d’une escale à Jersey, j’ai « entendu dire », que certains compatriotes créaient en Grande Bretagne des sociétés (genres SCI) sans activités réelles, juste question d’occulté la TVA pour l’achat de leur bateau… cela me semble étonnant….et surtout alambiqué juste pour ce genre d’achat…

20 fév. 200616 juin 2020

faire comme Bernard
qui avait trouvé un montage sympa pour son petit fifty amarré au vieux port. Il avait fait une société d'exploitation du bateau en commandite, ce qui a l'avantage - et l'inconvénient - de fusionner sur le plan patrimonial la société et le bien personnel. Mais apparemment, la situation n'était pas si claire que ça car le fisc lui a cherché des poux sur cette affaire.

20 fév. 2006

Donc, méfi !
NiKo (un ancien habitant de Septèmes les vallons, de la pointe rouge et du vieux port)

25 juil. 2020

L interet de ce fil pour moi serait de recueillir une experience sur la creation de societe off shore (EURL?) par ex dans les BVI .. pour l achat d un voilier servant a une exploitation commerciale hors eaux europeennes de location avec skipper vivant dans ce voilier
Il me semble que cest parfaitement legal.

merci

25 juil. 2020

C'est surtout surréaliste : il n'y a pas de tva sur un bateau ou quoi que ce soit vendu par un particulier.

A l'interieur du phare Amédée Nouvelle Calédonie

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