Acheter un voilier en angleterre (2021---)

Hubert, de Cherbourg:Je m'étais intéressé à la question Depuis le brexit il faut acquitter la tva en entrant en France même si elle a été payée en angleterre.Il faut également repasser ma certification européenne. Si vous résidez en France mais laissez le bateau à l'étranger sous pavillon etranger il faudra payer les droits de passeport équivalent aux droits annuels de francisation.·le 30 oct. 2021 20:07

---

LeMoko:C 'est marrant vu le contexte et les tensions du moment je m' astreindrais. ·le 30 oct. 2021 20:31

---

etoiledunord:En fait j ai trouve la réponse a ma question: Le statut de TVA d’un yacht n’est pas directement déterminé par son pays d’immatriculation. Un yacht immatriculé dans un pays tiers peut naviguer librement dans l’UE si la TVA et tout droit d’importation applicable dans l’UE ont été payés ou comptabilisés dans l’UE (c’est-à-dire que le yacht est considéré comme ayant un statut conforme dans l’Union).Un yacht bénéficiant de statut de TVA de l’UE payée et détenant un pavillon britannique se trouvant dans les 27 autres pays de l’UE à la fin de la période de transition, ne devrait donc pas perdre son statut de TVA payée dans l’UE, position confirmée par l’UE dans son guide intitulé « BREXIT : FIN DE LA PÉRIODE DE TRANSITION FAQ SUR LA FISCALITÉ ET LES DOUANES » où ils indiquent ce qui suit en ce qui concerne tout yacht en pleine conformité de l’UE :« Si, le 1er janvier 2021, votre bateau se trouve dans un port de l’UE ou navigue dans les eaux territoriales de l’UE, il conservera son statut de l’Union. »·le 31 oct. 2021 03:40

---

koechel:Cela paraît cohérent avec la mesure inverse, à savoir que les voiliers sous pavillon britannique stationnés hors Royaume Uni le 01/01/2021 à 00h01 allaient devoir payer les droits britt' en cas de retour ultérieurau pays...·le 31 oct. 2021 13:02

---

golfhotel:donc si j ai bien compris si je veux acheter un voilier britanique a jour de sa tva UE au 01/01/2021 1-stationné dans un port de l 'UE il n y a pas de tva a payer 2- si il est stationné en Angleterre, là , il y a une tva a payer merci ·le 23 sept. 2022 21:55

---