Achat voilier pavillon polonais via broker en Allemagne

Bonjour,

J'ai essayé de résumer ma problématique dans l'objet.

Je m'apprête à acheter, via un brocker, un voilier avec un pavillon polonais en Allemagne.
Je cherche des conseils et des mises en garde sur la procédure d'achat qui portent uniquement sur l'un des points : brocker, Allemagne et pavillon polonais.

Merci de me faire part de vos expériences.

Claude

L'équipage
#allemagne#brocker#polonais
KoloteKolote
3j
RigilRigil
3j

Bonjour
Avant de laisser répondre les spécialistes du pavillon polonais (plutôt pratique il est vrai).
Je me permets de demander s'il s'agit d'un bateau "courant", c'est à dire un tuperware d'un grand chantier européen avec un marquage CE, ou plutôt un bateau de "niche" qu'il pourrait être difficile de franciser éventuellement ?
Deuxième point, qui est plutôt un conseil : exiger la production d'un document quel qu'il soit qui mentionne une tva communautaire payée (facture, quitus...)
Tout cela au cas où le pavillon polonais nous fasse dans le futur le même coup que le pavillon belge ou hollandais...
Quand au brocker allemand, j'aurais tendance à avoir plus confiance que dans le brocker Hollandais...🤣

KoloteKolote
3j

Merci pour le retour Rigil.
Il s'agit d'un plan Reinke réalisé par un chantier pro.

juliussejuliusse
2j

Le garder sous pavillon polonais, ce sera plus simple que d'essayer de le faire immatriculer en France

Kolote:Ok merci.·le 09 oct. 15:07
Rigil:Ah oui, ça c'est sûr ! Tant que l'Europe le permet. Rappelons nous la douche froide des pavillons belges et hollandais.·le 09 oct. 15:40
juliusse:L'ICP hollandais n'a jamais conféré le droit de porter le pavillon. Quand aux belges, ils ont réservé leur pavillon aux nationaux et résidents. (Probablement sous pression politique interne).En théorie, en Europe, n'importe quel citoyen doit avoir le droit de choisir leur pavillon. À ma connaissance, seuls 2 pays acceptent de délivrer pavillon à des non-résidents, la France et la Pologne ·le 09 oct. 16:18
Rigil:Eh oui, pourtant je connaissais bien des pavillons Hollandais (avec papiers en règle et domicile et nationalité français...qu'ils lèvent le doigt ! 🤣)·le 09 oct. 18:01
juliusse:Inscrit au Kadaster ? C'est compliqué et pour un résident français ça va coûter cher, mais ça se fait ·le 09 oct. 18:19
Rigil:C'est fini aujourd'hui mais c'était la mode dans les années 2000.·le 09 oct. 20:54
juliusse:Alors c'était pas le Kadaster mais l'ICP, titre de propriété n'ayant jamais conféré le droit de porter le pavillon hollandais.·le 09 oct. 21:35
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polacpolac
2j

www.mer.gouv.fr[...]-sports

un chantier pro n'est pas forcément un fabricant de bateau
S'il n'a pas de marquage CE
Demander le certificat de conformité traduit en français
La plaque constructeur
Manuel en français si possible

J'avais fait traduire ces documents lors d'un achat de bateau polonais a l'époque jamais importé en France

KoloteKolote
2j

Merci. Ton lien indique que le marquage CE s'impose à partir de 1998. Le mien n'est donc pas concerné.

juliusse:C'est justement dans ces cas là que suivant le quartier d'immatriculation, ça peut coincer. Si tu tiens absolument à immatriculer en France, choisir Bretagne ou Normandie ·le 09 oct. 16:31
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KoloteKolote
2j

Pourquoi ces deux régions ?

juliusse:Parce qu'en méditerranée ils vont te casser les noyaux ·le 09 oct. 17:35
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J PhJ Ph
2j

Bonsoir,

Pour notre Hallberg-rassy 312 de 1980 qui était belge, il nous a été demandé de produire un document attestant de sa conformité avec la division 245 concernant les navires de PLAISANCE.
Un expert a produit ce certificat. Toulon n'en a pas voulu. Sète l'a accepté sans soucis et maintenant notre voilier est bien enregistré en France.
Précédemment nous avions presque acheté un autre 312 belge. Le broker belge prenait en charge les démarches de "francisation" avec Dunkerque, là aussi sans problème.

KoloteKolote
1j

Bonjour,
Je reviens vers vous car je me suis trompé. Ce voilier est en fait une auto construction et par ailleurs, les différents propriétaires ainsi que l'architecte étant allemands. La TVA a été payée mais il ne reste pas de trace de cela.
Quelles sont les conséquences pour moi si je rentre en France avec ? Si je demande une place de port en France, est-ce le pavillon polonais sera un problème ? Mon port d'attache est-il nécessairement lié au pavillon ?
Bref, beaucoup de questions de néophyte désolé...
Bonne journée,
Claude

Shari:ton pavillon n aura aucun impact sur ta demande de place au port, ca ne rentre pas en ligne de compte. Pas plus que dans le choix de ton port d attache. Tu vas d ailleurs vite te rendre compte que la place de port est un probleme bien plus épineux que ton pavillon d appartenance...Si tu n as pas de trace de TVA, tu as deux soucis: *Aucun pays européen n acceptera de t enregistrer sous son pavillon. *Conséquence: Tres peu de personnes accepteront de te racheter ton bateau en raison justement de cette impossibilité. Beaucoup auront peur que " la législation change" et ne voudront pas comprendre que ton pavillon polonais est valable A VIE. ·le 10 oct. 08:53
Kolote:Et si je paye la TVA au moment de l'achat du bateau ?·le 10 oct. 09:07
polac:Il faudrait que le broker fasse une facture avec la TVA . Mais je doute fort qu'une auto-construction puisse être enregistrée en France sans les certificats sus mentionnés.·le 10 oct. 09:16
Pierre3:Comme habituellement le broker n'est qu'un intermédiaire dans une vente de bateau il ne va pas émettre une facture, il n'est pas proprio du bateau mais juste un prestataire de services.·le 10 oct. 10:23
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