ACHAT voilier en provenance USA

bonjour,
les taxes seront calculées avec la valeur du bateau au jour de l'importation par contre en cas de non déclaration (et donc non paiement des taxes) l’assiette de calcul est la valeur à neuf ,par exemple si tu garde le pavillon USA si tu passe pavillon Français ou pays UE tu devra dans un premier temps payer les taxes,demander la radiation du pavillon US puis demander le pavillon du pays UE de ton choix.
Pour info on peut importer des produits tiers dans n'importe quel état de l'UE cela peut valoir le coup de se renseigner des différents taux de TVA ( les droits de douanes,antidumping etc... sont les mêmes dans toutes l'UE) et importer le bateau via la Lettonie ou autre pays exotique de l'UE

Attention, ne pas sous estimer les problèmes de certification.

Théoriquement, d'après la loi, un bateau importé hors de la CEE doit être conformes aux normes de certifications en vigueur à la date de son importation (pas de sa construction) lors de son importation.

Quand c'est une série européenne qui a été exporté, puis réimportée, il y a surement des arrangements possibles. Pour le reste ça dépend du bon vouloir des autorités maritimes. Sinon, c'est le PCA : www.rya.org.uk[...]rts.pdf

Un article de Voiles Magazine 2009 narrant l'importation en France d'un Sunshine US :

lorenzo.heoblog.com[...]dex.php

Ramener un voilier d'occasion des USA, c'est une petite aventure en soi, avec sa prise de risques, marines, administratives.
Je pense qu'en 2014, la tentation US n'a plus guère lieu d'être vu l'état du marché européen : des prix bas comme jamais ils ne l'ont été.
Pour ceux qui sont particulièrement attirés par des unités 100% US, lorgner de très près les annonces anglaises car ont y voit régulièrement des voiliers d'origine outre atlantique. L'immatriculation en France devient dans ce cas bien plus facile.

Merci pour cette reponse " concrète " !, pour mon cas ramener le bateau de la bas est un plaisir et non pas un cauchemard et sinon le bateau que je recherche n'existe pas ou tres peu ( au prix double environ!...) en europe donc le choix est vite fait ! donc tva 15% en s'arretant aux açores et ensuite formalités papiers aux AFF-MAR , sinon si le bateau a 20 ans ou plus il y a pas un abattement au niveau taxes ?

Merci pour ce témoignage bien utile.

Tu as eu la chance d'être dans un cas très spécifique qui laissait une porte de sortie ce qui ne sera pas le cas de la majorité des voiliers US.

C'est bien pour cela qu'on conseille sur ce forum depuis pas mal de temps d'importer un voiliers de marque française.
Sinon, la francisation sera impossible sans conformité CE et pour le moins des plus hasardeuses suivant à qui on aura affaire dans l'administration française.
Il est quand même très risqué de tenter l'importation d'un voilier de marque US en espérant qu'il pourra passer au travers des mailles de la conformité par le fait , par exemple, qu'il existe déjà des modèles naviguant en France.

"ramener le bateau de la bas est un plaisir et non pas un cauchemard "
Personne ne choisit de naviguer façon cauchemar.
Ramener un voilier d'occasion par l'atlantique, requiert un voilier en bon état ce qui est n'est pas toujours le cas.
Il y a intérêt à passer du temps sur place pour tenter de vérifier le bateau au mieux.

Je ne devrais pas le dire mais il est très facile de se faire un faut document "certificat de construction et de jauge de type..." et justifier au près des autorités françaises que des bateaux identiques naviguent déjà en France.
Il faut aussi choisir son moment pour aller voire les Douanes. Mais en periode de conge, avec l'effectif reduit de 50%, donc bcp de boulot pour le fonctionnaire, et la file d'attente qui s'allonge...j'ai comme l'impression que c'est plus facile. J'ai peut-etre eu de la chance, mais si ca a marché pour moi, je me dis que ca peut marcher pour d'autres...

j'ai oublié, lors de mon post précédent, que tu avais importé un voilier de marque française. Un cas qui est censé ne poser guère de problèmes.

J'aurais du dire certains bureaux peuvent avoir des listings.
En tout cas, ils ont leurs propres voiliers immatriculés chez eux, cela peut servir.
Ce qui est certain c'est qu'un organisme comme l'I.C.N.N (Institut pour la Certification et la Normalisation dans le Nautisme) tient un listing des voiliers certifiés. Une source certaine puisque je les ai moi même appelés pour vérifier la conformité d'un voilier.

Enfin un temoignage qui montre que tout n'est pas si noir ! Le bateau de je vise
existe dans quelques ports en france , il y en a peu en effet mais ont une réputation excellente pour ce qui est de leur qualités de bateaux de haute mer ...
Comme vous dites un peu de bon sens , de logique , et au final ce n'est pas si
compliqué que certains se plaisent à le laisser entendre !

Alors, j'ai une question là ....

... Certains naviguent bien avec un pavillon belge ou autre ....

... Pourquoi ne pas conserver le pavillon américain ?..

.... je dit peut-être une connerie là ...

... Mais bon, j'ai vu des plans qui me plaisent aux us et qui ne seront probablement jamais officiellement "importable"....
tadroberts.ca[...]n/sail/

Alors, pourquoi devrais-je privilégier un pavillon Français à un bateau qui me plait ?

Ce n'est pas seulement pour faire avancer le schmililblik, c'est une question que je me suis déjà posé.

Merci,
A+

holà ! ne confondons pas tout

si tu es résident UE tu ne peux pas bénéficier du régime de l'admission temporaire en suspension de droit et taxe (c'est l'AT qui oblige à quitter les eaux UE tout les 18 mois)

Tu es donc obligé de régler droits et taxes à l'importation (pas d'abattement pour "vétusté" mais assiette des droits et taxes sur la valeur du bateau au jour de l'import par contre si tu ramène le bateau sans payer les droits et taxes en cas de contrôle l'assiette sera la valeur du bateau neuf et l'amende douanière pourra aller jusqu'à trois fois le montant des droits et taxes éludés)

par contre tu peux garder le pavillon US (effectivement via une société du Delaware) mais tu aura à payer le droit de passeport (équivalent au DAFN pour pavillon US)

et par curiosité c'est quoi comme bateau?

C'est un Hans christian bateau de voyage pur et dur

sur un autre fil j'ai mis les archetypes du voyage vu de la bas. il y a plus intéressant que les HC

tiens quelques classiques qui feront bien le siècle ! une bonne sélection de ces polyesters lourds solides et increvables et quasi inconnus en france

t seems everyone has a top 10 list of ideal used bluewater cruising sailboats, but when compared, no two lists would ever be the same. And while we made our top picks for Five Affordable Bluewater Cruisers a few weeks ago, those newer, more expensive boats don’t fit into everyone’s budget. Classic cruisers, however, have a surprising longevity and there are quite a few models that are 20 to 30 years old, which—with some work—can be made ready for passagemaking to distant shores. If you’re a Baby Boomer on a tight budget who’s ready to untie the dock lines and escape from reality, here are 10 boats worth investigating.

features.boats.com[...]uising/

extrait de cet excellent article, tres américain aimant les 10 bateaux listés mais qui dit aussi

en gros n'oubliez pas les bateaux de série qui n'ont plus rien à prouver, aucun autre chantier n'a eu autant de bateaux autour du monde que bénéteau,

Finally, let me mention the unthinkable: production boats today are pretty seaworthy and some can and have crossed oceans. Gasp. Supposedly, more Beneteau hulls have made bluewater passages than any other brand. Consider a Dufour, Jeanneau, or the Beneteau Oceanis series, and realize that you can get a 40-something-foot boat that’s under 10 years old for under $175k. The hulls are usually solidly built, so if you update the rigging and sails, check the keel and rudder condition, and invest in system upgrades, you’ll have a comfortable, late-model boat that will get you where you need to go and save you a bundle.

En tout cas, il ne faudra pas hésiter à venir nous conter le résultat de tes démarches administratives lorsque cette future acquisition aura atteint le sol français.

C'est tellement secret défense que je préfère qu'on change de sujet. Sauf en MP.
Désolé.

A toutes fin utile pour info La TVA aux Acores est passe en janvier 2014 a 18/100 par contre je ne connais pas le coût des frais de Douane pour un bateau de plaisance de plus de12 m et j avais entendu que pour plus de 12 m il n y avait pas de frais de douane ? Quel qu un peut t'il confirmer ? Chakela

Oui. C'est vrai , mais droits de douane ne veut pas dire TVA''''' qui est bien due ...
Dom

Je me suis trompe la TVA aux acores est passée à 16/100 et non 18 .les frais de douanes sont a différencier bien sur de la TVA J attends une confirmation pour les frais de douane Mid Atlantique m indiquant "fée custom portugaise " le portugal fait partie de l Europe et devrait suivre les disposition Europeeeneves Chakela

J'ai ramene mon bateau des USA payer la tva , taxe d'import 1,5% de la valeur et comme pas norme CE immatriculation a la dominique par internet 750€ par an et droit de passeport 160 € et voila