Achat voilier d'occasion suisse par un français

Bonjour,

Je cherche à faire l'acquisition d'un voilier vendu d'occasion en Suisse pour 5 CHF afin de le ramener en France.
Quelqu'un aurait il fait les démarches d'importation lui-même pour un cas similaire ? Étant donné que le voilier est donné ou vendu 5 CHF, faut-il que je paye la TVA.

J'ai demandé un devis à un transitaire en douane, il m'a indiqué les tarifs suivants :

Douane export Suisse vers France : 130 €
T1 transit : 55 €
Douane import en France : 180 €
Demande 846A pour immatriculation : 75 €
Prévoir en plus la TVA à 20 % et les droits de douane à 1.7 % sur valeur du voilier

En plus il serait nécessaire d'estimer la valeur réelle du voilier. Cela me semble excessif pour un voilier en mauvais état...

L'équipage
#douane#importation#suisse
GastdmGastdm
25 avr. 2024
Babar74Babar74
25 avr. 2024

Le problème n'est pas seulement celui des taxes, il y a la question de l'homologation UE qui est le point d'achoppement (sauf si le bateau avait été préalablement immatriculé en france avant d'être importé en suisse)

Gastdm:Oui le bateau a déjà un marquage CE. C'est un bateau originaire de Belgique.·le 25 avr. 23:28
voiliertoogo:Ah oui, je n'avais pas vu cette réponse :) j'ai répondu trop vite.·le 29 avr. 21:31
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San MarcoSan Marco
27 avr. 2024

Bonjour
les tarifs de ton transitaire me semblent élevés.
Pour une voiture c'est 170€ pour exportation et importation.
Je te conseille de passer par la Douane de Ferney-Voltaire où les choses se passent bien (pour importations auto / moto)
Contacte l'entreprise Muller à Prévessin-Moens pour avoir leur tarif.
Sinon 5ChF c'est pas cher et risque de te desservir. Si l'état du bateau n'est pas brillant, tu peux déclarer une valeur de 100 ChF c'est plus crédible pour les douanes.
Bonne chance !

Pat45Pat45
28 avr. 2024

Hello,
Je suis passé par un site via le net pour la TVA.
Les frais du transitaire sont fixes(280Euros) de mémoire, et ça passe par la Hollande.
Pas de visite des douanes à bord, le montant de la TVA est calculé par rapport à la facture d'achat, point barre.
J'ai reçu un joli quitus fiscal 10 jours plus tard, via DHL, en Hollandais, que j'ai fait traduire et certifier.
Le site en question propose également le pavillon Polonais, mais si tu as une certification CE, autant le franciser.
Par contre tout se passe en Anglais, hein...

www.boatandyachtregistration.com[...]/fr/

Sinon, tu peux passer par un site Français, Raphaël est très au point et dispo, il travaille avec un transitaire sur Toulon.

bateau-immatriculation.com[...]/

voiliertoogovoiliertoogo
29 avr. 2024

Faut faire aussi attention au marquage CE selon l'age du bateau (la Suisse étant hors UE, comme pour UK c'est compliqué)

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