Achat voilier Danemark

Bonjour à tous,

Pour ma première contribution, je viens avec une question :

Je viens de trouver mon nouveau voilier : un Westerly (9m) de 1975. Très bon état, bien équipé, pas trop cher... bref, le bon plan.
Sauf qu'il se trouve à Copenhague, au Danemark, et qu'il est sous pavillon danois.

Avec l'Europe, je pensais que tout cela serait simple, mais finalement non. Et j'ai du mal à trouver des réponses.

Idéalement, je voudrais faire immatriculer le voilier en France, mais cela me semble très compliqué : je n'y habite plus, les délais sont longs, très longs. Je risque de rater la saison, et côté papiers nécessaires, je m'y perds.

J'ai contacté un agent français : 1000 euros, deux mois de délai, et encore, si tout va bien et que j'ai les documents nécessaires pour les problèmes de TVA.

Le broker danois, lui, m'assure que, comme le bateau est en Europe, d'origine britannique et qu'il a 50 ans, il est considéré comme "TVA réglée".

La solution la plus évidente : le pavillon polonais. Rapide, moins cher et sans souci de TVA.

Sauf que d'ici deux ans, j'aimerais rejoindre les côtes françaises et même y vendre le voilier. Et visiblement, cette notion européenne de "TVA réglée", certains fonctionnaires français s'en lavent les mains et veulent à tout prix voir des documents. Mais du coup, quels documents ? Le propriétaire actuel a acheté le bateau il y a 5 ans et il n'a que tres peu de documents précedant cette date (a part l'acte de vente)

Bref, je suis perdu. Tant que je reste loin de la France, c'est facile, mais sur le long terme, et comme je veux retourner dans l'Hexagone, cela risque de coincer.

Si quelqu'un a un avis, une idée ou une suggestion, je suis preneur. J'ai peur de devoir faire une croix sur ce bateau pour un simple souci administratif, et franchement, ce serait trop bête !

L'équipage
#Réglementations
gaspard_wgaspard_w
1j
Pierre3Pierre3
1j

J'ai bénéficié de ce statut "TVA réglée" lors de l'achat de mon bateau "anglais" en Angleterre de 1973 mais pas en France, en Belgique. Cela dit la loi TVA émane d'une directive Européenne donc à priori la même partout, la ou ça bloque est l'application sur le terrain par les fonctionnaires. A la lectures des fils HEO sur le sujet il semble qu'en France il est beaucoup plus facile d'immatriculer un bateau étranger dans le nord (Dunkerque etc.) car les fonctionnaires locaux ont l'habitude des achats par des Français de bateau du "nord", notament Pays-Bas, or les Pays-bas ont une approche aussi très "light" de l'immatriculation des bateaux à l'instar des Danois ce qui fait qu'effectivement quand on achète un bateau labas la collecte en matière de documents officiels de l'ancien propriétaire est généralement peu fructueuse.

brufan:L'application sur le terrain est effectivement... problématique. La 1ère mission d'un fonctionnaire, c'est d'abord de justifier l'existence de sa fonction ; le service passe après !certains états exigent la présence du bateau pour établir la taxation alors que d'autres (PB notamment) font cela sur base documentaire.Contrairement à une idée reçue, c'est à l'administration de prouver le caractère extra-communautaire d'un bien et non au particulier de prouver l'inverse (art 153 CDU : Présomption de statut douanier de marchandises de l'Union. 1. Toutes les marchandises se trouvant sur le territoire douanier de l'Union sont présumées avoir le statut douanier de marchandises de l'Union, sauf s'il est établi qu'elles ne sont pas des marchandises de l'Union."En théorie au moins, si les fonctionnaires n'étaient pas bornés et tatillons par formation, rien ne peut être exigé comme document sauf si l'administration arrive à prouver que le bien a perdu son statut communautaire.
Tout au plus, il est utile de pouvoir éventuellement démontrer que le navire est (essentiellement) resté dans l'Union au cours des 3 dernières années (factures de ports, factures d'entretien au sien de l'UE, ...).Enfin, pour résister aux envies inquisitrices des gabelous (une seconde nature chez eux), il faut un peu étudier la question et leur montrer que vous aussi maîtrisez le sujet. En général, face à un interlocuteur qui sait leur répondre avec fermeté, précision, courtoisie et politesse, ils finissent par passer leur chemin.·le 13 mai 14:15
Rigil:Je comprends entre les lignes que le bateau est encore pavillon britannique ?Dommage...Tente un pavillon transitoire sans problème : Polonais, puis quand le besoin s'en fera sentir, il sera plus facile de passer sous pavillon français.Bon, d'un autre côté un Westerly de 1975, la tva éventuelle à régler serait bien faible...·le 13 mai 15:21
brufan:Techniquement, sur un achat d'occasion d'un bien extra-communautaire, ce n'est pas de la TVA qu'il faut payer (car aucune TVA ne peut être réclamée à un non assujetti) mais bien une "taxe sur le chiffre d'affaires à l'importation" dont le taux est évidemment très proche mais pas identique.·le 13 mai 15:25
gaspard_w:Rigil : non comme précisé dans mon message le bateau est bien sous pavillon Danois.Et pour la tva 20% de 15,000 euros ça reste quand même une jolie somme que je préfère garder :)·le 13 mai 15:49
Rigil:15 000 €, il doit vraiment etre nickel.Sous pavillon danois, la manip ne doit pas être insurmontable.Si possible de faire remplir par le courtier un acte de vente "français" telechargé sur le site adhoc, précisant bien entendu un prix TTC et la mention évidente du statut "occasion" du bateau et son age, et il ne devrait pas être difficile d'obtenir de sa recette des impots un quitus TVA qui permettra l'immatriculation du bateau.La derniere fois que je l'ai fait (papiers originaux du bateau, radiation du pavillon-si possible en français, au pire en anglais-et acte de vente en main) ça m'a pris 5 minutes.(Déplacement en personne, à Brest en l'occurrence)Tout faire en ligne me parait possible mais plus compliqué.·le 13 mai 16:09
gaspard_w:Propre, bien équipé et surtout il répond exactement a ce que je recherche : www.dansksejlogmotor.dk[...]ly-312/ Je ne peux pas me déplacer en personne pour les formalités, c'est pour ça que je suis obligé de passer par l'agent. Ce n'est pas donné, mais pas le choix.·le 13 mai 16:14
Pierre3:Ai vu les photos, nickel. J'avais aussi prospecté au Danemark et puis en Suède. Bizarrement dans le nord de l'Europe dans les petites annonces "bon état général" veut dire "bon état général" et "trés bon état" veut dire "trés bon état". Allez comprendre ces gens...·le 13 mai 18:25
Rigil:Tres joli en effet...du coup pas très cher, je m'attendais à un vieux Berwick dans son jus...Attention particulière sur l'échangeur Volvo : il a l'air de "corroder" un peu sur les photos!·le 13 mai 19:11
gaspard_w:Pierre3 : Oui, je suis assez surpris de l'état général plutôt excellent des bateaux dans la region et de l'honnêteté des vendeurs.Rigil : Pas trop cher, mais effectivement le moteur m'inquiete un peu.·le 13 mai 20:08
Rigil:Il a même un propulseur d'étrave ...cool·le 13 mai 20:22
gaspard_w:Rigil : Oui... je ne sais pas trop quoi en penser. J’avoue m’être un peu moqué par le passé de ceux qui n’arrivent pas à « garer » leurs bateaux sans donner de grands coups de propulseurs (ah les charters en Grèce!). Mais d’ici un mois ou deux, je ne jurerai probablement que par ça ! :)·le 14 mai 10:21
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LeMokoLeMoko
1j

Bonjour Gaspard

Malheureusement les seuls qui peuvent te donner une réponse c'est les impôts de ton secteur (quand tu es en France) délivrance du quitus. Une fois le quitus en main c'est un peu plus simple.

Le Moko

gaspard_wgaspard_w
23h

Merci pour vos retours ! J'ai reçu un devis bien plus raisonnable d'une agence française (100 euros pour la francisation, 150 euros pour le quitus et la résolution des problèmes de taxes). Je vais partir là-dessus.

Cela dit, je trouve assez agaçant que, malgré l'Union européenne, les autorités françaises choisissent de ne pas jouer le jeu et compliquent des démarches qui devraient, en principe, être relativement simples.

Maintenant, il faut que je trouve comment naviguer avec le bateau en attendant sa francisation. Il paraît que les autorités danoises sont très détendues... je ne sais pas si j'ai envie de tester :)

Pierre3:Moi je naviguerais quand même en attendant (mais moi c'est moi...) dans la zone le seul truc ou ils parraissent attentifs sont les "restricted areas" vu les tensions géopo mais pour le reste, tu l'as pas volé le bateau non ? tu ne comptes pas transporter de la drogue ? T ne compte pas y tribaler des prostituées mineures ? Probablement non. Reste l'assurance, le plus important. Quand j'ai assuré mon bateau, ils (l'assurance) n'était pas interessé par la paperasse officielle du bateau ni même par l'acte de vente. Si le bateau est assuré je ne laisserais pas une absence de paperasse se mettre en travers de quelques petits ronds dans l'eau en Baltique. L'obsession du "document" est très latine, si tu ne transporte pas 100'000 tonnes de brut ils s'en fichent complètement. L'important est que ça soit en cours, par exemple qu'un intermédiaire soit mandaté pour régler le binz, le narratif peut-être important. En 10 années de navigation le seul endroit ou on m'a contrôlé ma lettre de pavillon était la France.·le 14 mai 10:23
gaspard_w:Oui c'est ce qui ressort de mes recherches : Ils sont beaucoup, beaucoup plus cools dans cette zone.·le 14 mai 10:25
Pierre3:Je ne suis pas certains qu'ils soient nécessairement plus cool en toutes choses mais ils auraient plutôt leurs priorités dans le bon ordre en matière du contrôle du bon déroulement de la vie publique.·le 14 mai 10:51
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H6684H6684
5h

J'ai acheté un bateau au Danemark, mais c'était en 2000...
La première démarche est de demander la radiation du pavillon danois, en principe le brooker s'en charge, mais ça coute un peu d'argent.
Après j'avais récupéré facilement le quitus fiscal directement à mon CDI, mais j'avais la facture d'origine.
J'ai redemandé un quitus fiscal en 2021 pour mon bateau actuel ( qui était sous pavillon italien) on m’a simplement demandé de prouver qu’il n’était pas neuf avec une photo du compteur d'heures moteur ...
Comme il n’était pas lisible, j’ai envoyé une photo du loch, et le lendemain j’avais mon document.

gaspard_w:Oui, j'en suis là également : l'agent va faire une demande pour le certificat de non-immatriculation. L'agent va s'occuper du quitus et je vais envoyer une photo de compteur (bloqué depuis des années a 2224 :) )·le 14 mai 10:15
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