achat espagne et quitus fiscal

Bonsoir à tous,
Je vais acheter un bateau sous pavillon espagnol , de construction anglaise de 1980. Le propriétaire actuel n'a en guise de facture apparemment qu'un acte de vente des douanes espagnoles étant donné que le bateau a été acheté aux domaines suite à une saisie.
Est ce qu'on peut obtenir le quitus fiscal en France avec seulement l'acte de vente que nous allons signer ? Comment prouver que la tva a été acquitée pour un bateau qui a du connaitre plusieurs propriétaires et sans la toute première facture ?
J'ai passé en revue les post concernant le quitus mais concernant des bateaux d'occasion ancien je ne trouve pas ça très clair au sujet des preuves de paiements de la tva.
Merci par avance pour vos retour sur le sujet.

L'équipage
DijouDijou
05 fév. 2014
plongeur 84plongeur 84
05 fév. 2014

Bonjour

juste quelques mots

J'ai acheté mon bateau en 2012 en Espagne le bateau était d'occasion et ce bateau avait eu plusieurs propriétaires pendant sa vie en Espagne la personne qui me la vendu était Français (il vivait en Espagne) et n'avait jamais changé le pavillon du bateau qui était (GB) .

Quand j'ai voulu le faire immatriculer il m'a fallu faire radier le pavillon (GB) puis trouver le certificat de conformité. Les fonctionnaires prennent les papiers que traduits (tout était en (GB) )

Première étape .

Aller aux impôts avec la facture de l'achat même si la tva n'est pas ressortie , car de particulier a particulier la tva n'a pas obligation a être ressortie .Demander le quitus fiscal (le bateau étant d'occasion la tva avait été payer) je n, ai eu aucun problème ,en quinze minutes je suis reparti avec le quitus

deuxième étape

Les Douanes

Puis les affaires Maritimes . Avec de la patience !!! Et n, oublier surtout aucun document du bateau

Voilà un petit épisode !!

Répondre
NowNow
05 fév. 2014

Hello,

normalement les impôts ne font pas de difficultés pour fournir le quitus de TVA pour un bateau d'occasion pour un particulier, si il est assez ancien même si le nouveau propriétaire ne peux pas fournir de justificatif.

Leur critère pour "Assez ancien" est que le véhicule doit avoir plus de 6 mois et plus de 100 h de fonctionnement.
( C'est clairement écrit, je l'avais vu quelque part sur leur site internet je me souviens plus exactement ou. )

Si ton bateau à eu plusieurs propriétaires, tu ne devrais pas avoir de problème pour remplir ces critères la.

Si tu veux être plus tranquille avant de finaliser l'achat, tu peux te renseigner directement au centre des impôts de ta commune, ils devraient te confirmer ça facilement.

Répondre
DijouDijou
05 fév. 2014

Merci pour ces infos ! Concernant le certificat de conformité CE , vu l'âge du bateau et si j'en crois les autres fils sur le sujet je ne devrais pas en avoir besoin.

Répondre
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Phare Saint-Louis, situé sur le musoir du môle Saint-Louis à Sète

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