Achat d'un voilier par payement différé

Euh!!; t'es sur de toi!! Et surtout de lui???
Franchement, très risqué.

si vous êtes le vendeur, le pb de la sécurité du virement n'est pas un pb pour vous, il faut seulement un contrat précis.

par contre le pb est sur le devenir du bateau sur ces 18 mois : qui l'assure ? qui est le propriétaire ? (en général on ne fait le transfert de propriété que paiement effectué)

il faudrait au moins une très solide expertise qui pourrait vous permettre au bout des 18 mois de renoncer à l'achat si l'état du bateau n'est plus conforme.

pour ma part je me contenterais d'attendre les 18 mois et retournerais alors le voir pour l'achat final

bonsoir
je crois que , a la date de signature du contrat de vente , tu devient proprietaire .
le paiement peu , lui etre differe avec accord des deux parties .

melanger du droit francais , avec de l'allemand et en plus des parties administratives espagnoles et allemandes .

bof c'est vraiment chercher les emmer....

si vraiment tu veu " ce " bateau ; une promesse de vente a date x avec un acompte ( ou autre non donner ) et evaluation au jour de la vente devrai etre ( juriquement possible ? )

bien sur il faut savoir lire et comprendre les deux langues etrangeres concernees .

et sous reserve de pouvoir l'immatriculer en france

salut

Signe plutôt devant notaire un compromis de vente assorti d’une expertise et avec un dépôt de garantie sous compte séquestre du notaire. Dans 18 mois nouvelle expertise. Si le bateau est abîmé la vente est annulée et tu récupères ton argent. Si tu renonce sans raison valable ça devient une indemnité d’immobilisation au bénéfice de vendeur. Le vendeur de son côté ne peut pas renoncer à la vente ou alors il te verse une indemnité équivalente. Tout ça à faire mettre noir sur blanc par le notaire en précisant qui paye les 2 expertises. Évidemment jusqu’à la vente définitive il reste propriétaire du bateau et débiteur de toutes les charges afférentes. Ne pas oublier d préciser le lieu de livraison dans 18 mois ... des fois qu’il ait fait une transat aller entre-temps ...

bonjour
pour le paiement
tu peux faire des traites avalisées p ar une banque ou monter une lettre de crédit a terme

Le vendeur n'accepte de payer que le port!!!
Et l'entretien?
Et l'assurance?
Et si le bateau coule?
Et si le vendeur ou toi a un problème de santé, ou pire, rendant l'achat impossible?

Vivre 18 mois dans l'angoisse; je passe.

Au-delà que c'est rechercher les risques, la première question que pose le juriste est : Quel est le droit applicable ? Français, allemand, espagnol ou autre.
Ici, les parties ont le choix mais encore faut-il qu'elles l'expriment.
Quant au fait de faire des paiements différés alors qu'il conserve la propriété ET l'usage du bien, c'est effectivement risqué.
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Si je comprends bien, l'acheteur constitue une épargne entre les mains de l'acheteur qui ne lui transférera la propriété et l'usage qu'au terme.
Du point de vue du juriste, c'est un peu idiot comme convention mais ça peut se concevoir dans l'absolu !
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Le fait de faire ds virements bancaires ou de passer par un notaire est sans incidence sur le risque. Le mieux serait de consigner les fonds sur un compte jusqu'à la bonne fin de l'opération mais ça ne risque pas d'intéresser le vendeur !
Mais il y a une montagne d'autres questions à résoudre; genre :
quid s'il y a quelque chose qui se passe mal ?
Quid si l'acheteur ne va pas au bout et interrompt les paiements (restitution, sanction, indemnité ?) ?
Quid si l'un des deux décède avant le terme ?
Quid s'il apparaît en cours de convention que le vendeur ne sera pas en mesure de livrer le bateau de manière conforme à ce qui a été convenu (ex : le mat s'est brisé et est passé à travers le pont) ?
Comment libérer les fonds qui auraient été consignés en faveur de l'un ou de l'autre ?
Y-t-il une garantie quelconque de bonne fin (éventuellement fournie par un tiers) ?

Quel Tribunal sera saisi du contentieux ?

Que se passe-t-il si le bateau péri ou subi une avarie (couverte ou non par une assurance) ? Qui décide de réparer et comment ?
Quid de l'entretien (ex : si le moteur casse dans 12 mois avant le transfert (remplacement suivant le souhait et les moyens du vendeur ou de l'acheteur) ?
Quand a lieu le transfert de propriété et/ou de jouissance suivant la convention et/ou le droit applicable ? Corrélativement quand intervient le transfert des risques ?
Quid de l'état du bien au moment de la convention et par la suite ?
L'acheteur a-t-il un droit de regard sur la conservation du bateau et son usage (ex : si le vendeur décide de profiter des 18 prochains mois pour faire un truc genre Golden Globe ?) ? L'acheteur a-t-il un droit de regard sur l'assurance du bateau ?
Que font les parties si le fisc de l'un ou l'autre état ou un créancier remet en cause l'opération ?
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Derrière chacune de ces quelques questions en vrac, il y a un nid à litige.
Et il y en a encore beaucoup d'autres. Bref, il y en a trop que pour rendre l'opération sûre et intéressante.

Merci à tous pour ces réponses judicieuses;
les possiblités seront par ordre de bon sens:
1) essayer ce qu'ont proposé plusieurs d'entre vous d'essayer payer le tout ou
2) de faire des traites avalisées par une banque ou monter une lettre de crédit a terme (Ma Poule)
Sinon
3) Consigner les fonds sur un compte jusqu'à la bonne fin de l'opération (Brufan) ou
4) signer plutôt devant notaire un compromis de vente assorti d’une expertise et avec un dépôt de garantie sous compte séquestre du notaire (philippe.0812)

Mais certainement ceux deux dernières n'éviteront pas les traquas pendant dix huit mois que le même Burfan a bien détaillé.

La responsabilité civile que le propro dit en avoir pour un montant bien supérieur peut mettre à l'abri certains risques de la responsabilité civile mais cela n'est qu' un des ceux nids de conflits latents que vous avez invoqué. Et on doit exiger la preuve que telle assurance existe.

Evidemment ce ne pas pour rien que l'achat en payement différés dans le monde de la navigation entre particuliers n'est pas monnaie habituelle. Il me reste trouver un notaire si on arrive à la dernière possibilité; ponctuellement je connais personne dans ce domaine; donc si vous voulez par mail interne volontiers j'accepterais vos suggestions à ce sujet et plutôt quelqu'un qu'aie l’expérience en matière de droit naval.

Merci encore à tous vous.
Bon vent et bonne navigation!!

Une seule possibilité : partir en courant! :acheval: :non: