Achat d'un voilier en Hollande

Bonjour,

Voilà après des années à en rêver et à naviquer sur le bateau des copains, j'ai enfin trouvé la perle rare et je m'apprête à un Dufour 28 de 1987...aux Pays-Bas.

Le bateau est basé en Zélande, le propriétaire est belge comme moi. Comme souvent au pays du Gouda, le bateau n'a pas de lettre de pavillon puisque ce n'est pas une obligation là.bas.

Je cherche à rédiger le meilleur acte de vente possible mais je me pose deux ou trois questions pour lesquelles j'aurais besoin de vos lumières :

  • de particulier à particulier, dois-je faire mention de la vente TVA ou encore TTC ?
  • le vendeur a en sa possession sa facture d'achat au ship , son certificat d'assurance...et rien d'autre (pas de papier de chez Dufour ni de certificat CE...) -> est-ce que ces seules informations me suffiront pour remplir un acte de vente ?
  • j'imagine qu'un acte de vente de la sorte est à rédiger en anglais pour une meilleure lisibilité quelle que soit les eaux où je me trouve...

Enfin voilà, je cherche à faire les choses bien et rapidement, mais j'ai peur de faire une erreur administrative qui puisse être problématique par la suite.

Merci à tous,

L'équipage
#assurances#Dufour
PuntaPunta
25 fév. 2015
woolfiewoolfie
25 fév. 201525 fév. 2015

Même si la question a déjà été répondue 100 fois dans le forum (recherche...)

Si tu va demander une lettre de pavillon en Belgique,

Il te faut toute la paperasserie (selon l'age du bateau :

www.mobilit.belgium.be[...]villon/

Attention, le contrat de vente à rédiger en français, néerlandais ou allemand... sinon il te faudra le faire traduire.

Vu que le bateau (comme beaucoup de hollandais) n'est pas enregistré, il faut demander une attestation de non-inscription au Cadastre hollandais.
Dont coût 25 EUR

www.kadaster.nl[...]hip.htm

Il n'y a pas de TVA, donc rien à mentionner.

Bon amusement (et félicitations pour ton nouveau bateau) !

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GeoGeo
25 fév. 2015

désolé mais si le propriétaire est Belge alors la lettre de pavillon pour l'etranger est obligatoire ou alors lui est belge mais le bateau bat pavillon hollandais, dans ce cas il va déjà te falloir ecrire aux cadastre hollandais avec toutes les coordonées pour avoir le document qui te sera obligatoirement demander en Belgique pour obtenir une lettre de pavillon Belge. :alavotre:

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PuntaPunta
25 fév. 2015

Merci à vous pour les réponses rapides...et merci, cette année 2015 sera une belle année avec le bateau.

J'ai bien parcouru le forum sur les spécifictés néerlandaises. De ce que je comprends, je n'ai rien à faire : le bateau a toujours été aux Pays-Bas et n'a jamais eu de lettre de pavillon.

De ma compréhension la seule chose à faire est de demander via l'ANWB un certificat ICB pour être en règle en dehors des eaux néerlandaises.

Ce qui me préoccupe ici est plutôt de trouver un formulaire d'acte de vente qui soit une référence, un document qui puisse être vue par n'importe quelle autorité néerlandaise ou autre sans que cela ne soit une source de tracasserie pour moi.

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GeoGeo
25 fév. 2015

et si tu allais voir un vendeur de bateaux hollandais et lui demandais un de leur modele de vente? ainsi tu est sur....

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