Achat d’un bateau pavillon Anglais d’occasion HT à Gibraltar, francisation et payement de TVA ?

Est on redevable de la tva lorsque l’on achète un bateau hors taxe et hors UE
Peut on le franciser si l’on navigue en dehors de l’UE avec un arrêt aux Antilles Francaises?
Qui a t ils comme autres frais à Prévoir en matière de TaxeS et ImpôtS……?

L'équipage
12 sept. 2023
12 sept. 2023

Demande aux Douanes ? C'est une importation ? Pourquoi achat HT, tu as une facture ??


Jujupub:Les propriétaires sont anglais et ont achetés la bateau neuf dans un chantier français mais HTIls ne peuvent pas faire de facture, je pense.·le 12 sept. 2023 20:04
Rigil:Le soucis va être de l'immatriculer sans payer la TVA...et de passer à travers les escales aux Antilles françaises.Ensuite quel est le projet avec ce bateau, le vendre aux US ou ailleurs ?·le 12 sept. 2023 20:55
Trimaran:Ok, donc tu payes la TVA.·le 12 sept. 2023 21:23
Quizas:ou alors tu ne passes pas par les antilles françaises ou t'es mort ! par contre si tu passes par les Canaries à mon avis tu ne risques pas grand chose et si tu passes par cabo verde tu fais la bise à Trimaran·le 13 sept. 2023 03:02
Rigil:Oui, mais quid du pavillon, de l'immatriculation...bref, des papiers ?GB : pas possible sans adresse...Delaware ? ·le 13 sept. 2023 07:10
13 sept. 2023

Hello,
Si tu optes pour le pavillon Polonais, ils ne te demanderont pas de payer la TVA.
Attention dans les iles Françaises, si tu vas aux Antilles, sauf StMartin et St Barth, bien sûr !


13 sept. 2023

Le bateau est récent ? Si il est vieux regarde peut-être à ça (texte ci-dessous).
Je n'ai pas payé de TVA sur mon bateau anglais (datant de 1973) lors de l'achat et enregistrement en Belgique dans ce cadre précis (old age VAT exemption):

"Yacht VAT Exempt on Age
18 May 2021• posted by Bruce Maltwood

VAT Management

Even though the EU was formed nearly 30 years ago, there are still a number of yachts operating within the EU under the status of VAT exempt on age.

This status is applied to yachts built before 1st January 1985 and also lying within the EU on 1 January 1993. Yachts complying with this criteria may be deemed VAT paid under the Single Market transitional arrangements.

As Austria, Finland and Sweden joined the EU later, the relevant dates for vessels in these countries are ‘in use’ before 1 January 1987 and moored in EU on 31 December 1994.

What Documents Can I Use to Evidence Age?

There is no formal EU list of approved documents although the following could be used:

Marine survey
Flag registration
Insurance documents
Builder’s certificate
What Documents Can I Use to Evidence Location?

There is no formal EU list of approved documents although the following could be used:

Receipt for mooring
Receipt for harbour dues
Dry dock records
Can I Acquire a Certificate of Exemption?

It is no longer possible to obtain an exemption document, although HMRC in the UK did issue such a document to some owners for a short period after 1 January 1993. This is partly due to the potential loss of such a status following, for example, the sale of a yacht outside the EU which neutralises any VAT paid status the vessel may have obtained.

Can This Status be Lost?

The status of being VAT exempt on age in the EU will be retained unless a chargeable event has taken place. Examples of a chargeable event include re-entry into the EU following an export from the EU, yacht sale outside the EU or as a result of a refit period affecting the value of the yacht."


21 sept. 2023

Bonsoir
Ce bateau est il à Gib ou à La Linéa de la Conception ?
Cela change tout pour la TVA.
Les douanes pourront te renseigner


Feu sur l'épi Dellon, à l'est de l'ancien Lazaret à Sète

Phare du monde

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Feu sur l'épi Dellon, à l'est de l'ancien Lazaret à Sète

2022