Achat de bateau par une société

bonjour

je suis sur le point d acquérir mon premier bateau, raz le bol des locations.
j ai la possibilité de l acheter via mon entreprise, est ce faisable et intéressant, genre récupération de tva, fiscalité avantageuse ?

sans risquer l abus de bien sociaux

peut on également faire un siège social sur une place au port ?

L'équipage
10 mai 2009
10 mai 2009

c'est très faisable et un excellent moyen pour se ruiner
si le bateau n'est pas utilisé en relation très directe avec l'activité et l'objet social de l'entreprise

donc, sauf à être : marchand de bateau, pêcheur pro, prestataire de service maritime ou fluvial nécessitant des déplacements sur l'eau, bateau taxi, bateau école, sté de location ou entreprise installée sur une ile déserte sans autre moyen de desserte, il vaut mieux oublier car on ne risque pas l'abus de bien sociaux, on fait réellement un abus de biens sociaux ( si doute, demander à M Bernard TAPIE qui a l'expérience)

amicalement

10 mai 2009

bravo J P
que j aime ta prose si bien tournee avec elegance pleine de douceur et qui dit ce qui faut dire
que tu fusses poete ne m etonne guere l ami
encore bravo

11 mai 2009

L a réponse de jp
Est bien mais totalement fausse. Ce n'est pas ici qu'il faut poser la question mais à un fiscaliste. Tout va dépendre entre autre, du ca de la société et de tas d'autres paramètres.
Et ce n'est pas un abus de bien sociaux.....il y a des possibilités légales et fiscalement avantageuses pour acheter un bateau en société mpe^me si ce n'est pas l'objet social de la dite entreprise..
Celà dit, si tu poses la question sur ce forum c'est que tu n'as pas de fiscaliste averti. Dans ce cas, si tu ne veux pas finir comme certains je courrerais en chercher un.

amicalement
O

11 mai 2009

ce qui serait bien, maintenant, c'est de nous dire comment faire
amicalement

11 mai 2009

Pas de solution simple
et en tout cas aucun intérêt fiscal.

L'article 39.4 du Code général des Impôts exclu strictement et sans aucune exception des charges déductibles "les dépenses de toutes natures, y compris l'amortissement, résultant de l'achat, de la location ou de toute autre opération faite en vue d'obtenir la disposition de yachts ou de bateaux de plaisance à la voile ou à moteur ainsi que de leur entretien".

Donc rideau point barre...

Le cas de Tapie était un rien différent. Son bateau était normallement destiné à être exploité en charter, et lui devait le louer pour naviguer dessus. Il n'a pas été condamné pour abus de bien social mais pour abus de droit, le fait de louer une fortune son propre bateau le rendant déficitaire personnellement et donc non imposable...

Maintenant, tu peux t'amuser à acheter un bateau avec l'argent de ta société, tu devras te couvrir de l'accusation d'abus de biens sociaux en démontrant que l'acquisition a été faite dans l'intérêt de ta société, c'est à dire que son acquisition lui a été profitable (hausse du résultat directement imputable à l'achat et suffisante pour en couvrir l'ammortissement comptable).

Bref, suicidaire.

Jacques

12 mai 2009

Le mécanisme de Tapie
Le mécanisme de Tapie tel que je m'en souviens et sauf erreur de ma part était un rien plus compliqué:

le bateau est possédé par une société de personnes (société civile) dont il était le seul associé.
A titre personnel il était locataire du bateau quand il en servait mais le loyer ne couvrait pas les frais de la société : celle-ci était donc déficitaire et ce déficit était déductible des revenus de l'associé donc de Tapie.

Résultat : moins le loyer était élevé, plus le déficit de la société était élevé et plus Tapie déduisait de pertes de son revenu.

MichelR

11 mai 2009

Comment faire
Comme dit plus haut....trop compliqué et trop de paramètres en jeu. C'est donc bien un fiscaliste spécialisé qui peut y répondre en ayant tous les éléments.
Par contre je connais des cas....plusieurs...tant pour des bateaux que pour des avions. Moi même ai fait acheté ma maison par ma société......par exemple.
Une chose est certaine, si pas d'argent dans la société pas d'achat de ce typen qui serait considéré comme inadéquat en cas de faillitte.

O

11 mai 2009

T'as raison
Je connais des dizaines de mecs qui ont fait ce genre de connerie.

Je défend justement le cas desespéré d'un chef d'entreprise qui a fait ce coup pour une villa.

Nous sommes devant le TA et nous allons évidement perdre.

Il faut arrêter de prendre les inspecteurs des impôts pour des cruches.

J'ai aussi le cas d'un copain, dont l'achat de sa villa a fait l'objet d'un courrier de son Commissaire aux Comptes au procureur et qui attend sa condamnation. Aucun espoir non plus, tant cette situation a déja été jugée un milliard de fois.

Un avion, c'est possible, les avions n'étant pas listé dans le fameux article du CGI dont je fais état (qui mentionne donc les bateaux et les maisons).

Simplement, cela n'a pas grand intérêt puisque pour l'utiliser il faudra que tu paies personnellement un loyer normal.

Dans mon cas, le simple fait d'assujetir l'avantage en nature consenti aux charges sociales n'est pas suffisant pour créer une contrepartie. Il aurait fallu que le dirigeant paie effectivement un loyer.

Jacques

11 mai 2009

La deuxième question :
peut ont faire un siège social sur une place de port ?

Je dirais oui, mais le siège ne sera pas la place du port, mais le bateau à la place du port.

Mais je serais curieux de voir si le réglement du port n'interdit pas l'exercice d'une activité commerciale dans le port.

Jacques

12 mai 2009

Siège social forain
On peut établir le siège d'une société un peu partout la où la loi, la convention (voir les baux d'habitation dont le régime d'opposition a été assoupli), ou un règlement (règles d'urbanisme, de lotissement) ne l'interdisent pas. Une boite aux lettres n'est pas suffisante. Mais souvent ce n'est pas tant l'établissement du siège sociale qui est interdit que la réception du public ou le stockage de marchandises. Les deux ne se confondent pas forcément. Or, il est peu probable que l'autorité portuaire qui gère ton emplacement l'autorise.

Mais faire de ton bateau (un meuble par définition) le siège de ta société... Heu va falloir l'arrimer à demeure sinon tu riques d'avoir un siège social forain ! :-D

11 mai 2009

non fiscaliste
bonjour,
je ne suis fiscaliste; mais s'il achète ce bateau au nom de l'entreprise, dans le but du comité d'entreprise, permettant l'usage à ses salariés avec lui comme skippeur, ou quelques autres de confiance de l'entreprise pour faire fonction de skippeur , ça devient un objet de dynamisation pour les salariés au même titre que offrir des places à des concerts, spectacles ou crèche ou cuisine de l'entreprise.

est ce possible fiscalement je ne sais pas, mais ça me parait possible.

bonne journée

11 mai 2009

Oui, dans ce cas c'est possible
si l'achat est fait dans le cadre des services sociaux de l'entreprise et en faveur de l'ensemble du personnel de l'entreprise.

Mais encore une fois, il ne faut pas prendre les services fiscaux pour des cruches.

L'histoire que l'on raconte n'est pas tout. Il faut la démontrer.

Si, à la fin, les usagers réels du bateaux se limitent au chef d'entreprise, son épouse et ses gosses, tu n'iras pas loin.

J'ai longtemps loué à des prix effectivement sans concurrence les deux voiliers qui appartenaient au CE de mon père et qui étaient basés à St Mandrier.

Jacques

11 mai 2009

je ne suis pas en france
mais c'est faisable légalement. Avec des avantages et des inconvénients.....d'ou être bien conseillé.

Pour une villa il faudra payer un loyer...en effet mais avec des tas d'autres avantages en contrepartie. A voir selon chaqque cas.

12 mai 2009

Un avis de bistrot du port
Je ne suis pas un fiscaliste, donc je m'exprime avec prudence ; mais il a cependant des choses que mon pif ressent.

Il faut d'abord distinguer le cas où tu as déjà une entreprise (qui ferait donc l'acquisition du bateau) de l'hypothèse où tu constitues une société pour l'exploiter.

La première hypothèse me semble un peu scabreuse pour les raisons déjà évoquées par d'autres, et parce que la loi fiscale n'aime ni la chasse ni les yachts ou bateau de plaisance. Pas d'amortissement et pas de charge déductible pour l'acquisition de ces derniers. Cette méfiance fiscale résulte d'une présomption assez simple (et sans doute pas dénuées de tout fondement) : les dépenses ainsi exposées pour l'acquisition du bateau et pour son entretien risque de servir d'avantage les intérêts particuliers des associés. Mais cette présomption n'est pas irréfragable. "Sauf justification" précise la loi fiscale. De sorte que s'il est justifié de ce que les dépenses afférant à l'acquisition d'un bateau ou à son entretien sont exposés pour les besoins de l'exploitation de la société je ne vois pas ce que l'administration fiscale aurait à y redire.

Et c'est la où l'on en vient à la seconde hypothèse : la constitution d'une société qui exploiterait le bateau. Mais il est toujours tentant de faire mine, de n'avoir qu'un seul client, toi bien entendu, de sorte que le montage risque d'apparaître un peu artificiel ...

Mon avis (limité) sous forme de conclusion : il faut que l'enjeu en vaille la chandelle ! ;-)

12 mai 2009

achat d'un bateau en société
Dans une vie antérieure j'ai acheté un bateau à moteurs de 16 m en société de Quirat. Sans aucun pb fiscaux malgré 2 contrôles sérieux. Cette sté de Quirat a été créee vers les années 45-50 pour aider à recontruction de la flotte de pêche àprés la guerre. A ma connaissance elle est toujours d'actualité, je l'ai fait dans les années 80-85.
Elle permet d'avoir un bateau (sans préciser la nature): grosso merdo,on déduit tous les frais du bateau de ses impôts perso, mais, on ajoute toutes les recettes....
A piocher plus profondément auprés d'un fiscaliste maritime car j'ai lacher un peu la rampre depuis.
Doug

12 mai 2009

Juste un truc...
Dans un autre fil un peu plus bas, notre amis s'enquière des qualités marine du Saké, voilier de 7,60 m du CNSO de 1973... si c'est pour ce bateau qu'il faut aller au devant de toutes ces difficultés.....

12 mai 2009

Yachts ou bateaux de plaisance
La restriction fiscale ne vise que "les yachts ou bateaux de plaisance" destinés à l'agrément...pas tous les navires.

Mais ainsi que je l'ai déjà indiqué (avec prudence) je pense qu'il s'agit d'une méfiance qui peut être renversée chaque fois qu'il peut être démontré que le bateau est acquis pour les besoins de l'exploitation de la société. Sinon comment expliquer, par exemple, les nombreuses SNC de défiscalisation qui, pour une durée en général de 5 ans (le temps de l'amortissement) se rendent propriétaires par le truchement d'un système avantageux, de catamarans qu'elles louent ensuite pour une durée de 5 ans auprès de sociétés chargées de les exploiter aux Antilles pour le bonheur des vacanciers.

Mais j'avoue, je survole, car le sujet me dépasse un peu.

12 mai 2009

LOL
Oh, pardon LOA (Location avec Option d'Achat)... permet de récupérer 50% de la TVA; 100% si le navire est toute l'année hors des eaux territoriales. Les banques et organismes qui offret ce service récupèrent environ 25% de la TVA au passage pour couvrit notamment les frais financiers (soit environ 5% par an sur le montant des versements après le premier loyer.

12 mai 2009

merçi pour toutes ces précisions
merçi pour toutes ces précisions, je crois qu a l heure actuelle le LOA est la formule la plus avantageuse, même si la formule du CE me parait possible je dois atteindre les 50 salariés pour en disposer d un et je suis loin de m appeler Bernard ;)

12 mai 2009

Pif
Je reviens après avoir été vérifier ce que mon pif m’avait dicté…

L’intuition était finalement bonne et voici ce que l’on peut dire sur la question.

Le principe est que les charges exposées dans l’intérêt de l’entreprise sont déductibles. Mais il y a cependant des dépenses qui aux yeux du fisc son suspectes et au titre desquelles figurent les charges de toute nature liées aux yachts ou bateaux de plaisance. Limitativement énumérées, ces dépenses sont présumées être des dépenses somptuaires, elles doivent donc être réintégrées dans le résultat et aucune déduction de TVA n’est possible.

Mais comme précisé, le texte prévoit que cette présomption peut être renversée et la déduction autorisée si l’entreprise justifie que les biens son nécessaires à son activité. Il semble que l’administration fiscale fasse une interprétation assez restrictive de l’assouplissement, mais il ne fait aucun doute que cette condition sera satisfaite si ton entreprise a pour objet la location ou la vente de bateaux de plaisance.

Phare du monde

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2022