Achat corps mort
Bonjour la communauté,
Je suis en contact avec une personne qui souhaite me vendre son corps mort au Pays Basque (64).
J'ai lu sur plusieurs forums que la possession d'un mouillage était personnelle et ne pouvait se transmettre. En revanche, le vendeur me certifie qu'il est en mesure de me vendre le mouillage sans aucunes formalités.
Certains ont-ils déjà été dans ma situation et si oui, ont-ils du déposer un dossier pour une AOT (Autorisation d'Occupation Temporaire)?
Est-ce que suite à l'achat du mouillage je serai pleinement propriétaire ?
Je vous remercie d'avance pour votre aide et vos retours d'expérience !
Il n'y a quasiment plus de corps morts "libres", la DDEM a en général demandé que leurs propriétaires les déclarent, donc la reprise passe par eux si tant est que la zone soit encore autorisée. Donc comme le dit Calypso2, il y a un risque à le racheter.
Tu achètes surtout un bloc de béton au fond de l'eau sur le domaine public. Donc oui, il a le droit de te le vendre mais à part lui donner de l'argent et de signer un vague papier...
Question d'un candide.
Adaptée à ton bateau la taille du corps-mort?
De quand date la dernière inspection et entretien du mouillage?
Preuves et engagements autre que verbaux fournis?
Et surtout que si tu signes, tu es légalement propriétaire du truc avec obligation de place nette en fin d'AOT. Et comme il n'y a pas de cession d'AOT, à la signature, c'est fin d'AOT... Vois-tu le Big soucis et le refilage de patate chaude.
Apres si,tu veux jouer aux don quichotte tu peux aller deposer une plainte ·le 29 août 2022 14:50
Comme dit plus haut, je ferais d'abord les démarches pour demander l'autorisation d'installer un corps mort ou d'en reprendre un. C'est possible dans certains endroits même si de plus en plus rare et réservé aux résidents. Un corps mort, ça se fabrique également, pas forcément besoin de l'acheter.
Réservé au résidents ???
Bonjour,
Un emplacement de mouillage sur corps mort peut se décomposer en deux partie (pour faire simple)
1/ L'AOT : qui comme son nom l'indique est une autorisation pour une personne et un bateau nommés. Donc pour un nouvel occupant, il faut que l'ancien ne renouvelle pas sa demande ou indique qu'il abandonne l'emplacement et pour le nouveau, il faut faire la demande aux autorités compétente avant toute chose (le plus souvent la DDTM, mais il peut y avoir délégation à un port ou autre). L'AOT ne peut en aucun cas être vendu puisque c'est une autorisation, il n'y a pas de propriétaire.
Cette demande peut être acceptée ou pas surtout si il y a liste d'attente, alors cet emplacement sera sans doute affecté au premier de la liste.
2/ Le matériel (bloc de béton, (ou vis) , manilles, chaine, etc) qui peut être la propriété de celui qui à l'autorisation ou qui peut être en location.
Pour le matériel, si le gars en est propriétaire il peut bien sur te le vendre, mais si tu n'as pas l'AOT, tu ne pourras rien en faire, et même tu peut être obligé de l'enlever (à tes frais bien sur) si l'autorité en charge du mouillage te le demande.
Donc, AMHA, faire les choses dans l'ordre. Obtenir l'AOT (ici ou ailleurs) puis acheter le corps mort à l'ancien occupant ou en faire installer un autre.
Ce que j'ai fait:
- liste d'attente dans une asso qui gère un mouillage
- une place se libère, l'asso me contacte
- je rachète le corps mort (béton + porteuse, la chaine a été remplacée)
le passage par qq chose qui gère l'AOT est indispensable.
Salut,
Où est ce corps mort ? Si c'est dans la baie de Txingudy... Tu peux oublier !
Peut être côté espagnol... Mais le jour où tu as un souci (des bateaux décrochent l'hiver et peuvent venir percuter ton bateau), il va falloir gérer tout cela avec ton assurance.
L'expert te demandera forcément ton autorisation de la DDTM.
Sur Socoa, je crois que c'est un peu différent mais je ne pense pas que les mouillages soient cessibles. Il vaut mieux appeler pour être certain.
L'idée du mouillage "gratuit" est tentante, mais au moindre problème, il te faut pouvoir assumer et justifier ta présence...
Pour ce qui me concerne j'avais eu vent d'une personne qui souhaitait se séparer de son CM. Nous nous sommes mis OK sur les modalités du transfert (date, prix du CM ). J'ai ensuite rempli ma demande auprès de la DDTM en indiquant la position GPS du CM, son occupant actuel avec ses coordonnées téléphoniques et mail. La DDTM a demandé à l'ancien occupant de confirmer cette cession et le transfert d'occupation a été validé.
Je suppute que l'ancien ''propriétaire '' de ce corps mort à surtout envie de se débarrassé de ce poids mort (sans jeux de mots) à moindre frais ;=)
il est demandé dans cette zone que l'ancien occupant qui libère une zone de "nettoyer et remette en état l'emplacement (donc sortir le CM ) ou de le rétrocéder au futur occupant si celui ci l'accepte !
donc il peut vendre ce corps mort, mais charge à toi de le mettre à un emplacement autorisé (chez toi !? ).
Donc si pas d'autorisation c'est les emmerdes garantie !!! (la zone est très surveillé )
ps va poser la question au bureau DDTM à Anglet pour ton AOT.
