achat bateau sous pavillon suisse en espagne pour un francais

N'habitant pas prés des cotes
n'importe quel affmar serait possible ? une parmi la liste : www.mer.gouv.fr[...]ue.php3 ?

quand au modèle il est connu en CEE donc je ne pense pas avoir de difficulté pour changer de pavillon. a vérifier évidemment.

oui JC ...
tu as tout a fait raison ...il faut que le bateau , meme construit en France ait ete immatriculé en europe...et la Suisse n 'en fait pas partie ...
Concernant la TVA, je ne suis pas sur qu'il existe des accords de TVA modique... et pour finir...le pavillon moules frites ne resoud aucun probleme; la directive europeene est appliquée de la meme facon la bas...
Dom

a priori pas simple
Bonjour,
Voici mon expérience:
ayant visité juste après la sortie des directives de la division 224 un Maldives 32 sous pavillon suisse sur le Léman, je me suis renseigné sur les formalités de francisation.
En ce qui concerne la TVA, il y a des accords entre la france, coût très modique. Il y a eu un fil sur Héo que j'avais consulté à l'époque, je ne me souviens plus du titre mais avec le moteur de recherche tu dois arriver à retrouver. J'avais contacté les douanes de thonon, rive française du Léman, j'attends toujours la réponse.
J'ai également contacté gouv.org, où il y a des interlocuteurs aussi gentils que compétents, sur les formalités de francisation qui me paraissaient aller de soi puisque le bateau avait été construit en France par un chantier français.
Erreur, dans la mesure où le bateau était parti directement à l'étranger, et hors CEE, il fallait refaire un dossier complet d'homologation par véritas ou assimilé comme pour un bateau construit hors CEE. Donc Payer une somme conséquente pour faire faire des calculs qui avaient été fait gratuitement par l'administration française. Délirant mais vrai.
Donc, si dans sa vie ce bateau a déjà été immatriculé en France c'est jouable,sinon oublie ou regarde vers le pavillon moules - frites
Bonne continuation
J-C

le soucis avec la suisse
est que tout ce qui roule ; vole , flotte et qui sort du pays ou entrée en France en changement de propriété il y a un document concernant le ministère de la défense confirmant que l'objet en question n'est pas un objet pouvant être de nature d'armement,

j'ai eu le cas pour un avion monoplace en cours de construction il y 6 ans où il m'a fallu attendre 3 semaines pour le fichu document alors que l'avion en question était encore plus prêt du tas de bois que de quelque chose qui vole, et sur l'acte de vente , indiqué 1 francs suisse, pour éviter tout frais exorbitant,

mais la suisse venant d'entrée dans l'espace shenguen il est probable que ce soit assouplis,

lieux vaut poser les question avant de prendre tout engagement sur une futur acquisition aussi agichante soit elle

amha

J'ai acheté un Wauquiez en Espagne sous pavillon suisse ...
Et j'en suis trés content. Sa tva avait déjà été payée en Espagne. Il faut demander à Wauquiez un certificat de conformité (je ne me rappelle plus le nom exact), il le fournissent rapidement, et ensuite passer par la douane et le franciser (j'avais essayé à Port-Vendres mais c'est à déconseiller et je me suis adressé à Toulon où ça s'est trés bien passé).
Tu peux me contacter directement pour infos supplémentaires.
Fred

Fred