achat bateau en France sous pavillon british

Bonjour,
Sujet sûrement déjà traité, mais suis pas doué pour comprendre.
Avant de signer pour l'achat d'un bateau (de 21 ans environ) à un courtier anglais résidant et travaillant en France pour un réseau français de vente de bateaux d'occasion, voici sa situation:
bateau de 8.5m à moteur, de série construit aux Baléares en 1995, sur commande pour un professionnel néerlandais (maintenant décédé) qui l'a ensuite revendu 17 ans après à un anglais qui l'a descendu par les canaux jusqu'à une marina du sud de la France, où il est resté depuis, enregistré sous pavillon britannique SSR; le propriétaire anglais (qui vit à l'étranger et qui le fait vendre par le courtier) me dit qu'il n'a pas pu avoir de facture avec mention de la tva acquittée, le 1er propriétaire étant décédé.
Devrais-je payer la tva pour l'immatriculer en France?
merci d'avance!

L'équipage
oldhaskanoldhaskan
03 avr. 2016
(pir2lune)(pir2lune)
03 avr. 2016

C'est souvent comme ça avec nos amis british.... les avantages du continent cumulés avec ceux de leurs îles.

Vois l'affaire avec le courtier, s'il ne peut pas te fournir les documents d'origine, hollandais et anglais, ne fais pas l'affaire.

Si le bateau a été acheté par l'anglais, il a bien une facture même sans tva, ça te donnera une idée du prix

S'il travaille pour un réseau français interroge ce réseau qui ne peut vendre un bateau qui n'est pas en règle...la responsabilité de l'entreprise!

Il lui restera à vendre le bateau à un anglais...

En recherchant dans les annonces un bateau qui me convienne, j'ai constaté que les bateaux anglais étaient vendus plus chers que les hollandais et qu'en plus la tva n'avait pas été réglée par les anglais...

Cherche sur internet le même bateau que celui que tu vise, tu trouveras
certainement ton bonheur...

Tu peux aussi poser la question au service des douanes avant l'achat

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oldhaskanoldhaskan
03 avr. 2016

Merci pour tes conseils avisés, me permettant d'y voir plus clair; c'est vrai pour le prix, il semble presque monter au cours des années!
C'est sûr les british sont chers; j'en vois un sur le net, presqu'identique super bien équipé, 7 ans de moins, vendu récemment près de 20% moins cher par un courtier connu, ça me servira de pression, sinon je chercherai ailleurs!
Une piste qui s'arrange:
Le courtier a accepté de me passer le mail de l'actuel proprio anglais Z qui n'a aucun papier parlant de la tva; Z en fait l'avait acheté en 2013 à un anglais Y qui l'avait acheté en 2010 au courtier hollandais X (tjrs vivant! qui le vendait pour le 1er proprio néerlandais maintenant dcd);
j'ai alors pu joindre Y aujourd'hui pour cela: il vient de retrouver et de m'envoyer un "Proforma Invoice" établi en 2010 par X, stipulant "Invoice paid date..." et surtout "Vat has been paid" souligné! avec le prix d'alors et précisant le nom du modèle+son n° (6 chiffres et 95)+year of building 95, material, Moteur: marque/model (4cil, HP,Type,N°).
Donc je m'inquiétais peut-être pour rien, ça devrait être en règle; et je vais suivre ton conseil: contacter les douanes avant de signer!

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