accusation vice caché des oeuvres vives

google est un bon outil : www.actunautique.com[...]es.html

"3 - Le problème spécifique de l'osmose

L'osmose est généralement considérée par les tribunaux, comme un vieillissement normal de la coque et il sera difficile de démontrer un vice caché ou de conformité."

Il y a sur le forum une association de juriste "Légisplaisance" qui intervient quelquefois, très rarement, sauf quand on les critiques.
Peut-être pourraient-ils s'exprimer dans ce cas précis et ainsi justifier leurs logo "pro"...

Bonjour,
Si vous souhaitez obtenir de l'aide à ce sujet, n'hésitez pas à nous contacter par message privé.

Cordialement,

qui a vendu le bato ?
si c'est un courtier il se démm... avec
si c'est toi en tant que particulier tu n'y connait rien ,qu'il s'adresse au chantier tu fournis la facture et basta ..
alain

dans le contrat du mandataire il est bien stipulé qu'il n'est pas responsable des vices cachés éventuels. Par contre, je viens de l'avoir au téléphone et il me dit que je ne risque rien du tout car tout avait été présenté à l'acquéreur.

A l'adresse ci-dessous on trouve un acte de vente :
www.hisse-et[...] oh.com/system/assets/000/016/595/original/actedeventenavirefrancise.pdf

où il est écrit :

Déclare vendre la totalité du dit navire à Monsieur ....
qui accepte les clauses et conditions suivantes et reconnaît bien connaître le navire pour l'avoir visité et l'accepter en l'état ou il se trouve, tant pour les vices apparents que pour les vices cachés.

et c'est me semble t il le modèle officiel d'acte de vente.

L'acheteur a la possibilité de faire expertiser le bateau avant l'achat ou de bien l'examiner, le prix conclu tenant compte des qualités et des défauts de l'objet vendu.
D'autre part je pense que mon assistance juridique, pas celle de l'assurance bateau, l'autre plus générale prise en même temps que la responsabilité civile de la maison, interviendrait dans ce litige.
Je te suggère de ne pas te laisser intimider, ta bonne fois semble établie par le fait que ce sont des professionnels qui sont intervenus sur la coque.
L'expert qui te convoque n'est pas neutre, c'est celui de la partie adverse et de quel droit te convoque t il ? Et qui va payer l'expert sensé t'assister ?
C'est du bleuf pour te dominer. Attends qu'ils portent plainte avant d'engager des frais.

Un expert qui convoque ! ... Défini le vice caché? ....il est procureur et juge ?
Aucune raison de répondre à cette "convocation". , c'est à l'acheteur de t'envoyer un courrier circonstancié .
Répondre à cette convocation, c'est "de fait" reconnaitre le problème.(qui n'a pas été précisé ).
Quant à prendre toi même un expert, il sera temps d'y songer si le litige arrive sur le bureau d'un tribunal et dans ce cas il te te faudra un expert, expert auprès des tribunaux seul habilité à déposer un dossier reconnu par ce même tribunal. Toutes autres expertises seront inutiles
Vu l'attitude de ton acheteur, j'attendrai sagement la suite .....

Si tu sais faire quelque chose, fait le ;
Si tu ne sais pas le faire, enseigne le ;
Si tu ne sais pas l'enseigner, deviens expert !

merci pour ce témoignage qui me fait aussi bien réfléchir tant qu'à prendre un expert pour me représenter mais j'aimerai bien avoir l'avis d'un juriste du site

oui d'autant plus qu'il y a une garantie de 5 ans dessus qui se termine en avril 2018 ! même si l'entreprise a mis la clé sous la porte depuis le début de cette année

Voici un vrai sujet intéressant!!!
Ce genre de chose peut nous arriver à tous lors d' une vente.
Il serait intéressant qu'un juriste membre de H&O puisse nous donner son avis.

un expert n'a aucune compétence pour te convoquer ! seul un tribunal dans une procédure civile peut décider d'une expertise . je te conseille de répondre à l'expert de l'acheteur que tu n'est pas concerné par son problème en te référant au traitement que tu as fais faire et dont tu as informé l'acheteur ( il ne peut donc être question d'un vice caché ...)

Attention de ne rien dire ou mal dire qui pourrait être retourné contre toi, si c'est écrit et signé de ta main. Un coup de fil à la rigueur mais court, par courtoisie pour dire que tu ne donnes pas suite à la lettre recommandée. Attention à être enregistré, donc court et sans argumenter sur le fond.
On n'improvise pas avec le droit, même de bonne foi.

Normalement, si je me souviens bien des discussions que j'ai déjà eu avec un notaire, tu risque quelque chose seulement si tu avais connaissance du vice et que tu l'as dissimulé lors de la vente. A l'acheteur de prouver que c'est le cas...

La phrase reprise par chom a toute son importance :)

il semble que l'osmose n'est pas reconnue comme vice caché mais comme vieillissement normal du polyester, tout comme la rouille sur une voiture.

le pb se poserait si par ex de l'enduit avait masqué les cloques sans un véritable traitement : j'avais u le pb à l'achat d'un de mes bateaux : traces d'antifouling dans le fond des cloques masquées avec de l'enduit.
le vendeur avait participé aux frais de traitement sur simple demande.

Il n'y a souvent rien un comprendre, la passion prenant facilement le pas sur la raison.
Quand la Justice est appelée pour trancher, on rentre dans un jeu infernal usant et couteux
Soyez patient, minutieux, philosophe et restez dans votre bon droit.

Effectivement, il n'existe pas de procédure. Quand j'ai joint l'acquéreur hier au téléphone, il m'a dit qu'il agissait avant le délai de 24 mois pendant lequel il pouvait avoir un recours (semble t-il d'après lui). Quand je lui ai posé la question sur son silence, il m'a répondu avoir eu peur d'être simplement éconduit. Je ne sais donc pas quelles sont ses motivations exactes à ce jour. Je vais effectivement constituer un dossier pour éventuellement répondre si cette affaire finit par se traduire en tribunal. J'ai déjà le devis, la facture, la garantie, les traitements de séchages mensuels, les avis divers du professionnel qui est en liquidation aujourd'hui.
Je vais joindre le liquidateur lundi afin de voir quels recours sont possibles pour moi mais aussi pour l'acquéreur qui, s'il est de bonne foi, doit être très mécontent (je le serai aussi à sa place).
Le mandataire affirme que le bateau était en excellent état au jour de la vente et que toutes les factures ont été présentées et sont réalisées par des professionnels maritimes. Il me dit donc que l'on ne risque strictement rien. Dans tous les cas, je n'ai pas du tout envie d'engager des dépenses inconsidérées dans des procédures qui n'en finissent pas mais ne veux pas non plus me laisser faire alors que je pense avoir fait "plus qu'il ne fallait" pour ce bateau à cette époque.

Bonjour Monsieur mon voisin sans le savoir...
pour le 1 je crois que c'est deux ans et non 6 mois
le 2 me rassure
pour le 3, je me demande s'il existe encore une assurance mais je vais téléphoner lundi au liquidateur
pour le 4 il va falloir que je vois ça avec ma banquière car ce matin elle m'a dit qu'il fallait une protection juridique et que je n'en avais pas malgré 5 contrats habitations, voiture, CC, bateau ! alors j'en ai pris une du coup mais elle fonctionnera (ou pas pour autre chose)
Je ne stresse plus car avec tout ce que je peux lire et le dossier que je me suis fait, normalement, je ne risque rien (en toute bonne foi évidement)
merci en tout cas

Un expert, même âgrée par les tribunaux ne convoque pas. C'est lors du passage devant le tribunal ,si celui ci demande une contre expertise que le choix est laissé à l'accusé de choisir lui même l'expert sur une liste qui est consultable dans le tribunal ou sur internet.
Quand à répondre à cette convocation, c'est déjà accepter de fait le litige. Je n'en ferais rien.
Un vice caché n'est pas une chose que l'on dissimule, la définition juridique est très précise.
Mais avant d'arriver au tribunal.......
Préparer un dossier et ..... Attendre

On est en matière civile. Il s'agit de régler un litige au final financier entre deux partis. Exemple à ne pas suivre:
Dans une affaire technique immobilière qui aurait pu être facilement règlée à l'amiable en 6mois maximum et pour des travaux structurels de 24000e total, 12000e pour chaque partis, un parti ne veut pas payer et assigne tout le monde en Justice. Un Architecte expert nommé par le Tribunal convoque plusieurs fois les partis entourés d'avocats et d'experts particuliers, etc.... Les Assurances ne veulent pas payer ou se renvoient la balle, avocats à l'appui. 3ans après les conclusions sont enfin déposées et le Tribunal doit un jour (prochain?) statuer.
Cout: Expert judiciaire 13000e, avocats etc...total voisin, pertes d'exploitation ou de location importantes à prendre , en compte, travaux au final exécutés APRES autorisation de l'expert judicaire, 24000e, et tous les à côtés.....
On espère que Tribunal reconnaitra la mauvaise foi du demandeur et lui fera payer le maximum des frais engagés,
sans parler de la demande abusive de saisie du Tribunal
(le demandeur demande déjà des délais de paiement sur les provisions). Sans procédure engagée il déboursait au maximum 12000e et pouvait rapidement relouer son bien.

Bon, si mon droit n'est pas trop rouille...

Un professionnel de la profession comme dirait l'autre peut mettre toutes les clauses qu'il veut pour s'exonérer de tout... Cela ne veut pas dire qu'elles sont valable. En l’occurrence comme l'a dis Fritz, il y a eut un mandataire, donc un pro, et lui ne peut pas s'exonérer des vices cachés, il est censé tout savoir du navire, même si il l'écrit dans son contrat.

Mais, si comme il te l'as dit tout a été signalé à l'acquéreur, il n'y a plus de vices caché par définition.

A mon sens, tu as tout fait pour que tout soit clean dans la vente notamment fait faire des travaux à un professionnel facture à l'appui.

Pour moi tu ne risque rien. Par contre, un conseil, ne cherche pas à te défendre en argumentant, écoute seulement. Plus on en dit, plus on prend des risques de dire une con... Un profesionnel a vendu ton bateau, des travaux on été fait, tu as les factures. Point.

Non comme la plupart de tous les courtiers ou Brokers ils ne sont qu'intermédiaires....et ne donc pas vendeurs du bateau....
qui est dénommé le vendeur sur l'acte de vente ?,
Dom

Bonjour tout le monde, Ce matin j'ai contacté l'expert maritime qui m'a été recommandé ainsi que le liquidateur du chantier qui a traité l'osmose. Tous deux me disent que visiblement j'ai fait ce qu'il faut mais que juridiquement, étant le vendeur, je suis responsable. Il faut donc que je me fasse représenté à la convocation de l'expert qui m'a envoyé le courrier car il s'agit "d'une mise en cause officielle". Normalement, c'est l'assurance du chantier qui va être ensuite attaquée mais je vais l'être d'abord et vais devoir me retourner à l'assurance. Tout ça veut dire 600 euros immédiatement pour me faire représenter par l'expert plus toute la suite si ça va en tribunal. Comment joindre le service juridique ici ? et qu'en pensez vous ? Je commence à m'inquiéter sérieusement

La tu fais juste opposition auprès de ta banque

bonjour, alors la loi des séries existe, je m'en rend compte. J'ai contacté ce matin conseilavocatgratuit.com en ligne ne sachant plus que faire et voilà qu'ils m'ont demandé 250 euros. J'ai bien entendu payé avec ma carte bancaire. Pourtant je suis une personne méfiante et je n'y ai vu que du feu. En allant sur arnaques, je me rends compte que ce site a escroqué des tas de gens qui n'ont pu rien faire. Cet après midi, je pète un câble et j'en ai vraiment marre

bein comme dit plus haut, je me suis fait plumé de 250 euros déjà...

Et envoyer tout le monde sur le chantier qui avait traité l'osmose ( qui n'existe plus mais ça n'est pas ton problème)
Plus attaquer pour procédure abusive s'ls insistent?
Qu'en pensent les spécialistes du droit?

Dans aucune procédure judiciaire on "attaque"... On demande, on s'oppose à une demande, on défend,... mais on n'attaque jamais.

vous me dites tous ça et je vous en remercie mais visiblement je suis responsable civilement d'après l'expert que j'ai eu ce matin et qui me demande 600 euros pour me défendre

C'est maintenant le liquidateur qui représente le chantier, si ça se trouve c'est à lui de mettre en œuvre les démarches auprès de l'assurance.
Vas voir un avocat et ne te prend pas la tête pour rien.

bonjour
comme répété plus haut on ne commence pas par l'expertise puis le tribunal mais l'inverse
le vendeur contacte un avocat, ce dernier remet une demande au tribunal de grande instance
le greffe du tribunal te préviens qu'une procédure civile est engagée contre toi (papier bleu remis par exploit d'huissier)
comme le juge n'y connait rien dans ce domaine il missionne un expert en lui posant une liste de questions précises (pour mémoire les experts ne sont pas "agréés par la justice" mais inscrits sur la liste auprès d'une cour d'appel)
l'expert est payé par la partie qui demande (ton acheteur consigne les honoraires de l'expert auprès du greffe)
ce dernier convoque toutes les parties par lettre recommandée en incluant dans sa convocation la date et l'origine de la décision de justice qui le missionne
les parties (tu es une partie ...) peuvent assister à l'expertise ou se faire représenter par un professionnel qui vérifie que les opérations d'expertises sont loyales
l'expert rédige son rapport en répondant aux questions posées par le juge et seulement aux questions posées
il les adresse au juge et aux parties
le juge peut décider de classer l'affaire (osmose usure naturelle d'une coque)
si le juge décide de poursuivre il écrit aux parties pour les informer, ces dernières répondent par la voie de leur avocat, par écrit (conclusions)
une audience peut être programmée et le jugement est en général remis à plus tard (délibéré)
tant que tu n'as pas de convocation par voie judiciaire tu ne bouges pas !!!
bon courage
un ancien expert auprès de la cour d'appel de Douai

rebonjour
d'une manière générale si une procédure judiciaire démarre il ne faut plus communiquer directement avec la partie adverse
documenter son dossier (l'adresse de l'assurance, les prévenir qu'il y a réclamation)
mais dans une procédure il n'y a pas d'échange direct entre les parties, les avocats déposent leurs conclusions auprès du juge directement
les parties ayant toutes les mêmes informations (principe du contradictoire)

oui Jac c'est la question que je viens de poser à aupilau. Peut-être puis-je leur envoyer les coordonnées de l'assurance du chantier

Mon installation de panneaux solaire a provoqué des fuites désastreuses avec détérioration de plafonds. J'étais le dernier chantier de cette entreprise qui s'est mise en liquidation avant la fin des travaux en arrêtant son assurance décennale.
Je n'ai jamais pu rien obtenir de la garantie décennale.
J'ai été indemnisée au minimum par mon assurance personnelle. Et plus tard j'ai du moi même corriger un manque de ligne équipotentielle.
Perso pour la visite de l'expert NON nommé par un Tribunal,
soit par politesse j'accuserais réception de sa lettre avec des remarques ne m'engageant pas, soit uniquement pour mon information j'assisterais à l'expertise mandatée par votre acheteur en faisant préciser sur le procès verbal ma position exacte lors de l'expertise.

En matière de défense il faut être très méfiant et ne pas forcement avoir confiance envers ses représentants éventuels, qui peuvent parfois être plus nocifs qu'autre choses car ils ne sont pas à votre place et au final seront payés quand même.
On est souvent mieux servi par soi même et cela ne coute rien.

Un petit peu de procédure pratique :

L'expertise amiable et contradictoire.

Il est normal, classique et habituel, lorsqu'un problème survient, que la partie "victime" se tourne de manière amiable vers la partie sur laquelle elle pense devoir appuyer un recours.

Ce peut être au travers d'un simple coup de téléphone, d'un courrier ou, comme ici, au travers de l'organisation d'une réunion amiable et contradictoire.

C'est ce type de démarche qui est entreprise par l'expert "adverse", peut être missionné par l'individu "victime" mais, plus certainement, par son assureur.

L'objectif de cette réunion est simple :
a- constater contradictoirement la réalité des désordres.
b- déterminer quelles sont les parties en cause
c- définir si toutes les parties sont présentes le montant de la remise en état
d- si, par extraordinaire, tout le monde est d'accord, convenir d'un protocole de remise en état.

Ne pas assister ou ne pas se manifester à la suite de la mise en cause qui a été envoyée serait une erreur : la "victime" sera en mesure de justifier de sa bonne foi, de ses tentatives de conciliation amiable préliminaire, autant de signes d'apaisement qui ont été balayés d'un revers de main par le vendeur indélicat du produit défectueux.

Assister ou répondre à cette réunion ne peut avoir que des avantages :
c'est l'occasion de produire, d'emblée, la facture du chantier qui a opéré les travaux et de constater, contradictoirement, que le chantier manque parmi les parties et qu'aucune démarche ne peut être entreprise sans lui.

Normalement, la réunion devrait s'arrêter là, d'une part parce que toutes les parties intéressées ne sont pas présentes et, d'autre part, parce que l'expert qui a convoqué sera trop heureux de facturer une seconde réunion à son mandant.

Il faut insister pour qu'un PV contradictoire soit rédigé précisant que les dommages invoqués sont du ressort de la garantie d'un travail exécuté par xxxx le xx/xx/xxxx et que la facture de ces travaux a été remise à la "victime".

Viendra ensuite la partie réellement constructive lorsqu'il s'agira de rechercher l'entreprise.

Deux hypothèses :
- le "repreneur" est effectivement un "repreneur" et, dans ce cas, il sera contraint de mettre en œuvre le dispositif de poursuite de la RC de son prédécesseur défini dans le contrat de cession de l'Entreprise.

C'est le plus simple

• l'entreprise qui a effectué les travaux s'est effectivement évaporée

Dans ce cas, le recours contre ses dirigeants ou leurs ayant droit rentrera dans l'escarcelle de l'assistance juridique du bateau puisque l'"événement "(les travaux) qui font l'objet du litige levé par l'assuré est contemporain de la période de couverture.

Tout à fait, tu as raison :pouce:

Bonjour Némo,

Si je comprends tout, vous pensez que je doive me faire représenter. Je réside à 3000kms de la France et ne peux qu'envoyer un expert à ma place. Merci de me confirmer votre sentiment

Un expert ce n'est pas nécessaire et peut être même pas souhaitable : c'est cher et rien n'impose la présence d'un "expert" maritime (profession qui, à ma connaissance, n'est pas réglementée).

Un simple mandataire, de confiance, chargé de vous représenter ferait tout aussi bien l'affaire.

Sinon, comme je l'évoquais dans le corps de mon post, il est aussi possible de répondre sous une forme épistolaire (recommandée AR, oeuf corse) en indiquant que vous ne pouvez vous rendre à cette réunion du fait de la localisation de votre domicile (localisation que l'expert qui convoque connait puisqu'il vous a fait parvenir la convocation par courrier) mais, que, en revanche, vous lui communiquez en PJ la copie (merci Myril) de la facture du chantier qui a effectué les travaux mis en cause.

Envoyer quelqu'un (et pourquoi pas l'intermédiaire qui a empoché sa commission et qui a "tout présenté à l'acquéreur"...) est toujours mieux, mais compte tenu du cas particulier de la distance et dfe l'existence de la facture, un courrier devrait suffire.

je suis à 3000km du lieu de réunion

je ne comprends pas cette réponse, si vous ne souhaitez pas répondre, personne ne vous y oblige. Nous sommes dans le cadre d'une discussion pas chez Mme Irma.

Tu serai pas un ancien prof toi ?

Salut.
Perso j'ai un soucis avec un mécano pour ma voiture. Je suis allé à la mairie de ma ville.
Renseignes toi mais il y a des consultations juridique dans la plupart des mairies. Ces consultations sont gratuites les gens bienveillants et généralement de bon conseils. Si il n'y en a pas à la mairie de ta ville, il y en a surement dans une ville proche ou au greffe du tribunal à proximité de chez toi. Les gens sont là pour ça et bénévolement en plus il me semble. En tout cas ils ne m'ont pas demandé un rond. Et c'est en train de se décanter.
Alors peut-être pourront ils t'aider ou te mettre sur la bonne piste sur ce que tu doit faire. Mais traîne pas il y a de la demande et dans certaines villes c'est sur rendez-vous.
Je me demande comment j'ai pas pensé plus tôt à t'en parler, alors que je lis ton poste depuis le début.
Méa-culpa.

Cordialement.

TomPouce.

merci c'est sympa quand même.
Finalement, le fils d'un de mes amis est expert en Martinique et je lui ai envoyé tout le dossier. Bref, il me dit qu'avec l'expert que je prends en France, ce dossier devrait être bouclé en moins de deux. Je vais donc me faire représenter par l'expert en France aidé du fils de mes amis et l'affaire devrait s'arrêter là (j'espère) Merci à tous les contributeurs qui ont répondu à ces messages.

Bonjour Jl, franchement, j'espère que l'acquéreur sera indemnisé par l'assurance par contre, à la réflexion, je trouve minable qu'il ne m'ait pas joint depuis le début au lieu d'envoyer une procédure 22 mois après la vente

mon ami ne me demande rien mais l'expert dépêché me fait payer 600 euros dans un premier temps. Je lui ai envoyé tout le dossier y compris l'assurance du bateau car j'en ai marre de me creuser la tête. J'espère qu'il trouvera la solution

pour moi ça a été le cas, le mandataire a mis sur le contrat de vente toute la liste qui allait avec le bateau y compris le traitement osmose garanti

ho non mais je ne l'avais même pas vu. Par ailleurs, je ne sais pas comment on fait pour répondre en privé et maintenant que j'ai les deux experts est-ce bien utile d'aller prendre encore des conseils chez un troisième ?

@matelot@45443
Bonne chance dans ta démarche, tu avais pourtant tout bien fait en tant que vendeur de ce bateau !

Malheureusement, tout serait si simple si il suffisait de n'avoir rien fait pour ne plus être responsable...

merci misurarca je le pense également et j'ai moins de craintes aujourd'hui mais à voir la suite

oui la somme est bien supérieure à celle d'une voiture car il s'agit d'un voilier de 11,20m

je ne pense pas que l'acquéreur soit tordu par contre, je ne comprends pas qu'il réagisse 22 mois après en ayant tous les papiers à sa disposition surtout que le chantier de l'osmose est en liquidation depuis seulement mai 2017

non ce n'est pas mon genre de me défiler, j'ai fait entretenir ce bateau scrupuleusement. Il a même un moteur et des voiles neuves (enfin au moment de la vente) plus un jeu de voiles de secours en bon état et une foultitude d'appareils récents ou neufs car je le rappelle, je l'entretenais pour moi et n'avais aucune intention de le vendre

Le Matelot a déjà engagé 850 euros sur un simple coup de bluff de l’acquéreur !
Je craint que cela se termine avec un nouveau traitement à sa charge !

j'avoue effectivement qu'il y a parfois de quoi perdre son latin mais je ne désespère pas

A mon avis tu sur-réagis, note bien qu'ils n'ont pas encore entamé la moindre procédure officielle et que l'acheteur n'avait même pas jugé utile de te contacter tant il te pensait inattaquable.

Maintenant tu rentres dans leur jeu ... L'expert adverse devait avoir pour cible le chantier (et pour objectif ses honoraires, que le nouveau proprio gagne ou perde !) maintenant qu'il te voit fragile il te mettra en cause.

J'ai écouté les conseils de Renaud et j'ai écrit aux experts de Légisplaisance. Je les remercie beaucoup de leur réponse très rapide, concise et éclairée. Franchement, aujourd'hui, l'inquiétude n'est plus de mise en ce qui me concerne. Il me reste par contre la détermination pour me défendre si cette affaire va en tribunal

Au plaisir.

Nicoco les deux experts qui s'occupent de mon dossier sont agréés CESAM. Ce sont donc des professionnels aguerris. Après l'acquéreur m'envoie une lettre recommandée avec accusé de réception par le biais d'un expert et tu penses que je ne dois pas réagir ? Si je suis attaqué, je dois réagir sinon je laisse flotter les rubans et dans un an ou deux, un tribunal me condamnera à payer les réparations, l'immobilisation et les préjudices ? Non allons ce n'est pas sérieux. Je suis devant une personne qui profite des dernières semaines que lui laissent les deux années de recours. C'est donc qu'elle est susceptible d'attaquer en tribunal semble t-il. Même si ma bonne foi n'est pas mise en cause, j'ai quand même la responsabilité de la vente puisque je suis l'ancien propriétaire.

"Après l'acquéreur m'envoie une lettre recommandée avec accusé de réception par le biais d'un expert et tu penses que je ne dois pas réagir ? "

Toutafé, oui.

Je pense que tu devais simplement répondre par lettre recommandée AR qu'habitant à 3000 km tu n'avais pas la possibilité d'assister à leur réunion, que par ailleurs tu leurs avais fourni un dossier complet lors de la vente dont des factures de traitement d'osmose et que donc en aucun cas on ne pouvait t'accuser de cacher un vice, d'autant plus que tu es simple particulier non spécialiste.

Tu leur rappelles qu'ils ont acheté un bateau d'occasion en l'état après visite, et que si à leur avis le traitement curatif est mal fait qu'ils se retournent contre le professionnel et son assurance.

Avec tes sincères salutations et un point final.

... Ca t'aurait coûté 2e et ils t'oubliaient.

le cesam est un groupement d'expert autoproclamès .qui n'a aucune valeur à mart celle de leur faire de la publicité .
les experts sont comme les voyantes et les putes ils ont les mêmes statuts auprès de la chambre de commerce .
le seul valable c'est celui nommé par le tribunal de grand instance
point barre .
alain

j'espère aussi, il semble très sérieux et travaille depuis plus de 30 ans donc, comme tu dis, il a pinion sur rue

Fritz the cat, la seule différence qu'il y a entre ces trois professions, c'est que les putes et les voyamtes n'ont pas les memes tarifs.

quoi ?

Si tu savais... :heu:

bonsoir
j'ai lu une bonne partie des messages , le bateau a ete vendu avec un traitement anti osmose , la facture du chantier , ect ect ..........
donc oui , comme d'autre :le bateau a eu de l'osmose
les recommandations apres un tel traitement ; est ce qu'il yen a ?
le bateau a t'il ete 22 mois dans l'eau ?
et tu n'a sans doute pas de photos de la coque actuellement ?
je resume
04 /2013 traitement anti osmose garanti 5 ans
en 05/ 2015 des cloques apparaissent , tu les fait traiter par un chantier
est ce le meme chantier ?
et la garantie ?
car le traitement etait defaillant ( un peu ) au bout de 2ans .
comme tu as donner toutes les factures , l'acheteur ne peu pas dire qu'il ignorait le peu d'efficassitee du traitement .
pour moi il a acheter en connaissance du probleme .
comme d'autre je n'aurais pas prit d'expert pour l'instant , mais deux recommander a l'expert et a l'acheteur .pour bien re expliquer a l'acheteur qu'IL NE PEU PAS DIRE QU'IL N'ETAIT PAS AU COURANT et apres ou est le vice cache .

mais c'est tres dommage qu'un vendeur aussi consciencieux ai des soucis au bout de 22mois .
bonne chance .

salut

Dans mon hypothèse, il ne s'agit pas de SON intention mais de celle de son assureur.

Une démarche initiale légitime (un travail effectué sur mon navire facture à l'appui ne s'avère pas durable et je souhaite qu'il soit repris) peut très bien "rancir" quand elle arrive entre les mains d'une structure dont le métier, la fonction et la seule préoccupation est l'efficacité de la démarche récursive.

Ce genre de situation est très classique et ce que tu qualifies de "manipulation" n'est que le jeu de la vie.

Ils essayent.

Le coût, pour eux, est quasi nul, le bénéfice si ça marche peut être important.

Ton refus apporté par ton expert va redistribuer les cartes :
la question sera alors de savoir si il y a des chances d'aboutir dans une démarche judiciaire et, en particulier, si les dépenses qui devront être engagées seront à la hauteur de la probabilité de réussite.

Pour moi, la réponse sera non.
Il n'empêche que tu ne peux éviter la première phase qui n'est là que pour dresser le décor.

La morale dans tout ça n'a aucune place (je dirais même est contre-productive) : il ne s'agit que d'argent.

oui on peut le penser mais si tel est l'intention réelle de l'acquéreur alors je ferai tout pour qu'il ne touche pas un centime. Je déteste ce type de manipulation. J'espère que ce n'est pas sa première motivation

Bonsoir,

Le carénage de 2015 a été fait à l'étranger car le bateau n'était pas en France au début mai 2015. Il a été rapatrié lors de ma maladie donc c'est un chantier autre qui l'a fait mais oui j'ai aussi des photos et du traitement de l'osmose et de ce carénage là. Depuis la vente, oui, le voilier est resté dans l'eau à cap d'agde. Rien n'a été caché au vendeur et c'est même stipulé dans l'acte de vente et toutes les factures lui ont été remises (j'en ai conservé les doubles) donc il ne peut pas dire qu'il n'était pas au courant c'est évident. Je suis d'accord pour dire qu'il est dommage d'avoir des ennuis de la sorte surtout quand on est droit comme un I. Je ne regrette rien et peux me regarder dans une glace mais j'en ai gros sur la patate d'avoir été jusque là pour avoir des ennuis maintenant.

Ce n'est pas mon intention mais si la suite prouve que c'est le cas, là, je peux effectivement réagir de cette façon

Enfin pour ceux que ça intéresse, jetez un coup d'oeil là dessus :
www.cesam.org[...]ome.php
Si après vous jugez inutile cet agrément, les compagnies d'assurances, elles ne s'y trompent pas

Farpaitement :pouce:

Tu as raison.
Mais il ne s'agit pas d'expertise technique mais financière dans un domaine 16 (très étroit).

Dans le monde du bateau, les experts Cesam sont reconnus pour être "sérieux " et sont souvent mandatés par les assurances

Une question un peu HS (pas tant que ça) puisqu'on parle d'expert:
.
Je connais bien le milieu de l'expertise auto, je travaille avec eux et j'ai fait les mêmes études (sans l'école d'expertise)
.
Le DEA est un diplome d'état, existe-t-il une DEM (maritime) qui ait la même valeur ?

Il y a deux aspects dans l'expertise auto, il y a évidement le coté chiffrage, évaluation des réparations et il y a le coté juridique, législatif.
Un Expert auto est en droit de sortir un véhicule de la cirulation ou de le rendre à nouveau conforme et donc de "dégeler" son certificat de circulation par exemple.
.
Est-ce qu'un expert maritime a les mêmes qualités ?
.
Évidement la législation sur la plaisance est à des années lumière de celle de l'automobile mais l'expert auto a un vrai pouvoir. Qu'en est-il de l'expert nautique/maritime/plaisance ? (appelez ça comme vous voulez)

Merci.

Brufan et Nemo merci de votre coopération. Pour ce qui est de la reconnaissance officielle par des organismes concernant les experts maritimes, je n'en dirais rien car je ne connais pas. Toujours est-il que les deux experts s'occupant de mon dossier sont agréés Cesam et celui qui m'a gentiment convié à comparaitre l'est aussi donc, j'espère être bien conseillé et représenté ce jour là. J'espère aussi que les arguments présentés seront reconnus et opposables

De l'expert "judiciaire" qui, effectivement, est là pour éclairer la décision du juge.

En revanche les experts des parties expriment leur argumentation tant lors des réunions d'expertise judiciaire qu'au travers des dires produits par les conseils.

Bon donc si on en arrive là, il y aura un "joli mélange" de versions et de constats mais aussi les preuves indéniables que ma bonne foi ne peut être engagée, que j'ai fourni tous les éléments levant le vice caché le jour de la vente et que j'ai fait ce qu'il fallait pour entretenir un bateau qui est quand même de 1990 durant tout le temps où j'en ai été propriétaire.

Je ne sais pas mais j'y ai pensé. Mais comme je n'ai rien à cacher dans cette histoire qui est claire depuis le début, au moins, il saura éclairé sur mes intentions et sur ma bonne foi alors peu importe si lui ou son expert lit cette conversation. Si je l'avais au téléphone, je lui dirais la même chose

merci c'est gentil à voir la suite...

Non, aucune. :non: sauf si il arrive à "impliquer" son assureur.

que veut tu que fasse le fabricants des produits, puisqu'il garantie juste le produit et pas la pose , le chat qui ce mord la queue . si ton chantier a fermé ba ça va être très compliqué, quelle type de garantie tu avais avec le chantier ? quelle traitements ? des traitements osmose j en est fait des tas et ces pas toujours simple a éradiqué j ai eu un bateau ou il était en process avec 2 chantiers , car ce bateau était a sont 3 traitement en 10 ans bon courage toute même

justement quelle type de garantie a tu ? quelle type de traitement a t il été effectué ? la garantie des produits n est jamais de 10 ans mes de 5 ans

Et il faudra encore supporter la charge de la preuve que le produit a été correctement appliqué, suivant les notices du fabriquant, par un chantier aujourd'hui en faillite.
Bonne chance !
Je ne connais que trop bien ce type de contentieux avec des recours en cascade. Il sont à réserver à des justiciables qui ont les moyens de leur défense (assuré en PJ ou disposant de moyens conséquents) et pour des enjeux significatifs (à oublier en dessous de 50 ou 100.000 EUR).
Il n'est pas rare que la globalité des frais engendrés par ce type de contentieux dépasse de plusieurs fois l'enjeu du litige. Ce le type même de contentieux qui va imposer à de nombreux professionnels (experts amiables, conseils techniques, expert judiciaires, avocats, magistrats, ...) d'y consacrer chacun des heures et des heures. Et comme pour les taxis, le compteur tourne tant qu'on est pas au bout.

Je capte tout ce que tu me dis par contre, je sais qu'il y a de l'osmose puisque le bateau est sur ber dans un chantier que je connais très bien et le patron du chantier m'a dit qu'il y a à nouveau de l'osmose et que l'époxy se barre par paquets et que de plus ce travail a été fait par un cochon

Deux choses :

1°) qu'il s'agisse du Phocéa ou d'un optimiste, la procédure, le Droit, les démarches expertales de tous poils, le temps passé sont sensiblement analogues.
Je ne peux que confirmer ce que te dis Brufan, d'autant plus que je fais partie, dans ma branche, de ces frais engagés et que je coûte rigoureusement le même prix qu'il s'agisse d'une affaire avec un enjeu de 100 € ou de 30.000.000 d'€.

2°) Dans l'état de ton dossier RIEN ne te permet de savoir de quoi souffre effectivement le navire que tu as vendu il y a deux ans.
Pour l'instant, tout ce que tu sais, c'est que tu as vendu un navire impeccable, preuves à l'appui.
Et rien d'autre.

Tu (ou ton représentant) va donc aller voir ce dont il retourne et rien ne dit que ce que dit l'expert adverse est vrai. Quand bien même ça le serait, rien ne dit que la coque aujourd'hui est dans l'état dans lequel elle se trouvait il y a deux ans.

Ce "brave homme" a fait des gentil-foulignes : quoi, comment, qui?
Ce brave homme a peut être eu un accrochage qui a été réparé : comment, par qui?
Etc.

Et, dans l'état de ton "affaire" c'est à LUI de démontrer que ce qu'il observe, et que tu ne connais pas, constitue bien un vice, que ce vice était présent lors de la vente et qu'il était "caché".

Je pense qu'il devrait avoir quelques difficultés...

Quand bien même et pour finir, il faut garder une information cachée dans un coin de la réflexion :
c'est toujours le plaignant, en l’occurrence ici "l'autre", qui avance les frais d'une procédure judiciaire. Les frais de justice, mais aussi ceux d'expertise, d'analyses etc...

De mon expérience de ce type d'affaire, expérience de plusieurs dizaines d'années, je n'ai pas souvenir qu'un seul plaignant soit rentré dans ses frais.

L'écart est négligeable si il s'agit de cloques apparaissant sur le Phocéa. C'est hors de proportion si il s'agit de cloques sur un optimiste parce que toutes démarches qui devraient être faites sont rigoureusement les mêmes.

Ton contradicteur, à la sortie de la réunion au cours de laquelle ton représentant va manifester tes justificatifs, ta bonne foi et contester la nature des anomalies qu'il refusera d'examiner en l'absence du professionnel qui a fait les travaux aura une alternative :

Il laisse choir et il va se payer les réparations tout seul comme un grand ou il va ester en justice.

Comme le dit avec raison Brufan : en-dessous d'un certain enjeu, il va laisser choir.

Donc, en conclusion, tu reste tranquile, tu laisses passer cette réunion qui te permettra de mieux cerner de quoi il s'agit et, surtout, tu laisses venir.

Kipe couillette

Quelque soient les produits ou la methode employée ,si le chantier a clairement donné une garantie de 5 ans , cela implique qu'il ne doit pas avoir de recidive osmose avant cinq ans.... Et il semble bien qu'il y en ait apres quatre ans ...donc il n'y a aucune raison pour que l'assurance RCPro du chantier ,qui etait en cours lors du Traitement ne prenne pas en charge la remise en etat ... Mais c'est au vendeur qui avait un lien contractuel avec la chantier , de le demander ...
Dom

Si le liquidateur du chantier m'a donné l'adresse de l'assurance et effectivement elle couvrait le chantier donc la rc devrait suivre sans problème du fait qu'à l'époque, les cotisations étaient aussi payées à l'assureur

Elle ne couvre pas "le" chantier. Elle couvre des activités du chantier. J'ai une rc pour mon activité dont le périmètre a été défini avec mon assureur. Elle ne me couvrira pas si demain je me lance dans la construction automobile ou le forage de puits de pétrole, même si mes cotisations sont payées rubis sur l'ongle.

Je suis très septique sur cette garantie de 5 ans. Je souhaite à ton acheteur d'avoir tord.

s'il y a une garantie évoquée, il y a forcément derrière quelqu'un qui l'assure et peut-être celle du fabriquant qui en fait la publicité un peu partout. C'est pour cela que je disais tout à l'heure, qu'il serait judicieux de convoquer le fabriquant le jour de l'expertise contradictoire

oui mes dans ton cas il fera rien car lui ces pour de la préventions et non du curatif et vue que le chantier n a pas respecter la pose il te garantie rien du tous , ton seule recours ces ton mandataire et l assurance du chantier en espèrent qu il était assuré pour ce genre de travail

hériona justement je ne te sens pas du tout là. Jusqu'à maintenant, j'avais une discussion avec des passionnés et des gens compétents qui m'ont donné des conseils. Je n'ai aucune envie de passer sur le grill et raconter des choses trop précises à quelqu'un de totalement inconnu

alors à l'heure actuelle, il existe des machines que l'on appelle des ordinateurs et à ces ordinateurs sont reliés des scanners et ces scanners servent à scanner des documents notamment des factures comme celle dont il est question. Je ne suis pas là pour que tu me juges. Je t'ai envoyé le détail et t'ai expliqué pourquoi j'ai encore le double de ma facture et maintenant démerde toi avec si ça peut te faire plaisir mais je ne te réponds plus.

trompé pour l étoile je pense que notre ami ne nous dit pas tous et n est pas si claire que ça si vous relisez le truc et répond pas a certaine questions , y a une affaire du même style a Lorient qui dure depuis 16 ans .

ok matelot45443 ces pas un traitement osmose qu il a effectuer mes un préventif ce qui n est pas la même chose , faut bien différentier les choses. ensuite a ce que je voie tu a un antifouling a base de cuivre donc un antifouling coppercoat a base d époxy . donc il est probable qu il a été enfermé de l humidité ce qui a créer des grosse cloques d osmose . pour te défendre la maintenant ces que la responsabilité du chantier qui est très claires puisque avant traitement préventif un taux d humidité doit être prit ce qui n a pas du être le cas ce qui a provoqué ce qui a du arrivé mes en aucun cas tu pouvait le savoir donc tu n est pas responsable je comprend pas ton mandataire qu il est pas vue çà ou alors il fait l autruche . cdt

Tout ça va venir au jour le jour de la réunion.
C'est à ça que ça sert...

il ta bien eu le chantier qui ta fait çà (je me bat contre ca tous les jours ) , si j ai insisté sur les infos, ces que je me doutais d un truc comme çà , par contre le mandataire qui est professionnel n est pas claires car moi je les vue de suite alors lui normalement aussi car a mon avis il fait l autruche car il le ces très bien et ça responsabilité est engagé . cdt

comment ce passe ton suivi matelot45443?

Et donc, ce résultat d'expertise ?

Re, Matelot , mon voisin

Ravi que l'horizon s'eclaircisse!
Dommage que cet épisode ait fait monter ta pression sanguine, mais,, tout est bien qui finira bien ,
Si deux experts. Sont dans les mêmes conclusions, aucun tribunal n'ira contre , l'assureur du défunt chantier devra ouvrir son escarcelle
Bon vent à ton équipage ( on en manque pas aujourd'hui)

Si le liquidateur faisait son boulot (de représentation du chantier), il ferait les démarches auprès de l'assureur et l'affaire serait bouclée. Nul besoin de passer par les tribunaux.
Invoquer un défaut d’entretien de la part de l'acquéreur alors qu'il est victime (tout comme toi) du sale boulot du chantier fallait quand même oser !

Là ce n'est que ton avis,
cependant ça n'est pas toujours si simple.

Je te donne un exemple.
Tu me vends ta voiture d'un modèle courant d'une grande marque, encore sous garantie - la garantie est cessible et m'a été transférée lors de l'achat du véhicule.
Un défaut apparait sur le véhicule.
Je ne te contact même pas, je vais à la concession demander la prise en charge sous garantie.
OK c'est facile - mais si ton cas était si simple ton acheteur serait en contact direct avec le chantier ayant fait le traitement.
.
Il peut arriver qu'une garantie ne soit pas cessible (là faut voir les contrats, étudier les textes en l'absence de contrat, etc ..).
B possède un bien grévé d'un défaut - il l'ignore.
A achète ce bien à B puis découvre ce défaut.
A se retourne vers B
le défaut est constaté.
B est bien responsable envers A. (il lui a cédé un bien défectueux)

Qu'ensuite le défaut trouve son origine dans une mauvaise action de C a qui B avait confié tel ou tel travaux - ça ne regarde pas A.
A n'a aucune capacité a agir contre C.
Libre à B de se retourner contre C.

Je dis juste attention ...
Ce n'est pas parce qu'il est évident, que tu es de bonne fois, que tu as tout fait dans les règles que tu es à l'abris de te faire ba....
Tu pourrais être victime de l'insolvabilité du chantier, et responsable à l'encontre de l'acheteur.
De même si cela va en justice, il arrive que sur ce genre de chose la condamnation soit solidaire (toi et le chantier) - libre a vous de vous arranger sur qui paye quoi, mais l'huissier peut aller frapper chez l'un comme chez l'autre pour l'intégralité de la condamnation.

je crois que tu es dans un cas de figure ou s'approcher d'un professionnel du droit pourrait être prudent.

J'espère que le chantier était bien assuré ça éviterait tout soucis.