Absence d'enregistrement n° MMSI

Bonjour,
j'ai acheté une VHF fixe et une portable en Angleterre. J'envisage une lettre de pavillon autre que française et je me demande quels sont les inconvénients concrets d'une absence
de licence pour ces appareils et donc de numéro MMSI ?
J'ai compris qu'en l'absence de n° MMSI la fonction ASN de la VHF fixe ne pouvait pas être validée mais quid des aspects légaux ?
Merci pour vos réponses

L'équipage
20 jan. 2014
20 jan. 2014

A quoi sert une VHF ASN si la fonction ASN n'est pas validée ?

Autant acheter un vulgaire VHF sans ASN. Cela coute moins cher et ça reste une VHF.

Avec MMSI, si vous déclenchez l'alerte, en appuyant sur le bouton rouge, par le canal 70, les services de secours de la zone de navigation interviendront mais en plus les services de secours du pays où vous aurez votre MMSI seront alertés. Accessoirement, vos proches seront prévenus si vous laissez vos coordonnées libres d'usage.

Sans MMSI, en appuyant sur le bouton rouge, que ce passera t il ? RIEN ?

Pour le reste pourquoi voulez vous un pavillon de complaisance ? Pour ne pas payer vos impots ?

20 jan. 2014

..[[...Pour le reste pourquoi voulez vous un pavillon de complaisance ? Pour ne pas payer vos impots ?...]]

on demande ici un renseignement, pas un jugement, Gilletarom...... :litjournal:

20 jan. 2014

Voilà bien des questions à se poser avant l'achat non? Consternant !!! :non:

20 jan. 2014

Et encore un qui se fait jeter à la première question !
Défendez vous les mecs !

20 jan. 2014

:bravo: Drakkars ! Même si je n'ai malheureusement pas la réponse pour Argos ...

Pourquoi pas demander directement à l'ANFR ? Ils sont sympas en général et répondent aux questions (en tous cas les contacts que j'ai eu avec eux ont toujours été cordiaux) ;-)

20 jan. 2014

et une étoile @ Jadran pour la première bonne réponse.

Pour argos, peut-être que tu peux avoir quand même un MMSI français avec ta vhf achetée en angleterre. Ce n'est qu'une question de codage de la bébète. Voire même la reprogrammer.

20 jan. 201420 jan. 2014

heureusement qu'on a encore le droit de dire ce qu'on pense, tant qu'on reste poli
après pour l'utilisation d'une vhf, une licence pour émettre est nécessaire, partout dans le monde
le mmmsi est affecté au bato, si inconnu en France, je vois pas comment lui affecter
alors il vaut mieux demander au bon dieu du pays où on s'inscrit, en + il faut le crr en Europe, mais ailleurs???

JL.C

20 jan. 201420 jan. 2014

Oui il peut avoir un MMSI Français avec une VHF achetée en Angleterre, c'est ce que j'ai fait pour une VHF achetée sur Internet. Il faut juste un équipement conforme CE.

Ce MMSI est fourni par l'autorité "télécom" de son pavillon, une fois la VHF ASN déclarée à cette autorité.

l'ASN est surtout utile en cas de secours si la VHF est connectée avec un GPS.

20 jan. 2014

Quelque chose me dit que c'est peut-être pour le pavillon hollandais ? :heu:
.
Si c'est le cas, ce n'est pas question de ne pas payer de taxes en France (car droit de passeport) ni de poser la question à l'ANFR car ils ne sont pas compétents sur d'autres pavillons (regarder les FAQ dans le site ANFR, il y a une question sur la licence radio pour navire sous pavillon belge, ils disent "allez voir l,'IBPT"); bien sûr aucun problème de coder une VHF achetée au UK avec un MMSI de n'importe quel Pays..
.
Le problème est que l'Agence des Telecom Hollandaise ne délivre pas de licence ni de numéro MMSI pour des navires qui ne sont pas physiquement présents dans les eaux hollandaises; la question vient peut-être de là ?

20 jan. 2014

Merci pour vos réponses sur la partie technique. Pour les appréciations moralisantes, mon directeur de conscience s'en occupe.
Effectivement je pense au pavillon hollandais et je m'interroge sur les aspects légaux de l'absence de licence. Il paraitrait (fort conditionnel !) que la réception est légale mais pas l'émission.

20 jan. 2014

Dans ce cas, tu poses la question entière et de façon intelligente si ce n'est trop demander. Et là tu aurais eu directement une réponse intelligente et circonstanciée.
JJ

20 jan. 2014

Oui pb pour pavillon hollandais. C'est indiqué ici: www.pavillon-hollandais.com[...]/

20 jan. 2014

Y'en à vraiment qui se font ch...pour pas grand chose....T'achete untruc là, ton boat est enregistré ailleur, et tu navigue avec un passeport encore different, à l'arrivé ta du matos qui fonctionne qu'a moitié, ou legalement à moitié....tu va t'enmerder pour etre en regle, et en plus tu sera peut etre jamais assuré pour ton matos, ni peut etre meme le boat
Deja quand tu arrive dans certain pays avec tout ta paperasse reglo c'est une galére, donc la tu cherche les problemes.
Maintenant je comprend quand ta un 60 pieds à 800 000 euros, et se qui va avec que tu prennent un pavillon etranger, mais je pense pas que cela soit ton cas, sinon tu n'aurais pas acheter une vhf en angleterre pour economiser 10 balles.
Pour finir, il est pas questions de moral ou quoi,je m'en fout, mais c'est juste une question de bon sens, j'ai vu ton profil, tu veut voyager, alors fait les choses bien, dans les régles, l'epoque à moitessier et fini, t'arrive pu dans un port, tu te pose et tout va bien.
En tout cas bon courage pour tes projets
Pierre

21 jan. 2014

La demande de licence est gratuite, le n° de MMSI est attribué gratuitement, il suffit d'en faire la demande et de transmettre tout l'appareillage à bord ( VHF, Navtex, radar Ais etc....) facile...... non ? Et le CRR est très facile à obtenir, et avec tout çà t'es en règle.
Bon avancement dans ton projet et surtout bon courage.

21 jan. 2014

l'attribution du n° MMSI est certe gratuit, mais il faut avoir du matos homologué CE, j'ai acheté une VHF au canada, mais impossible d'avoir un n°MMSI pour du mateirel non reconnu en france, j'ai reussi a me faire enregistré via ma balise de detresse, ensuite j'ai rentré mon code dans ma VHF, et no prob, ça fonctionne, faut savoir que si tu à du matos "hors CE" elle n'apparaitra pas dans la liste de ton materiel radio, seul mon navtex, vhf portable,et balise du bateau, aparaissent, donc si tu veut avoir un N°MMSI achete un appareille qui en a besoin en france.
Au mieu tu aura deja un identifiant d'appelle.
Pierre

21 jan. 201421 jan. 2014

Merci pour vos encouragements. Le projet est bien avancé et la mise à l'eau prévue pour avril.
Vous vous donnez la peine de me répondre alors je vous dois quelques précisions ; J'achète tout le matériel par internet, de préférence en France mais sur certains produits la différence de prix avec l'étranger est trop importante (pour ma bourse) pour que je puisse la négliger. Ou alors il faut envoyer un mail
au fournisseur français en lui indiquant que tel produit est à tel prix sur tel site (souvent anglais) et, bizarrement, le commerçant français aligne son prix. Démarche fastidieuse mais c'est un autre débat.
Je paye les impôts sur le revenu en France mais je réfléchi à un pavillon étranger car après "rodage" du bateau je quitterai les rivages de ce qui fut un beau pays. J'en ai assez de voir fleurir les "interdits de ... sous peine d'amende" et j'espère trouver en globe flottant un petit espace de liberté préservée. C'est certainement utopique mais n'est ce pas les rêves qui nous envoient sur la mer ? Et puis les interdictions rédigées dans une langue que l'on ne comprends pas sont moins pénibles que celles entendues dans sa langue natale !
Ce ne sont donc pas des raisons uniquement mercantiles qui me donnent l'envie de rompre avec le "tricolore" et les "pères la morale". J'ai travaillé pendant trente ans pour la Loi et j'ai compris qu'elle est faite pour ceux qui la respectent. Certains s'en affranchissent très bien !
Pour Gribou 25, je suis désolé ne pas poser de questions intelligentes dès le premier post mais il se trouve que parfois j'ai l'interrogation un peu floue et que les réponses instructives des héonautes éclaircissent ma pauvre pensée, guident mon cheminement brumeux et induisent de nouvelles
questions que je n'avais pas envisagées.
Un peu hors sujet tout ça, mille excuses.

21 jan. 2014

merci pour la mise au point,
chacun réagit selon son opinion, et même si certains posts étaient vertement formulés, il y a eu bien pire sur ce forum, et c'est le reflet de la société d'aujourd'hui, un ras el bol de se faire en..er de partout, même des collègues avec qui on trinque sur les pontons. je ne connais personne qui n'essaie de diminuer son budget, et pas seulement en plaisance.
je t'invite par contre à mettre de côté ce ras le bol pour partir, ce n'est pas une raison suffisante, j'espère pour toi que ce n'est pas ton principal argument (ce que j'ai un peu traduit de ton post d'ailleurs), tout simplement parce que comme le dit matsyl plus haut, les règlements s'installement partout, et ce qui était vrai hier ne l'est plus aujourd'hui, voir ce qui se passe en Grèce par exple
alors bon vent et bonne mer, je suis le premier à t'envier, et sûrment pas le seul
JL.C

22 jan. 2014

Ta question est multiple

Absence de licence : c'est illégal, après tu fais bien ce que tu veux ça te regarde, c'est comme avoir le CRR ou non.

Absence de MMSI : ton ASN ne sert à rien, là c'est ta sécurité qui entre en jeu.

Pavillon français : tu t'adresses à l'AFNR pour obtenir ta licence gratuite et ton MMSI

Pavillon autre : tu t'adresses à l'organisme du pavillon pour obtenir ta licence (souvent payante) et ton MMSI

C'est pas compliqué...

22 jan. 2014

J'ajoute une chose importante aux acheteurs d'électronique par internet . Une VHF est homologuée CE pour un modèle , si le modèle acheté provient des USA ou d'UK , il se peut que celui ci ne soit pas CE et dans ce cas là pas de licence , donc pas de n° MMSI ;
Celà m'est arrivé avec une VHF portable Icom M 34 achetée chez West Marine , absolument identique à la M 33 vendue en France , mais 100% plus chère . Aprés examen de l'engin , seule la prise du chargeur était différente , mais expliquait la différence de référence et la non homologation .
Méfi , comme on dit chez nous

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