Abordage en mer avec bateau de pêche
Bonjourà tous.
Je viens ici exposé mon problème. J'ai été percuté par un bateau de peche, qui n'etait pas en peche, sous pilote et sans AIS avec deux personnes à bord. J'etais quand à moi sous voile, tribord amure, AIS allumé. Le bateau de peche etait sous mon vent caché par mon genois. Resultat de gros dégats sur mon voilier, puisqu'il y a 30000€ de réparation. Je reste voilier privilégié, mais j'aurais dans cette collision une part de responsablité puisque selon le RIPAM on se doit de mettre tout en oeuvre justement pour eviter un abordage et avoir une veille attentive visuelle et auditive quoi qu'il arrive. Je précise que j'etais seul et à la barre. Etant assuré tout risque mon assurance va faire l'avance des travaux moins la vetusté (voilier de 20 ans). Les deux assurances vont se mettre d'accord sur les responsablités suivant le rapport d'expertise contradictoire. Je n'ai pas en principe accès à ce rapport d'expertise, c'est au bon vouloir de mon assurance, il ne le communique qu'une fois le dossier clos. Je ne sais pas si je vais pouvoir avancer les travaux et quand je pose la question à mon assureur (MAIF)ils me disent vous ne pourrez pas faire réparer... Super. En principe si j'ai bien compris je devrais pouvoir récupérer le montant de la vetusté par l'assurance adverse, ce n'est pas gagné, moins le pourcentage de ma responsablité. Donc ne me sentant pas du tout responsable dans cette affaire je me retrouve à devoir avancer surement une somme consequente, sans certitude d'etre remboursé... En résumé je me sens sacréement laisé, peut etre que si mon bateau avait coulé ou finissait épave c'etait moins compliqué et l'assurance m'aurait remboursé à la valeur du bateau et on en parlait plus. Si vous avez eu une experience similaire je suis prenneur de savoir comment ça s'est passé pour vous. En vous remerciant
bonjour
concernant le remise en état suite a une collision ,il n'y a pas de coeff de vestusté , la vestusté c'est pour le remplacement des choses , mat cassé par exemple . Par contre il est possible qu'il y ait une franchise
et pour l'AIS il n'est obligatoire pour les bateaux de peches audelà de 15m
Oui effectivement ce n'est obligatoire que sur les bateaux de plus de 15m mais ça a été quand même relevé par l'expert.
bonjour, une assurance vous indemnise en fonction des termes de votre contrat. si un tiers est mis en cause et responsable (totalement ou partiellement) votre assureur se retournera contre son assureur pour se faire rembourser. il semble que votre assureur estime que le coût des réparations est supérieur à la valeur vénale de votre navire et qu'en application des termes du contrat il envisage de vous verser une indemnité égale à la valeur vénale, c'est pourquoi il vous dit que vous ne pourrez pas financer les travaux. cette solution ne vous convient pas car vous souhaitez disposer d'un bateau en état dont le prix est supérieur à l'indemnité que vous allez toucher. il me parait illusoire d'espérer gagner un procès contre l'assureur de votre adversaire pour vous faire indemniser de la différence entre le prix des travaux et la valeur remboursée par votre assureur. la prudence consiste à attendre le règlement par votre assurance et de décider ensuite comment vous allez investir la somme. cordialement.
Bonjour Flaneur. Le cout des reparations n'est pas superieur à la valeur venale de mon bateau, cout estimé des reparations 30000€ valeur venale du bateau , dufour 325gl de 2006, 55000€ (vu avec l'expert). Le seul soucis c'est que mon assurance fera l'avance des travaux en deduisant la vetusté. Elle me sera remboursée ( j'espere) par la partie adverse moins le pourcentage de mes responsablités. J'attends donc la proposition de l'assurance. Quand à un procès je ne l'envisage meme pas en reve...
vu avec l'expert ! est-ce lors d'une expertise contradictoire entre l'expert de l'assurance du pêcheur et celui de la MAIF ?
Si la responsabilité du pêcheur est reconnue... c'est à son assurance de couvrir les frais de réparation. La MAIF peut faire une avance mais se remboursera ensuite.
Oui c est lors d' une expertise contradictoire, mais la MAIF, mon assurance, avance les réparations sauf la vétusté. Meme si le pêcheur est responsable. Il faudra ensuite bataillé avec Groupama l' assurance du pêcheur pour les remboursements.
Il y à plusieurs jurisprudences européennes sur l’indemnisation en tiers payant
En gros, si c’est VOTRE assurance qui vous indemnise en l’absence de tiers mis en cause, ce sont les termes de votre contrat qui s’appliquent, notamment les clauses de vétusté
Par contre, en cas de tiers mis en cause, vous avez le droit de réclamer d’être “remis en l’état avant sinistre“, soit via indemnisation pécuniaire, soit si pas d’accord, par la réparation du bien sans clause de vétusté
Bref, dans ce cas-ci, tant que la responsabilité n’est pas établie, seul votre contrat tout risque peut prendre en charge une indemnisation, fictivement comme si vous étiez seul en cause, et donc si la valeur vénale du bien est inférieur aux réparations, il y a déclassement et indemnités forfaitaire équivalente à la valeur vénale du bien avant sinistre soustraite de la valeur vénale de l’épave (désolé pour le mot)
Après établissement des responsabilités, l’indemnisation sera une proportion entre ces deux règles, au prorata de votre part de responsabilité, sans qu’elle ne puisse être inférieure à l’indemnisation tout risque de votre contrat
Verstand, herr Muller ???
Moi j’attendrais de connaître les responsabilités, mais ça peut effectivement durer (un p’tit billet dans la main au pechou pour ”lui faire prendre mesure de sa responsabilité” ???)
Je pense que les responsabilités du pecheur seront avérées, bateau au moteur, non en peche, moi sous voile. Au dit de l'expert je reste "bateau privilégié". Delà à ce que sa responsablité soit de 100% il y a peu de change...
comment tu as justifier tout ce que tu as fait pour eviter l abordage ·le 07 avr. 21:43
La vétusté s'applique sur le remplacement du matériel, mais pas sur la main d’œuvre! La MAIF est coutumière de cet abus de droit...
il serait interessant de savoir si le pecheur avait ou non ses marques de pêches hissé , et bien souvent ils les ont continuellement ..
A mon sens il faut que tu prouves que, bien que privilégié, il t'était impossible de manoeuvrer pour l'éviter, ce qui me semble difficile d'après ton témoignage dans lequel tu dis ne pas l'avoir vu.
J'ai bien peur que les responsabilités soit établies à 50-50
Enfin, la vétusté ne rentre en compte que si les réparations font prendre de la valeur au bateau une fois les réparations effectuées (Ex. démâtage, ton gréement dormant avait 5 ans, sa durée de vie est de 10 ans, tu ne serais indemnisé qu'à hauteur de 50% pour le gréement dormant)
j'ai du mal a comprendre : on a une assurance dite "tout risque" : le bateau a un dommage tort ou pas tort l'assurance doit acquité les reparations ..apres que les assurances determinent les responsabilité des uns et des autres ça ne nous regarde pas ..
il y a longtemps j'ai fait une connerie ,un bordé de mon bateau a ete enfoncé et l'autre l'etrave cassé dematage au mouillage ..mon assurance a payé mes dommages et ceux de l'autre bateau ,je ne me suis occupé de rien ..Un expert est venu voir ,j'ai fait faire un devis ,presenté a l'expert qui l'a accordé ...et j'ai négocié les reparations de mon bateau car je preferais le faire moi m^me ..j'ai été remboursé a hauteur du devis moins la TVA ...franchise zero ,vetusté zero .
Finalemnt operation gagnante car l'assurance m'a payé pour mon boulot..
En fait si l’assurance doit remplacer un mat ou un grement, elle ne paie pas un neuf quand celui-ci à 30 ans.
Cela paraît logique car cela augmenterait la valeur du navire par rapport à celle assurée.
Par contre pour une réparation de la coque il semble étrange qu’il y ait de la vétusté.
Vous devriez montrer des photos des dégâts, peut-être qu'il y a moyen de réparer soi-même en ayant des conseils. Comme vous serez quand-même indemnisé -à mon avis à 80 %-
vous serez probablement rembourser sur 80 % du devis moins la tva.
Si le devis a été bien fait vous devriez être gagnant.
