Vente bateau pavillon français à des espagnols

Aucun problème avec les AF, s’assurer avant la vente que le bateau est correctement enregistré, depuis deux trois ans seul les AF sont en charge de la tenue des enregistrements sous pavillon national les douanes ayant transféré cette mission . Prévoir qu’en cas de litige le tribunal compétent sera celui du vendeur. Fournir un quitus fiscal. Normal de fournir un certificat de domiciliation pour rassurer les acheteurs et réciproquement. Faire une expertise du bateau pour être tranquille.