Travaux modificatif sur bateau

Bonjour
J'ai comme projet de modifier un bateau en fluviale.
Mon projet et d'acheter ou de récupérer une coque avec ou sans moteur et de le transformer en bateau ponton pour proposer des promenades sur la saone avec ou sans BBQ
Le classement serait inferieure a 12 personnes et moins de 20 mètre ca évite donc en dessous de 4 e catégorie
Par ce biais je vais échapper a certaines règles navigation et règlementation.
Par contre je vais modifier ce bateau en profondeur je suppose onc qu'il faut que je déclare les travaux comme un ERP traditionnel.
Sinon si PB je risque d'avoir un PB avec mon assurance et les autorités
Merci de vos retours d'expériences.
Amicalement

L'équipage
16 juil. 2022
16 juil. 2022

Les divisions 241 et 245 sont tes amies.
la 241 s'applique aux navire NUC neufs.
La 245 concerne les constructions amateurs et celles substantiellement modifiées hors marquage CE.

Dans la mesure où tu changes tout, tu devrais au minimum t'en inspirer; et mieux les respecter.


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