Réglementation moteur

Bonjour a tous ⛵️
J'ai une question réglementation....
Lors d'un transfert de propriété d'un bateau de 7m50 (puma26, c'est un voilier mais je pense que le sujet est le même pour tous les navires), je me rend compte au moment de la visite que le moteur ne correspond pas a celui indiqué sur l'acte d'enregistrement. Le penta 9ch (sûrement un MD1B) a été échangé par un penta 2020 30ch.
Tant mieux me direz vous ☺️
Sauf que je me questionne :
Est ce que le vendeur a le droit de vendre un bateau qui n'est pas conforme a l'acte d'enregistrement (d'ailleurs il n'y a pas de numéro WIN - je ne sais pas ce que c'est au juste que ce numéro)
Est ce que ca doit etre a jour (j imagine que oui , ne serait-ce que pour les assurances, mais surtout en cas de contrôle quel est le risque ?)
Est ce que je suis en droit de refuser la vente ppur laquelle je m'etais engagé ? Pour non conformité, et au moins tant que la modification n'a pas été dûement validée par les autorités compétentes ?( et comment procéder ?
J ai bien lu quelque chose sur les changements inférieurs a 15% de la puissance mais la on passe au triple .
Merci d'avance
Et bon vent bonne mer a tous ⛵️

L'équipage
#echange#moteur#reglementation
JackfredJackfred
7h
dlaludlalu
7h

Bonjour
Je ne pourrais pas donner d éléments sur l annulation de la vente... sur la puissance moteur / voilier; ça semble beaucoup... si tu peux trouver la plaque constructeur , il me semble qu'elle doit indiquer la puissance max admissible. Cette donnée est importante vis à vis de l assurance et éventuelles mises en cause liées au moteur.

PolmarPolmar
7h

L’augmentation de puissance est au delà de ce qui est acceptable sans formalité (cf. tiret 6 du III de l’article 245-1.05 de la division 245).
Mais il y a une "fiabilisation" auto-déclarative en cours du fichier national des navires. Serait-ce une possibilité de corriger discrètement les caractéristiques de son bien?

tuto_fiabilisation-registre_vf2.pdf
Jackfred:Merci Oui j avais lu cet article. Je comprends qu il s agit surtout de la mise a jour par rapport aux puissances (= taxation lol). Je ne crois pas qu on puisse modifier le numéro de série. Par ailleurs je ne sais pas si cet échange a ete réalisé par un pro avec un certificat de débarquement correspondant a ce moteur ...d'où ma méfiance pour pouvoir déclarer par la suite et etre en règle ·le 14 oct. 16:18
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torendiltorendil
6h

Oui ça doit être enregistré sur l'acte de francisation ou la carte mer. Donc le vendeur aurait du faire les démarches, et faire enregistrer le changement en présentant un justificatif d'acquisition du moteur (facture ou lettre de session). Au dela des problèmes avec l'administration de type fraude à la taxe annuelle (j'ai plus le nom, et ça dépend de l'âge du bateau, et la puissance du moteur embarqué...), il peut y avoir recel de moteur...

Et conduite sans permis ! Il y a une formule qui permet de définir administrativement quelle est la puissance maximale autorisé pour que le voilier puisse être conduit sans permis bateau (car moteur auxiliaire) , et à vu de nez, il doit falloir le permis...(donc plus possible de passer la barre à n'importe qui....)

Pour le dépassement de la puissance maxi prévu par le constructeur, je ne sais pas quel est l'impact au dela des problèmes d'assurance en cas de pépin

Il vaut mieux annuler la vente, et le non enregistrement du moteur, ainsi que le dépassement de la puissance maximale autorisée par le constructeur, (si précisé sur la plaque constructeur?) tout comme le fait qu'il faudrait un permis pour conduire le voilier, sont pour moi (mais je ne suis pas juriste) des motifs valable pour annuler la vente sans pénalité financière.

Par contre si la vente est conclue il n'y aura aucun moyen de retour arrière puisque ce n'est pas un vis caché, ni une tromperie, le bateau ayant été visité, le moteur et l'acte de francisation inspecté...

Jackfred:Merci pour cette réponse qui semble aller dans le sens de ce que je pense .. J ai acheté ce bateau a distance sur la base d une annonce annonçant un moteur volvo 9c (j ai les captures écrans) .et envoyé un premier versement pour fixer l'accord.Lors de la visite j ai constaté ce changement. Je n'ai pas accès a la plaque constructeur d un pume 26 mais je lis sur le site HEO puissance max 20cv. Donc on est au dessus. Ce qui signifierait impossibilité de faire valider cet échange. Et donc je souhaiterai annuler la vente ...·le 14 oct. 16:28
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RigilRigil
6h

Attention,
Ce mauvais coup m'est arrivé, lors du changement de propriétaire de mon dernier bateau, je n'ai pas fait attention au moteur mentionné sur le site des aff mar : Volvo 25 au lieu de Yanmar 30.
Je m'en suis rendu compte quand j'ai reçu le mail de vérification des aff mar.
Le changement a été possible (et rapide) MAIS : il m'a fallu retrouver la facture du changement moteur de l'époque et la joindre au formulaire de réclamation.
Heureusement que le précédent propriétaire avait gardé et remis un dossier complet comprenant toutes les factures depuis 1977 ! 😎
Ici, sans facture moteur ni respect de la puissance admise, ça peut être compliqué et une suspension de la vente jusqu'à ce que le vendeur régle le problème lui-même serait raisonnable.
C'est la reflexion que je me fais toujours quand je vois un truc à vendre avec " un petit rien à réparer/remplacer" : "ben fais le, on en redisctute après !"

Jackfred:Merci ☺️ Surtout que dans ce cas précis, la puissance ce max serait de 20ch. Un MD2020 dépasse, ce qui rendrait impossible toute volonté d assurance ou de conformité maritime.·le 14 oct. 16:59
dauriac:Je confirme avoir eu exactement le même problème. Il se résout assez facilement avec la facture du nouveau moteur.·le 14 oct. 18:51
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philou2philou2
6h

D’accord avec Rigil, c’est au vendeur de régulariser la situation.

mocitoomocitoo
5h

Déjà le volvo 2020 ne fait que 18cv officiellement....bon pour les Cassandre habituels d'heo forcement, tu finiras pendu haut et court,et encore je ne te parle pas des tortures avant!

:-)

Jackfred:Ah.ok. j avais lu 30. Les différences entre le kw, cv din, ch réels etc est un peu compliqué a suivre ·le 14 oct. 17:26
mocitoo:tu avais mal lu en effet... méfie toi des réseaux sociaux :-)·le 14 oct. 17:38
Jackfred:Peut etre un sujet puissance ,(D'ailleurs peut etre aussi niveau poids , Peut etre un sujet puissance effectivement, et aussi coté poids et répartition charge, flottabilité, etc... Quoiqu'il en soit, le changement doit etre a jour sur l'acte d'enregistrement le jour de la vente. ·le 14 oct. 18:01
mocitoo:c'est vrai qu'il est mieux d’être en règle, surtout la ou il n'y a pas d'excuses.·le 14 oct. 18:20
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Calypso2Calypso2
4h

comme dit plus haut ,au pif il faudrait faire le calcul ,mais j'ai la flemme ce bateau n'est plus un voilier au sens reglementaire mais plutot un bateau à moteur vu sa puissance .
Et alors il faut un permis cotier et/ou hauturier suivant la distance d'un abri ..

Par ailleurs passé de 9 à 30cv ça me parait bizarre pour la solidité du bateau et ce n'est pas certain que les aff mar accepte sans garantie du constructeur ..

aquilalarocheaquilalaroche
4h

Il faut contacter la DDTM.

Leur donner les éléments de la plaque constructeur et, avec ça et d'autres éléments qu'ils te demanderont, ils sauront te dire la puissance max en kW acceptée par le bateau.

Pour mon aquila, Jeanneau m'a dit max 8CV comme sur la plaque. Et pourtant certains sont en 12 CV.

Et avec le n° sur la plaque et bien c'est 13 kW pour mon aquila dont presque 18CV.

Moralité, voir avec la DDTM qui donnera l'info officielle.

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Vue sur le château d'If depuis les iles du Frioul Méditerranée France

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