Pavillon hollandais, bateau dutch, propriétaire français en France
Bonjour à tous,
Acquéreur d'un voilier hollandais j'hésite entre:
- le pavillon dutch (Kadaster) qui revient cher mais une fois pour toutes
- autres pavillons possibles dont le français.
Le bateau doit être basé en France.
Merci d'avance pour vos conseils.
Salut, je ne sais pas si ça va vraiment répondre à la question, mais voilà ce que je sais à ce sujet :
Si tu es français et que le bateau est basé en France, alors quel que soit le pavillon tu es tenu te confirmer à la réglementation française. Ça passe par le respect de la division 240 (matériel de sécurité), et le paiement annuel d'un "droit de passage", équivalent au montant du Droit Annuel de Francisation et de Navigation que tu aurais payé pour u' navire équivalent sous pavillon français.
Bonne journée !
Merci à SailCamille, Lady_C, belledeslack, Ptiplouf et Le Moko pour votre savoir.
Je vais d'abord m'adresser à mon centre des impôts.
Un point non abordé jusque là : le vendeur du voilier hollandais dit que le pavillon NL est de loin le plus avantageux de tous.
Mais est-ce réellement le cas pour un bateau basé (port d'attache ?) en France, propriétaire français ?
trouvé ce lien dans un autre message
www.douane.gouv.fr[...]1_0.pdf
n'oublions que pour un voilier, c'est beaucoup plus léger que pour un moteur
Si basé ailleurs (Hollande) le temps de séjours du bateau dans les eaux françaises est-il limité ?