Pavillon hollandais, bateau dutch, propriétaire français en France

Bonjour à tous,
Acquéreur d'un voilier hollandais j'hésite entre:
- le pavillon dutch (Kadaster) qui revient cher mais une fois pour toutes
- autres pavillons possibles dont le français.
Le bateau doit être basé en France.
Merci d'avance pour vos conseils.

L'équipage
#en#france#hollandais#pavillon
LAKSLAKS
06 juin 2022
SailCamilleSailCamille
06 juin 2022

Salut, je ne sais pas si ça va vraiment répondre à la question, mais voilà ce que je sais à ce sujet :
Si tu es français et que le bateau est basé en France, alors quel que soit le pavillon tu es tenu te confirmer à la réglementation française. Ça passe par le respect de la division 240 (matériel de sécurité), et le paiement annuel d'un "droit de passage", équivalent au montant du Droit Annuel de Francisation et de Navigation que tu aurais payé pour u' navire équivalent sous pavillon français.

Bonne journée !

Lady_C:je pense que ça répond à la question :-)·le 06 juin 2022 19:25
belledeslack:Attention' pour le franciser, il te faut la facture originale du premier proprio et les références de l'organisme certificateur C.E. (à priori hollandais ???)·le 06 juin 2022 21:54
ptiplouf:et la preuve de paiement de la tva·le 07 juin 2022 10:39
LeMoko:Petit passage a la perception de ton secteur pour savoir les docs qu' ils souhaitent avoir afin de te remettre un quitus. Miki, Belledeslack soulève un point important certification CE. Renseigne toi aux douanes ou tu le feras francisé afin de savoir si le modèle de bateau est connu dans leurs base c'est plus simple, sinon te faire préciser les docs souhaités.·le 07 juin 2022 22:24
belledeslack:Pour la certification C.E., CE SONT LES AFFAIRES MARITIMES QUI LA RECLAMENT·le 08 juin 2022 14:10
LAKS:Finalement j'apprends que la conformité C.E. ne peut ètre demandée que pour les bateaux d'après le 15 Juin 1998·le 09 juin 2022 22:59
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LAKSLAKS
08 juin 2022

Merci à SailCamille, Lady_C, belledeslack, Ptiplouf et Le Moko pour votre savoir.
Je vais d'abord m'adresser à mon centre des impôts.

LAKSLAKS
08 juin 2022

Un point non abordé jusque là : le vendeur du voilier hollandais dit que le pavillon NL est de loin le plus avantageux de tous.

Mais est-ce réellement le cas pour un bateau basé (port d'attache ?) en France, propriétaire français ?

ptiplouf:Avantageux en quoi ? Si tu es sous pavillon français, tu payes la taxe de francisation chaque année. Si tu es sous un autre pavillon, tu payes le passeport maritime, qui coute la même chose. Que le bateau soit basé en France ou à l'étranger ne change rien. www.douane.gouv.fr[...]sseport ·le 08 juin 2022 08:06
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Lady_CLady_C
08 juin 2022

trouvé ce lien dans un autre message
www.douane.gouv.fr[...]1_0.pdf

n'oublions que pour un voilier, c'est beaucoup plus léger que pour un moteur

RigilRigil
08 juin 2022

Je répète que tous les liens douane sont obsolètes, la douane ne s'occupe plus de la francisation, tous les bureaux concernés ont fermé.
Le Dafn a été remplacé par la TAEMUP et l'acte de francisation par le certificat unique d'enregistrement

Lady_C:bien sûr, mais les règles n'ont pas changé :-)·le 08 juin 2022 12:46
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LAKSLAKS
16 juin 2022

Et si le bateau n'est pas "basé en France" (Port d'attache ?) ?

LAKSLAKS
16 juin 2022

Si basé ailleurs (Hollande) le temps de séjours du bateau dans les eaux françaises est-il limité ?

SailCamille:En fait ça n'est pas une question de port d'attache, car effectivement si pavillon étranger alors automatiquement on a un port d'attache "fictif" dans un port du pays du pavillon.C'est à partir du moment où tu navigues en eaux françaises que tu es soumis à la réglementation française (en tant que propriétaire de nationalité française).Pour ce qui est du temps de séjour, tant qu'on parles d'un pays de l'une je crois qu'il n'y a pas de limite (je n'ai pas cherché à vérifier l'info).Je crois me souvenir d'une situation où le bateau devait sortir de l'UE une fois par an pour maintenir je ne sais quel pavillon (suisse ??), mais ça ne correspond pas à ta recherche.·le 22 juin 2022 19:14
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