Mouillage sur bouée est-il un abri par rapport à d.240

Devant tout ce flou sur l'abri (grande quantité de questions sur internet), pourquoi la division 240 instaure t elle cette problématique ?

Est considéré comme un abri un endroit où on peut débarquer en sécurité.
Je corrige : où on peut mettre l’équipage en sécurité.

un abri est suivant les circonstances et pas forcement toujours ...même un port suivant la meteo peut ne pas etre un "abri"

Donc réponse oui et non

C'est curieux de se sentir prisonnier de contraintes réglementaires et en même temps réclamer des bornes en tous sens pour être sûr d'être dans "son droit"
Quels sont les exemples ou cette notion d'abri poseraient des problèmes juridiques ?
C'est un peu comme pour la route avec la vitesse inadaptée.
Que le législateur favorise le bon sens et la responsabilité me convient plus que l'inverse.

E

Bonjour. A priori oui. Par exemple pour relier l'ile d'yeu à port la vie (vendée), il y a 16 milles, donc en principe semi hauturier, mais en passant par les mouillages de Saint jean de monts, c'est autorisé en cotier....même si le mouillage est très inconfortable, voir impossible à tenir.

Mais arrêtez donc avec vos questions existentielles à propos des forces de l'ordre.....
N'ayez pas peur de la Gendarmerie maritime ou des Aff.Mar, mais plutôt des risques que vous vous faites courir (pour vous-même et votre equipage) en cas de problème.
Si ca se termine mal, vous aurez sur le dos un procès (de l'assureur de votre bateau, ou de celui d'un de vos équipiers) pour la décision que vous avez prise.
La division 240, comme dit plus haut, vous laisse un certain degré de liberté, d'interprétation, mais si ca tourne mal vous aurez à expliquer pourquoi vous avez pris cette décision et à l'assumer. De mon point de vus c'est cela qui est important.
Du bon sens marin d'abord...

Un coup de vent étant prévu, je veux me mettre à l'abri conformément à la division 240.
Je choisis donc sur la carte,en fonction de la météo,un endroit que je connais de longue date, et qui sera abrité des vents à venir ainsi que de la mer prévue.
Surprise,il s'agit désormais d'une nouvelle ZML et donc je ne peux pas mouiller.
La nuit tombant,pas trop le choix, je paie et je m’amarre.
Le vent force pendant la nuit comme prévu et à l'aube le loueur vient me demander de dégager. (Authentique,vécu à Calvi en aout 2013 départ forcé à 7h du matin avec 40 nœuds le loueur en zodiac ayant eu la gentillesse d'attendre que mon moteur soit démarré pour récupérer son aussière...).

Donc le concessionnaire me vire de mon bon vieux mouillage.
Je n'ai pas le droit d'ancrer donc je dois prendre la mer pendant le coup de vent.
Par la grâce de sainte ZML cet abri n'est donc plus un abri au delà de force 6, tout en étant un au sens de la division 240...
Normal?