Francisation d'un bateau de 1972, abattement pour vétusté

Bonjour,
Je suis sur le point d'acheter un bateau à moteur de 1972 qui est actuellement avec un Kadaster des Pays-Bas (propriétaires hors UE). Il s'agit d'une vedette mer/rivière de type "hollandaise" 13m20 avec 2 moteurs de 50cv (réels) chacun.
Pour la faire immatriculer en France (a priori, plus facile pour m'assurer en tant que citoyen français), deux solutions s'offrent à moi :
- immatriculation fluviale (pas de DAFN - pas de question)
- immatriculation maritime (or j'aimerais bien faire un peu de côtier de temps en temps - et il semble difficile de passer d'immatriculation fluviale à maritime, l'inverse ne posant pas de problème).
Avec cette fin de l'abattement pour vétusté, si je l'immatricule en maritime, puis-je bénéficier de l'abattement de 80%, ou vais-je être retoqué car il s'agira d'une première immatriculation en France.
Merci de vos réponses, et de vos suggestions, je suis preneur aussi.

L'équipage
28 nov. 2022
28 nov. 2022

Tu dois profiter de l'abattement pour vétusté de 80%.
Ce dernier est calculé en fonction de la date de fabrication de ton navire et non de sa précédente immatriculation en France.

Abattement de 80% pour les bateaux fabriqués avant le 01/01/1993.

www.mer.gouv.fr[...]aisance


29 nov. 2022

Merci beaucoup pour cette réponse claire !!!


30 nov. 2022

Salut Ananta,
"...Il s'agit d'une vedette mer/rivière de type "hollandaise" 13m20 avec 2 moteurs de 50cv (réels) chacun....".
Uniquement pour bien comprendre: "50cv réels" ...normalement il faudrait écrire "50ch réels", les CV sont imputables aux chevaux fiscaux.

Pour le calcul de la TAEMP (ex DAFN), ***avant* abattement, la coque (de 12 à 15 mètres) sera de **458€.
Pour les moteurs, pour le calcul sur tes 2 moteurs diesel, aurais-tu les données du nombre de cylindres, la course et l'alesage de chaque moteur? On pourra effectuer un calcul estimatif de cette TAEMP...
Mamita


Eglise de Talmont  en Charente France

Phare du monde

  • 4.5 (129)

Eglise de Talmont en Charente France

2022