Francisation après plus de 2 ans

Bonjour à tous,

J'ai acheté un nouveau bateau.

Ce bateau a été vendu en 2021 à une autre personne

Cette dernière n'a jamais fait les démarches de changement de propriété suite à une longue maladie et est décédée depuis.

J'ai tous les documents et j'ai acheté le bateau à la veuve mais ils ne sont pas au nom de la personne décédée.

Du coup je ne sais pas s'il faut refaire un acte de vente au nom du précédent vendeur (j'ai le contact et c'est un ami de la personne décédée) ou essayer de faire les démarches d'une autre manière.

Merci de votre aide

L'équipage
#francisation
guy30guy30
22 août 2024
Lady_CLady_C
22 août 2024

incompréhensible.

qui a acheté, à qui, dans quel ordre ?

guy30:Monsieur X achète le bateau et la remorque à Monsieur YQuelques jours après l'achat Monsieur X tombe gravement malade est hospitalisé et ne fait aucune démarche espérant le faire plus tardMalheureusement Monsieur X décède 6 mois plus tard sans avoir fait aucune démarche de transfert de propriétéLa veuve de M X me vend le bateau ... avec l'ancien acte de vente sans administrativement être la propriétaireElle s'entend parfaitement avec M YQuelle est la meilleure solution pour que je puisse francisé ce bateau ?·le 23 août 00:25
Lady_C:c'est clair, et je vois que le message d'origine a été modifié.·le 23 août 08:29
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San MarcoSan Marco
22 août 2024

Bonjour
En clair tu souhaites faire l'acte de vente directement de l'ancien propriétaire (qui visiblement n'est pas décédé) à toi, en sautant l'acte de vente de la veuve de la personne décédé.
Est ce bien cela ?

juliussejuliusse
22 août 2024

Si la personne qui a son nom sur l'acte de francisation est d'accord, cela va évidemment être plus simple qu'il refasse un acte de vente

PolmarPolmar
22 août 2024

Dans un cas similaire, mais à terre: "effacement" de l'intermédiaire 😯.
Mon gendre récupère la voiture de son grand père décédé. Cette voiture étant passée entre temps dans les mains de son père. Bien sûr rien de fait administrativement.
Au bout d'un certain, il souhaite mettre tout à jour, notamment pour le CT. Il n'ose pas.
Ni une, ni deux récupération des formulaires sur internet. Remplis avec les coordonnées du grand père et du petit fils. Présentation à la sous préfecture de région. Récupération de la carte grise en bonne et due forme.

AddictionAddiction
23 août 2024

Il faut faire un acte de vente avec le nom du dernier propriétaire ( qui est celui enregistré auprès de de l'administration) à une date antérieur à son décès, la signature ne sera pas vérifiée. J'ai eu le cas similaire et j'ai reconstitué la chaine avec des documents "recréés" ce n'est pas tout à fait légal mais ça a été efficace.

Addiction:Désolé je me suis emmêlés, cela depend.si le bateau à été déclaré vendu par le premier propriétaire à l'administration, si c'est le cas il faut refaire l'intégralité de la chaîne comme expliqué plus haut, si ce n'est pas le cas autant refaire un acte entre le vendeur 1 et l'acheteur 3.Ce qui compte pour les autorités c.'est d'avoir l'ensemble des documents dans le bon ordre, dans mon cas le vendeur 1 avait déclaré la vente, l'acheteur 2 n'avait pas déclaré l'achat.·le 23 août 06:01
bil56:donner des conseils illégaux est hors charte Héo ...·le 23 août 11:47
juliusse:Et faire la promotion de quelqu'un qui navigue dans l'illégalité c'est comment par rapport à la charte ?·le 23 août 11:49
Addiction:Quand la solution est suggérée par l’administration on est plus proche de l’entorse que de l’illégalité, d’autant que personne n’est lésé et que cela permet de sortir de l’illégalité justement.·le 23 août 12:42
Addiction:Mais je comprends la nécessité et l’usage de la charte, je ferais dorénavant attention à la formulation même si les enjeux ne sont pas très importants ·le 23 août 12:45
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Cvg1hCvg1h
23 août 2024

J'ai eu le cas... refaire un acte de vente en courtcircuitant la personne décédée est le plus simple... si non il faut :
-Un acte de vente avec signature de chaque ayant droit;
-La pièce d'identitè de chacun;
-L'extrait notarial de succession qui liste les ayants droits...
Moi il y en avait 7.... et il les faut tous😵

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