Erreur taille de bateau sur carte de navigation

C’est exactement cela, tu paies les droit sur le moteur

Dé mémoire, si ton moteur est à commande électrique sur ton 250 CV Suzuki, tu es assujetti à la taxe .
S'il est à commande manuelle, (à câble ) ce moteur n'est pas assujetti à la taxe.

Drôlerie fiscale ou technique, c'est comme ça.
J'avais laissé tomber l'achat d'un 7,5 Cabrio Bénéteau avec un 250 Suzuki à commande électrique exprès à cause de ça, et j'ai acheté en son temps, le p'tit cousin de Jeanneau 7,5 DC avec 250 Yamaha, commande électrique aussi, mais non taxé, donc 0 taxe.

En revanche, ton bateau est bel est bien sur le papier un bateau de moins de 7 M. Donc sans taxe.
Avec le livret propriétaire, et je pense même à une photo de la plaque signalétique du bateau, si la taxe que tu payes est sur la coque, tu fais une requête aux affaires maritimes par courrier recommandé avec AR, et idem aux impôts.
1) ils vont te refaire la carte de circulation de navire avec les bonnes infos
2) tu n'auras plus à payer cette taxe
3) ce sera très long, mais tu seras remboursé de ce que tu as payé.

L'état est un voleur, mais à condition qu'une loi faite par nos législateurs l'autorise
Sinon, il est hors la loi, et est comme nous, obligé de rendre ce qu'il a volé par omission.

Pour payer la DAFN, il faut :
- soit que la longueur de ta coque soit supérieure à 7m
- soit que la puissance de ton moteur soit supérieure ou égale à 22 chevaux fiscaux

La puissance fiscale d'un moteur est calculée suivant la formule :
P = K . n . d² . l
avec K qui est une constante égale à 0,0045, n qui est le nombre de cylindres, d² l'alésage en cm élevé au carré et l la course en cm

Pour le cas qui te concerne, soit tu possèdes un Suzuki DF250 (6 cyl, alésage de 9,5 cm et course de 8,5 cm) qui fait 20 chevaux fiscaux (dans ce cas pas de taxe à payer en raison de la puissance moteur), soit tu possèdes un Suzuki DF250AP (6 cyl, alésage 9,8 cm et course 8,9 cm) qui fait quand à lui 23 chevaux fiscaux et est donc, par ce fait, assujetti à la DAFN, quelle que soit la longueur de ta coque

Bonjour,
au vu de la notice technique, l'administration prend peut-être désormais la longueur hors tout.
Un peu comme la méthode des ports...
bon courage.
pro.beneteau.fr[...]006.pdf

Merci à tous pour vous réponse. Donc ma démarche a commencé par appelé les affaires maritimes . La personne m’a demandé un papier officiel tamponné beneteau .
J’ai appelé le revendeur le plus proche qui m’a demandé 120 euros pour récupérer la DÉC de mon bateau . J’attends ce document .