Eaux intérieures : vendre/acheter un bateau fluvial entre particuliers

Bonjour.

Autant la documentation ne manque pas pour savoir quelles sont les démarches et la procédure à suivre pour la vente et l'achat d'un bateau de mer entre particulier.
Mais pour l'achat et la vente d'un bateau fluvial entre particuliers, là, c'est le flou total pour ne pas dire plus.
D'où ma question : quelle est la procédure pour l'achat et la vente d'un bateau fluvial entre particuliers ? Quels sont les documents à produire, côté acheteur ? Que doit déclarer et à qui, l'acquéreur ?

Vos réponses seront appréciées :-)

L'équipage
#Bateau#Administration#achat#vente#particulier#fluvial#eaux#droit#particuliers
Martin DodouceMartin Dodouce
15 oct. 2024
rochatrochat
16 oct. 2024

Bonjour, tu parles de flou total mais tu n’as pas du beaucoup chercher…
Voir documents joints

Carte des services instructeurs - enregistrement bateau Eaux intérieures.pdf
cerfa_14682-01.pdf
Martin DodouceMartin Dodouce
16 oct. 202416 oct. 2024

C'est vrai que je n'ai pas eu l'idée de taper "cerfa", terme que je ne connaissais pas. Ou "enregistrement" pour avoir une réponse sur un acte d'achat.

Et des titres de documents avec "cerfa" dedans ou "services instructeurs" ne remontent pas dans les résultats de recherche quand tu tapes dans Google des mots comme "vente", "achat", "bateau fluvial", "eaux intérieures", "démarches", "procédure", "acte", etc.

Autrement dit, pour trouver il faut savoir ce qu'on cherche. Mais ça ne marche pas toujours, manifestement.

KATEEMEKATEEME
19 oct. 2024

Bonjour tous les deux (et aux autres aussi !)

Je présume que tu ne penses qu'à faire de l'eau douce ? de là à considérer qu'il y a des bateaux fluviaux d'un côté (il y en a mais c'est un autre sujet) et les bateaux de mer de l'autre...
Bref (sauf si c'est déjà fait) tu veux acheter un bateau; mais sera-t-il forcément immatriculé sur un port fluvial (ce qui ne signifie d'ailleurs pas qu'il n'a joué que dans l'eau douce) ?

En attendant, j'ai regardé le 14682 , extrêmement mal fait (désarticulé et ambigu); du reste, un Cerfa de ce genre est systématiquement présenté avec une Notice. Ce doit être le cas, mais si tu as bien compris le 14682, c'est le principal !
Quant aux art 4220 et suiv.du C des Transports, ils n'apportent strictement rien (partie Réglementaire pas plus que Légillative).

Si je prends un "fluvial", je te demanderai des conseils; promis !

phil_972:Bonjour, S'il n'y a pas de notice, il y a quand même une aide disponible pour compléter ce CERFA : demarchesadministratives.fr[...]rieures ·le 19 oct. 08:07
phil_972:Et au cas où.. La "devise" pour un bateau fluvial, c'est son nom ;-)·le 19 oct. 08:10
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