Droit annuel de francisation

Bonjour,
J'ai fait défranciser mon scooter des mer et je reçois une taxe de Droit annuel de francisation, est-ce normal ?

Merci.

Trash

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29 déc. 2024

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C est à partir de janvier. Ce serait pas une ar... Ameca29 déc. 2024

Hum...Ca pue l'arnaque! https://www.mer.gouv.f... Mamita29 déc. 2024

Bonjour, par curiosité, pourquoi as-tu entouré ... Lorem Ipsum31 déc. 2024

Re, J''ai entouré "2", parce qu'il y a obligati... Mamita6j

OK, merci ! Cela dit, si le vendeur ne fait pa... Lorem Ipsum6j

Par contre moins de facilité pour l'abattement ... James 29 déc. 2024

Non j'ai vérifier le RIB et le courrier provien... Trash31 déc. 2024

DAFN, ou droit de passeport, qui est dû quelque... Lady_C31 déc. 2024

Pour quelle raison avez-vous defrancisé votre s... Captain Fracasse6j

tu le déclare détruit...si l'acheteur ne fait p... jerome19664j

Ameca

Ameca

29 déc. 2024

C est à partir de janvier. Ce serait pas une arnaque ?

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Mamita

Mamita

29 déc. 2024

Hum...Ca pue l'arnaque!
www.mer.gouv.fr[...]rsonnel
Mamita

Lorem Ipsum:Bonjour, par curiosité, pourquoi as-tu entouré "deux" ? Lors d'une vente, il y a bien deux parties, non ?·le 31 déc. 09:41

Mamita:Re,J''ai entouré "2", parce qu'il y a obligation que les 2 parties (vendeur ET acheteur) fassent la même démarche ! Parfois, il y a en a un des deux qui s'en "lave" les mains ...Mamita·le 31 déc. 15:45

Lorem Ipsum:OK, merci ! Cela dit, si le vendeur ne fait pas la démarche, il reçoit l'avis de taxe, et si c'est le vendeur, il doit se prendre une amende ?·le 31 déc. 16:27

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James

29 déc. 202429 déc. 2024

Par contre moins de facilité pour l'abattement corse...
J'ai le justificatif de passage d'un port Corse en 2024,mais pas d'inscription dans un port Corse comme indiqué ???
Je suis immatriculé sur Bastia mais je ne sais pas si ce sera suffisant,il est noté ancien port d'immatriculation j'ai du mal à comprendre...?

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Trash

Trash

31 déc. 2024

Non j'ai vérifier le RIB et le courrier provient bien des finances publiques.

Lady_C:DAFN, ou droit de passeport, qui est dû quelque soit la nationalité du bateau, si tu es résident français ? ·le 31 déc. 09:15

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Captain Fracasse

6j

Pour quelle raison avez-vous defrancisé votre scooter ?,
Pour ne plus payer la taxe il faut demander certificat de radiation auprès des douanes…

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jerome1966

4j

tu le déclare détruit...si l'acheteur ne fait pas la déclaration...il aura la surprise lors de la revente

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