Categorie de conception non indiquée - comment corriger ?

Bonjour,

J'ai un chris craft express 25. C'est a priori une catégorie de conception B (annonces de vente, etc), mai sévidemment ce n'est poas indiqué dans la doc du bébé qui dat edes années fin 1970 !

Je l'ai indiqué sur le dossier d'enregistrement qd j'ai changé le proprio, etc, mais j'ai reçu le certificat d'enregistrement vierge, pas de catgorie indiquée.

Du coup, officiellement, comment je sais ce que je peux faire avec mon bateau ? Flou juridique garanti ?

(en pratique, je sais très bien à partir de quelle hauteur de vague je me fais peur, c'est pas la question), mais comment faire pour indiquer "en dur" cette info indispensable officiellment ?

Des idées ? Retours d'expériences ?

D'autant que le bébé est immatriculé à Arcachion et moi en région parisienne. Je vais pas aller sur le bassin pour serrer la pince aux gars des affaires maritimes (qui ne font plus rien en direct il me semble de toute façon).

Merci les gens.
J.

L'équipage
09 août 2022
09 août 2022

Bonjour.

Il n'y a rien à "corriger". Les AfMar n'ont rien à voir avec les catégories de conception.


jackthecrack:Corriger, ca voulait dire en marquer une là où il n'y en a pas. Et ce sont bien les AM qui émettent le certificat d'enregistrement. Mon idée semble si ridicule d'imaginer voiloir mettre à jour les données officialisées de ce vénérable engin flottant ?·le 09 août 2022 20:58
crescent76:Bonjour, il n'y a que le constructeur qui pourrait vous fournir une éventuelle attestation de conformité CE.·le 10 août 2022 08:29
09 août 2022

bonjour

et la plaque d'identification ( dans le cockpit souvent ) , c'est peu etre ecrit dessus ?

a bientot sur l'eau


Morteen:Navenregat cela n'existait pas les catégories de conception "à la fin des années 70". Ca ne peut donc pas être écrit sur la plaque, il faut quand même lire les questions, non ?·le 09 août 2022 08:07
crescent76:Bonjour, par contre sur la plaque doit figurer la catégorie de navigation avec le nombre de passagers autorisés. Se reporter à l'ancienne réglementation pour connaitre les "limites du bateau".·le 09 août 2022 09:01
09 août 2022

Les catégories de conception sont un concept introduit en 1996 (directive 94/25/CE du Parlement européen ). Si le bateau date des années 70, il est fort probable qu'il n'en a jamais eu.

Ne pas confondre avec les catégories de navigation françaises d'avant...


09 août 2022

Je confirme, la catégorie de conception n'existait pas, et je dispose seulement des infos constructeur que j'ai pu récupérer de clubs chris craft US qui ont quelques billes.

L'intérêt serait justement de pouvoi rréactualiser l'info sur le certificat d'enregistrement. Et du coup rendre el bateau "à jour" côté capacité de navigation (officielle s'entend).

J'avais mis ces infos sur le dossier, avec les justifs, mais les AM ont totalement zappé les infos sur le certificat émis qui ne reprend rien des infos sur les catégories et passagers autorisés, etc. :-(

J.


crescent76:La certification CE ne concerne pas uniquement les capacités du bateau mais aussi le respect de normes de construction.·le 10 août 2022 09:44
10 août 2022

Les AfMar n'ont rien à voir avec la catégorie de conception, c'est normal qu'ils ne sen occupent pas.
Ca n'existait pas quand ton batal a été construit, tu n'en a pas besoin, tu te casse la tête pour rien.


Eglise de Talmont  en Charente France

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