Bateau en règle mais sans matricule

Merci pour le commentaire. Cependant je tiens à preciser que je n’ai pas évoqué la moindre intention de le franciser. La question est simple. La réponse l’est moins. Un bateau sans matricule comme je l’ai indiqué, bien qu’en règle.

Bonjour,

Vous pouvez endosser la responsabilité d'importateur d'un bateau de moins de 24m, exclu d'application CE. Faire une attestation de conformité selon la division 245. A partir de ces documents, faire la francisation, selon

Dans ce cas, selon le code des transports, vous devez être conforme aux exigences de la division 245 .

voir annexe 45-A.2 page 39 pour l'ensemble du dossier technique à constituer, avant de pouvoir vérifier ou faire vérifier l'ensemble des exigences demandées. L'intervention d'un organisme d'état n'étant pas requise pour les bateaux en catégorie C&D -que je présume être votre cas-, vous pouvez vous-même vérifier ces exigences ou faire appel à un chantier qualifié, pour réduire les couts. Sinon, le recours à un organisme de contrôle vous permet de ne rien rater.

La responsabilité incombe maintenant aux divisions territoriales d'appliquer localement la réglementation nationale. Ce qui signifie qu'il faut vous rapprocher de votre DDTM pour bien prendre en compte leurs éventuelles demandes spécifiques.

Bonjour,

Effectivement, ma réponse vous donnant uniquement la marche à suivre pour le faire naviguer en France.

est-il courant de voir aux Pays-Bas des bateaux sans immatriculation sur la coque ?
OUI : Leur législation nationale le prévoit, comme c'est le cas au Royaume-Uni (où même les bateaux de servitude à usage professionnel sont exemptés d'immatriculation, en Suède aussi, pour ne parler que de ce que je connais). Lorsque ces unités sont mises en ventes, elles attirent souvent des acheteurs français qui se retrouvent en difficulté pour le faire naviguer en France.

Il me semble que le vendeur (Hollandais) pourrait s’occuper d’obtenir un matricule à ce bateau. Ne serait-ce pas la solution ?
OUI : C'est une solution pour faire endosser la responsabilité et les frais à un tiers personne, dans la mesure où l'obtention d'un matricule pour le bateau ne vous est pas directement refacturé. Après ça, -et un certificat de radiation de pavillon-, vous aurez la joie de reprendre mes indications précédentes pour démarrer son enregistrement en France.

Désolé de ne pouvoir vous aider mieux, mais dans tous les cas, vous ne ferez pas naviguer un bateau, du type que vous décrivez, sans une immatriculation Française. Après, rien ne vous empêche de le mettre dans votre étang privé ou dans votre piscine. Restera -quand même- la question de l'assurance... ;)

jai reçu cette réponse depuis www.pavillon-hollandais.com[...]

Bonjour,
Effectivement il vaut mieux obtenir une radiation en bonne et due forme (dont immatriculation auparavant + radiation possible uniquement pour les néerlandais maintenant). Cependant si vous souhaitez l'immatriculer sur le domaine fluvial en France, nous pouvons obtenir un certificat de non présente auprès du Kadaster. Pour cela nous devons d'abord étudier les éléments inscrits sur les documents de vente.
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en vérité, je ne comprends pas bien la première partie.