Barque 4,90m jamais enregistrée

Bonjour,

Depuis 1996, je dispose d'une barque alu de 4,90m acheté d'occas, qui n'avait jamais été enregistrée car motorisé avec un 6cv la dispensant de toute formalités.
Je ne dispose d'aucune facture, aucun papiers et d'aucun n° CIN ou HIN; plus aucune plaque constructeur de visible.
J'ai été récemment sur le petit Rhône avec cette barque et, par Mistral soufflant, le 6cv trouve vite ses limites.
Je vais passer mon permis fluvial cet automne et je souhaitais ensuite passer à un moteur de 15cv.

Toutefois, avec cette motorisation projeté, ma barque devra être enregitrée.

Or, le service de la Navigation local m'informe que sans papiers, impossible de prouver la propriété, et donc, impossible à procéder à l'enregistrement.

J'ai toutefois creusé de mon coté, et j'ai trouvé un cerfa pour enregistré un bateau neuf, un bateau d'occasion ou radié un bateau.
Dans ce cerfa, dans le cas de "bateau neuf", il y a la possibilité de faire sa demande pour une "construction amateur".

Un filin que j'ai suivi; dans le cas d'une construction amateur, il y demandait ensuite une déclaration sur l'honneur (fiche que j'ai trouvé également) m'engageant à respecter les dispositions de l'article 240 ou 245 et à mentionner les dimension du bateau (longueur, largeur, personne maxi, motorisation maxi,...).

Faut également joindre une copie de la carte d'identité et un justificatif de domicile.

Pensez-vous que cette voie puisse permettre d'inscrire ma barque ??

Merci pour vos retour,

Gilles

L'équipage
#administratif
LadenreeLadenree
10h
aquilalarocheaquilalaroche
9h

OUI, un grand classique de la construction mateur et de l'immatriculation d'un vieux bateau sans papier.

Obligation, tu ne pourras pas vendre ton bateau avant 5 ans.

LadenreeLadenree
9h

Je vous remercie pour ce retour.
Ce qui m'intrigue, c'est que sur le CERFA, on me demande déjà un numéro d'enregistrement...
Or, c'est bien dans le but d'obtenir un tel numéro que je complète ce CERFA..
On me demande aussi la date d'élaboration des plans... Si on me demande a les fournir, ça va être bonbon...

PeeFlPeeFl
8h

Mauvaise idée, les aff mar en on soupé des fausses construction amateur et demandent (peut-être pas toutes) les factures d'achat des matériaux. Les plans et notes de calcul doivent être également consultables chez le concepteur. Mais là, je doute qu'il y ait des contrôles pour une barque. N'y a-t-il pas un N° poinçonné sur la coque ? Les 6cv correspondent à la limite de nécessité du permis, pas de la détention de la carte de circulation qui précise les caractéristiques de la coque ET du moteur (marque, modèle,N° de série). Quand on remplace le moteur, on doit refaire les papiers.

PolmarPolmar
7h

Mon étonnement:
La division 240 concerne les navires qui vont en mer.
Pourquoi s’y référer pour une barque fluviale; même si la 245 renvoie à la 240?

Par ailleurs, il semble qu’il y ait une voie d’enregistrement fluvial parallèle à la maritime.
www.fluvialnet.com[...]-bateau

Le CERFA que tu essaies de remplir c’est le 14682-01?

Ladenree:Oui, c'est bien celui-ci·le 29 août 12:21
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LadenreeLadenree
7h7h

PeeFi :
Il y a bien un n° de poinçonné.
Mon 1er échange avec le service de la Navigation local portait sur la signification de ce n°.
Il commence par STR, puis 9 ou 10 chiffres.
Selon le retour de la Navigation, les chiffres n'ont aucun sens.
Et le "STR" semblerait signifier un bateau commercial de plus de 20m.

Selon, eux, les autres chiffres n'ont aucun sens; il se pourrait que ma barque ait été une annexe d'un bateau plus grand et que les chiffres ait été ajoutés ultérieurement.

Si c'est le cas, en en me fondant sur cet élément relevé par les services de la navigation (chiffre sans aucun sens aposé ultérieurement), rien ne prouve qu'il s'agit d'une barque construite de série et il peut s'agir d'une construction amateur...

S'il faut des factures, je peux en trouver de 1996, d'une métallerie n'existant plus...
Idem pour des plans sommaires d'une barque ;)

LadenreeLadenree
7h7h

Polmar :
Oui, c'est bien le cerfa 14682*01.
C'est dans celui-ci ou on demande un n° d'enregistrement (que forcément je n'ai pas) mais qui propose aussi une demande pour un bateau neuf de construction amateur.
Il parle bien "d'eau intérieures".
Et en "construction amateur", il demande une attestation sur l'honneur pour le respetc de l'article 240 ou 245, je sais plus.

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