Achat et importation d'un bateau anglais auprès d 'un broker
Bonjour,
Je me prénomme Yves, 43 ans et je souhaite acquerir mon premier bateau auprès d'un broker en Angleterre.
J'ai besoin de votre aide afin de confirmer ce que me dit le broker:
1- Il me fournira TOUS les documents nécessaires à l'immatriculation du bateau:
Quels sont TOUS les documents nécessaires en France?
2- Je n'aurais pas à m’acquitter de la TVA car elle à déjà été payé en Angleterre et le BREXIT n’a pas affecté ce type de transaction commerciale.
VRAI?
3- Il me livrera le bateau en France après s'être occupé des formalités douanières et quitté des frais et taxes?
N'est ce pas à l'acheteur de s'en occuper?
Par ailleurs, en 2022 quels sont les démarches à effectuer pour l immatriculer ou le franciser?
Avez vous une idée sur les frais?
Merci par avance pour votre aide
La seule manière d'avoir une info certaine, c'est de poser la question, avec toutes les références disponibles auprès des affaires maritimes et du bureau des douanes dont dépendra la mise sous pavillon français.
A titre d'exemple, je possédais un voilier acheté d'occasion en France, TTC. Je l'ai mis sous pavillon suisse, sans pour autant l'importer en Suisse. Ce bateau n'a jamais quitté la communauté européenne,. Mais quand je l'ai revendu il y a deux ans à un Français, ce dernier a dû s'acquitter des droits de douane et de la TVA. Il s'est bien battu mais au final, ce fut incontournable.
Pour la TVA ce qu'il te dit est faux, sauf s'il peux te produire un quitus tva UE ce qui m'etonnerais.
Le seul cas où tu n'as pas de TVA à payer est si le bateau est déjà en UE et qu'il y soit basé avant le Brexit (31/12) et qu'il ne soit pas retourné en Angleterre depuis (réexporté).
Trés étonné également de ce qu'il te dit pour la TVA, sur les forums brit ca grince pas mal du fait qu'ils se sont justement coupés du marché de l'occase européen car les acheteurs UE achetant au UK doivent payer la TVA pour l'import de bateaux d'occasion.
S'il a trouvé une combine pour la TVA, je sui preneur de l'info.
Il suffit de lui faire faire un ecrit de tout ce qu'il avance et un devis pour son traitement.
Les Anglais respectent les contrats tant qu'ils n'ont pas de préjudice, ensuite, c'est tribunal... et ils savent rédiger en leurs faveur... à fuir !!!
De quel broker s'agit-il ? En Angleterre il y a des grands brokers reconnus comme Ancasta qui disposeront d'avis juridiques solides et d'autres moins réputés. A priori j'ai difficile à croire que ce que dit ce broker est correct mais la TVA a ces exceptions. Par exemple dans mon cas, bateau acheté en Angleterre juste avant le brexit. TVA jamais payée nulle part. Je n'ai pas du payé la TVA lors de l'immatriculation dans le cadre d'une exemption TVA pour bateau d'un certains âge (1973).
Il faut demander aux autorités en France et absolument pas se baser sur ce que dit le broker qui probablement veut juste vendre son bateau. Quand tu demandes aux autorités, demande le par écrit et avec le max de renseignements. La réponse doit être obtenue par écrit aussi. Good luck.
j'ai eu la douane en ligne , ce jour...la TVA est a acquitté...
Voici la partie du contrat concernant la TVA:
"2.7. For example, in addition to the purchase price will be implemented international tax standards of the EU, involving third parties for legal or transport regulations / amount of customs / export declaration / VAT; These fees do NOT apply to EU countries!"
a suivre...
Il semble que tous ce qui ont répondu pour l'instant, n'ont jamais vendu ou acheter un bateau en GB. A part la remarque de Pierre3 sur le Brooker, le reste tient d'une ignorance ou incompétence pure. Please keep silent if you don't know.
Voici quelques info. C'est du vécu.
La procédure d'achat par brooker en GB.
A) Procédure
0) On ait une offre que le brooker doit transmettre au propriétaire quelle quelle soit.
1) on se met d'accord sur un prix
2) on verse 20% du prix mis en séquestre (escrow in English). On peut négocier à 10% facilement.
3) on fait une expertise à la charge de l'acheteur. Tous les défauts trouvés non signalés avant seront déduits du prix prévu.
4) on fait un essai en mer.
5) soit on confirme l'achat, soit on annule. Il n'y a pas à justifier sa position. Dans ce cas on récupère son dépôt initial.
6) le papier de vente est fait en format libre et signé devant un témoin (qui confirme l'identité acheteur et vendeur).
B) Les papiers
L'enregistrement d'un bateau n'est pas obligatoire en GB, sauf pour aller à l'étranger.
Les bateaux sont soit immatriculés en Part IV (Small Ship Registry ou SSR) soit en Part II (Loyds registry) comme les gros bateaux.
Le SSR ne prouve pas la propriété du bateau ni le fait qu'il n'y ai pas d'hypothèque par contre le Part II fourni une preuve complète.
En SSR on utilise une trace de Bill of Sales qui remonte au moins à 5 ans et le plus souvent à l'achat initial.
Les brookers connaissent bien ça.
C) TVA
Depuis le Brexit les bateaux sous pavillon Britanniques qui étaient dans les eaux britanniques au 31 Dec 2020 n'ont plus de TVA européennes. Ils sont donc soumis à la TVA lors de l'importation. Si ils étaient en EU au 31 Dec 2020 il sont alors sous TVA Européenne.
Tout bon brooker saura te dire comment faire.
Il y a de très bonne affaires en GB car la livre est basse et les bateaux très bien entretenus, mais la TVA qui arrive en sus doit faire partie de la négociation du finale.
Bien sûr il faut aller sur place voir les bateaux.
y
Enjoy your boat hunt.
Dominig
Yves, abandonne le ton broker.
Un broker qui te dis aujourd'hui que tu n'as pas de tva a payer, est, soit un incompétent, soit un escroc.
Si cela demarre par ce mensonge enorme, imagine le reste.
Attention ce n'est pas ce qui est dit. J'explique le texte.
2.7. For example, in addition to the purchase price will be implemented international tax standards of the EU, involving third parties for legal or transport regulations / amount of customs / export declaration / VAT; These fees do NOT apply to EU countries!"
Ce texte indique qu'entre l'Europe et la Grande Bretagne il n'y a pas de taxes douanières. Ce qui est vrai. C'est un des accords liés au Brexit.
Par contre la TVA n'est pas une taxe douanière. Elle est due dès qu'un bateau est importé depuis un pays où la TVA Européenne n'est pas en place. Ce qui est la cas avec la Grande Bretagne depuis le Brexit (hormis l’exception pour les bateaux qui était dans la communauté Européenne au 30 Dec 2020 (l faut bine sûr une preuve comme une facture de port ou de zone de maintenance).
Ce texte est classique pour un avocat, l dit que le produit étant en export vers l'Europe il n'y aura pas de taxes supplémentaires. Comme pour tout export la TVA sur les actions en GB seront à TVA de 0%. Il ne dit rien sur la TVA à payer en arrivant en EU. En particulier en France celle ci est de 20%.
(voir quelque liens en fin de message)
Si tu as un doute demande in Facture Pro Format à ton brooker et sommait la aux affaires maritime (depuis le 1er Jan 2022 la Douane ne s'occupe plus de l'immatriculation des bateaux de plaisance).
afloat.ie[...]-brexit
www.keystonelaw.com[...]-owners
www.yachtingmonthly.com[...]s-78138
www.fin.fr[...]7c1.pdf
avant le brexit, j'avais acheté un bateau immatriculé en GB; j'aurai pu le conserver avec le pavillon anglais. le changement pour le pavillon français a été simple.
tout dépend de l'usage. si c'est pour le grand voyage ou pour rester en France.
je connais un voilier français qui navigue sous pavillon américain depuid longtempd (ils sont au Cap Vert en ce moment).
Aux Canaries (où je suis en ce moment) de nombreux espagnols choisissent le pavillon polonais.
Pour garder le pavillon britannique sur son bateau il faut soit :
- être de nationalité Britannique (ou comme moi double national)
Si on n'est pas résident il faut obligatoirement l'enregistrer en Part II.
- être résident Britannique (part II ou III) au choix.
Le système peut être contourné en montant une société qui possède le bateau et dont un étranger peut être l’actionnaire unique. Il y a des sociétés spécialisées qui offrent ce type de service. Cette dernière solution est rarement rentable pour de petites unités (<20m), ce qui est le cas de la plus pars des personnes participants à ce forum.
Voici le nom et le site du broker en question, si quuelqu'un le connait...
BOAT BROKER LTD
Bonjour à tous!!!
Voici la réponse du broker lorsque je lui ai annoncé que je souhaite le visiter la semaine prochaine pour voir le bateau et signer le contrat....:
"Hello,
During this period we do not make visualizations due to the COVID rules, also the boats are already in storage ready for the delivery process.
We have strict operating rules and operating approval only for the delivery service; that's why we presented our conditions of sale.
The boat is in very good working order, it comes exactly as in the pictures with all the equipment + many other safety accessories that are on it from the old owner.
We have our own transport service and deliver the boats directly to our customers, specified on the purchase contract , depending on the availability of the delivery address provided by you.
We offer on-site inspection and testing for 6 hours, your own inspection period for 10 days and a 3-month contract warranty on the boat and engine.
Please let us know if you have studied the purchase contract and also if you agree with the contractual terms."
Acheter un bateau sans le voir ? I have got a bridge in Brooklyn to sell you.
Ou alternativement une propriété avec vue sur mer dans le Jura.
Ca sent effectivement très mauvais, tous les ingrédients de l'arnaque sont réunis : une boîte de moins d'un an, une ristourne massive, un site internet avec des dizaines d'annonces de bateaux similaires à des prix pas chers du tout, une réponse fantaisiste à la demande légitime de visite.
De toute façon, on n'achète pas un bateau que l'on n'a pas visité, point final.
Le processus d'arnaque est expliqué ici, avec quelques variantes mais on reconnait bien différents éléments relatés ici par l'initiateur du fil:
valwyattmarine.co.uk[...]clever/
Dans ce cas, les visites sont impossibles , non à cause du Covid mais en raison d'un manque temporaire de personnel...
édifiant !
C'est un peu comme lorsque je lisais il y a peu les annonces sur le bon coin pour une voiture.
A partir du moment où il y a un mensonge, un seul, point final.
Si la personne te ment des le depard, yves, arrete tout, tout de suite.
Là, la suite nous montre que tu seras heureux de ne pas aller plus loin.
Par contre, je profite de ce fil pour une question: l'homologation d'un voilier provenant du uk.
Le brexit a t'il change la donne?
Quels documents faut il fournir aux affmar pour valider l'entree et l'imatriculation d'un bateau?
Oui, je regarde en ce moment 2 modeles de petits voiliers transportables qui pourraient etre mon prochain. Introuvables en france, la solution "facile" est le uk. Je sais que le dois declarer la tva, ça ok.
Mais il doit sûrement y avoir aussi maintenant une histoire de conformité technique.
Quelqu'un sait? Merci a lui/elle.
Je me reponds.
Si cela peut aider.
www.douane.gouv.fr[...] › ...PDF
LA DOUANE ET LA PLAISANCE - Douanes
Donc droit de douane 1,7% et tva bien entendu.
Pour la conformité, visiblement rien de changé, il faut toujours "seulement " la déclaration de conformité CE et la plaque à bord.
Puisque le uk n'est plus europeen, il faut aussi la certification de radiation de pavillon uk, donnée par le vendeur.
Je reviens par contre sur les droits de douane et tva.
Sur un bateau d'occasion, je suppose qu'un acte de cession signé par le vendeur et l'acheteur fait office de facture.
Mais alors, pourquoi ne pas demander au vendeur d'en signer un faux avec un prix de vente bien minoré, ce qui diminuera d'autant tva et frais de douane?
