Règlementation sur les remorques


Suite aux questions récurrentes posées sur le forum, voici un résumé des articles relatifs aux attelages constitués d’un véhicule tracteur et de sa remorque bateau.

Les permis pour tracter votre bateau ( extraits Article R221-4 )

Catégorie B : Véhicules automobiles ayant un poids total autorisé en charge (PTAC) qui n'excède pas 3,5 tonnes et attelés d'une remorque lorsque le poids total autorisé en charge (PTAC) de la remorque est inférieur ou égal à 750 kilogrammes.

Catégorie B : (Formation B96) Mêmes véhicules attelés d'une remorque lorsque le poids total autorisé en charge (PTAC) de la remorque est supérieur à 750 kilogrammes, sous réserve que la somme des poids totaux autorisés en charge (PTAC) du véhicule tracteur et de la remorque de l'ensemble n'excède pas 4 250 kilogrammes.(Attention, voir plus bas l’arrêté du 17 janvier 2013)

Catégorie BE : Véhicules relevant de la catégorie B auxquels est attelée une remorque ou une semi-remorque qui a un poids total autorisé en charge (PTAC) n'excédant pas 3 500 kilogrammes lorsque l'ensemble formé par le véhicule tracteur et la remorque ne relève pas de la catégorie B.

Catégorie BE (79.06): En cas de renouvellement du titre, les droits acquis des détenteurs d’un permis EB obtenu avant le 19 janvier 2013 sont maintenus par l’apposition de la mention additionelle 79.06 (permettant de tracter une remorque d’un PTAC supérieur à 3500 kg )

Formation B96 : Le programme de la formation obligatoire est requis pour la conduite d'un ensemble composé d'un véhicule tracteur relevant de la catégorie B du permis de conduire auquel est attelée une remorque dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 750 kilogrammes, lorsque la somme des PTAC du véhicule tracteur et de la remorque est supérieure à 3 500 kilogrammes sans excéder 4 250 kilogrammes.

La formation prévue est d'une durée de sept heures quel que soit le nombre d'élèves et est composée d'une séquence hors circulation et d'une séquence en circulation.

La formation est dispensée sur un ensemble composé d'un véhicule tracteur relevant de la catégorie B auquel est attelée une remorque dont le PTAC est supérieur ou égal à 1 000 kilogrammes. La hauteur de la caisse ne peut être inférieure à celle du véhicule tracteur. La largeur de la caisse peut être légèrement inférieure à celle du véhicule tracteur (5 cm de chaque côté) à la condition que la vue vers l'arrière ne soit possible qu'en utilisant les rétroviseurs extérieurs du véhicule tracteur. 

La somme des PTAC du véhicule tracteur et de la remorque doit être supérieure à 3 500 kilogrammes et inférieure ou égale à 4 250 kilogrammes. 

Le poids réel de la remorque ne doit, en aucun cas, être inférieur à 800 kilogrammes

Les vans et caravanes répondant à ces conditions sont admis

A l'issue de la formation, le titulaire de l'agrément délivre une attestation de suivi conforme au modèle défini en annexe 2 du présent arrêté. Le titulaire de l'agrément transmet une copie de cette attestation au service gestionnaire de l'Etat. Il conserve, pendant une période de cinq ans dans les archives de l'établissement, la liste des bénéficiaires de cette formation. 

Visite médicale Le décret du 2016-723 du 31 mai 2016 précise que la visite médicale est supprimée pour obtenir ou renouveler le permis remorque BE depuis le 3 juin 2016.

La réglementation était devenue caduque depuis que le permis remorque EB alors simple visite médicale (avant 2000) était devenue un permis à part entière avec un examen puis la réforme du 19 janvier 2013 instaurant une formation B96 sans visite médicale. 

À partir du 3 juin 2016, la visite médicale est supprimée pour obtenir et renouveler le permis BE (remorque)

Si la visite médicale est supprimée par le décret du 31 mai 2016, reste la question du renouvellement des permis BE et de la validité des supports (le permis dans la poche) suite à cette modification. Le Ministère de l'Intérieur a été questionné sur ce point précis et la réponse est claire : un permis BE reste valide même avec une visite médicale non prorogée. La DSCR précise : 

L'usager ne doit pas plus faire de demande de prorogation de cette catégorie. Les forces de l'ordre ont été informées qu'à compter du 3 juin 2016, un permis BE assorti d'une visite médicale non prorogée ou d'une aptitude médicale de 5 ans est parfaitement valide.

Textes remorque :

Extraits Article R312-2

Il est interdit de faire circuler un véhicule ou un élément de véhicule dont le poids réel excède le poids total autorisé en charge

Il est interdit de faire circuler un véhicule ou un élément de véhicule dont un essieu supporte une charge réelle qui excède le poids maximal autorisé pour cet essieu. 

Il est interdit de faire circuler un ensemble de véhicules, un véhicule articulé ou un train double dont le poids total roulant réel dépasse le poids total roulant autorisé.

Les conditions de circulation du véhicule tracteur d'un véhicule articulé même non attelé d'une semi-remorque sont déterminées par son poids total roulant autorisé.

Extraits article R312-3 modifié par Décret n°2011-368 du 4 avril 2011 - art. 3

Le poids réel de la remorque ou des remorques attelées derrière un véhicule tracteur ne peut excéder 1,3 fois le poids réel de celui-ci. 

Quelques véhicules pour tracter

RENAULT Trafic dci 100 H1L1 de 2004 : PTRA = 4700, PTAC = 2700, PV = 1700

RENAULT Master dci 2.3 de 110 à 170 cv PTRA = 5300 à 7500, PTAC = 2800 à 4500

MERCEDES 411 35 de 2000 PTRA = 6500, PTAC = 3500, PV = 1785

MERCEDES Vito PTRA = 4800, PTAC = 2800

FIAT DUCATO III : PTRA = 5300, PTAC = 3300, PV = 1925 

NISSAN Patrol Y 61 BVM : PTRA = 6600, PTAC = 3100, PV = 2410

NISSAN Patrol Y 60 BVM : PTRA = 6200, PTAC = 2700, PV = 1920

NISSAN NP300 2.5L DCI : PTRA = 5860, PTAC = 2860, PV = de 1730 à 1780

NISSAN Xtrail 1 2.2 dci 136 : PTRA = 4050, PTAC = 2050, PV = S1520

DACIA Duster DCi 110 : PTRA = 2955, PTAC = 1755, PV = 1205

JEEP cherokee (XJ) de 96 en 2l5 TD : PTRA = 4630, PTAC = 2230, PV = 1565 

JEEP  cherokee (XJ) en 4.0L : PTRA = 5125, PTAC = 2230, PV = 1565 

JEEP  Grand Cherokee (WJ) : PTRA = 5795, PTAC = 2435, PV = 1880

JEEP Grand Cherokee (ZJ) : PTRA = 6010, PTAC = 2510, PV = 1910

MITSUBISHI  Pajero did court : PTRA = 5410, PTAC = 2510, PV = 1920

LAND ROVER L322 de 2006 : PTRA = 6650, PTAC = 3050, PV = 2425

LAND ROVER  109 IIa FC(1966) : PTRA = 7000, PTAC = 3500, PV = 1970

LAND ROVER  88 diesel : PTRA = 4160, PTAC = 2160, PV = 1420

TOYOTA hzj75 : PTRA = 6035, PTAC = 3035, PV = 2114

TOYOTA hj45 : PTRA = 6480, PTAC = 3000, PV = 1860

Megan wrote
Hi Bob. What time will be the meeting ?
Hi Megan. It's at 2.30PM
Megan wrote
Will the development team be joining ?
Yes sure. I invited them as well
2:30PM
Megan wrote
Noted. For the Coca-Cola Mobile App project as well ?
Yes, sure.
Please also prepare the quotation for the Loop CRM project as well.
3:15PM
M
Megan wrote
Noted. I will prepare it.
Thanks Megan. I will see you later.
Megan wrote
Sure. See you in the meeting soon.
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